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michaeljung/Shutterstock.com

Association du Barreau canadien

Quel est le rôle d’un avocat en matière de droits linguistiques?

Le Code de déontologie professionnelle de l’Association du Barreau canadien impose aux avocats de bien connaître les droits linguistiques qui s’appliquent à leurs domaines de pratique pour mieux aviser leurs clients de leurs droits.

L’avocat doit également aviser son client de ses droits linguistiques qui s’appliquent à son dossier et de son droit à la langue officielle de son choix dans toute procédure. Lorsque le client a fait un choix  en matière de droits linguistiques, l’avocat ne doit poursuivre l’affaire que s’il est convaincu qu’il possède la compétence nécessaire pour le représenter.

Questions Courantes

Quel est le rôle d’un avocat en matière de droits linguistiques?

L’avocat doit aviser son client de ses droits linguistiques qui s’appliqueraient à son dossier et de son droit à la langue officielle de son choix dans toute procédure. Il ne doit poursuivre l’affaire que s’il est convaincu qu’il possède la compétence nécessaire pour représenter son client.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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