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Lucky Business/Shutterstock.com

Avantages et désavantages d’une licence

Je suis propriétaire d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur. Quels avantages aurais-je à conclure un contrat de licence?

Voici les avantages pour le propriétaire du brevet, de la marque de commerce ou du droit d’auteur ayant conclu un contrat de licence :

  • Il se fait payer des redevances pour son droit. Les redevances sont des montants prédéterminés dans le contrat de licence et défrayés par le titulaire de licence en échange de l’utilisation du brevet, de la marque de commerce ou du droit d’auteur du propriétaire;
  • L’invention protégée par un brevet, une marque de commerce ou l’œuvre protégée par un droit d’auteur sera exploitée sans que le propriétaire du droit ait à investir de son temps et de son argent.

J’aimerais acquérir une licence. Quels seraient les avantages à conclure un tel contrat?

Voici les avantages pour le titulaire de la licence ayant conclu un contrat de licence :

  • Il peut utiliser l’invention protégée par le brevet, la marque de commerce ou l’œuvre protégée par le droit d’auteur;
  • Il contrôle l’utilisation de ce droit.

Quels sont les désavantages du contrat de licence pour le propriétaire?

Voici les désavantages pour le propriétaire du brevet, de la marque de commerce ou du droit d’auteur :

  • Son invention pourrait être mal utilisée par le titulaire de la licence;
  • Le titulaire de licence pourrait éventuellement devenir un concurrent pour le propriétaire du droit.

Questions Courantes

Quelle est la différence entre le propriétaire et le titulaire d’un droit dans un contrat de licence?

Dans un contrat de licence, le propriétaire du droit (brevet, marque de commerce ou droit d’auteur) est celui qui donne le droit au titulaire d’utiliser et d’exploiter son invention, sa marque de commerce ou son œuvre en échange de redevances (sommes d’argent) défrayées par le titulaire.

Quels sont les avantages du contrat de licence pour le propriétaire de la licence?

Le propriétaire se fait payer des redevances pour son droit, c’est-à-dire des montants prédéterminés dans le contrat de licence et défrayés par le titulaire de licence en échange de l’utilisation de la licence. De plus, l’invention protégée par une licence sera exploitée sans que le propriétaire du droit ait à investir du temps et de l’argent.

Quels sont les avantages du contrat de licence pour le titulaire de la licence?

Le titulaire peut utiliser l’invention protégée par le brevet, la marque de commerce ou l’œuvre protégée par le droit d’auteur et en contrôler l’utilisation.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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