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LukaTDB/Shutterstock.com

Alcool au volant: que faire en cas d'arrestation?

Je suis mis en état d'arrestation: quels sont mes droits?

Vous avez le droit de garder le silence et de consulter un avocat pour qu’il vous conseille sur vos droits et vos obligations.

IMPORTANT :

Un policier qui vous arrête en bordure de route peut vous demander de fournir un échantillon d’haleine (alcootest) sur place, même si votre haleine ne sent pas l’alcool.

En cas de refus, vous risquez d’être accusé d’une infraction criminelle.

 

Est-ce que j'ai automatiquement un dossier criminel?

Au moment où vous êtes accusé de conduite, de garde et contrôle ou de refus de fournir un échantillon d’haleine, vous n’avez pas un casier judiciaire. Vous n’êtes qu’inculpé de cette accusation. Si vous plaidez coupable ou êtes reconnu coupable par les tribunaux, à ce moment vous aurez un casier judiciaire.

Questions Courantes

Je suis intercepté par les policiers pour conduite avec facultés affaiblies. Que dois-je faire?

Un refus d’obéir aux demandes des policiers peut être considéré comme une infraction criminelle. Ce refus aura les mêmes peines et répercussions qu’une infraction de conduite ou la garde et contrôle d’un véhicule. Il est donc fortement conseillé de coopérer avec le policier. Vous êtes d’ailleurs obligés de présenter votre permis de conduire, de remettre votre certificat d’immatriculation; de remettre la preuve d’assurance de votre véhicule, de fournir un échantillon d’haleine en soufflant dans un appareil de détection et de vous soumettre aux tests de coordination des mouvements.

Je suis arrêté pour conduite avec facultés affaiblies : quels sont mes droits?

Vous avez le droit de garder le silence et de consulter un avocat pour qu’il vous conseille sur vos droits et vos obligations.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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