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Bons samaritains : quels sont les risques de porter secours?

Après un acte de bravoure : on vous poursuit! Il y a peu de temps, vous veniez en aide à la victime d’un accident de la route qui est ensuite devenue paraplégique. Vous pensiez bien faire en l’évacuant d’un véhicule qui allait exploser, mais à votre grand étonnement, cette même personne vous poursuit pour négligence grossière! On dit que sauver une vie n’a pas de prix… est-ce toujours vrai?

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Êtes-vous obligé de porter secours à une personne en danger?

Au Canada, il n’y a pas d’obligation générale d’intervenir lorsqu’une personne est en danger. Mais attention, il y a d’importantes exceptions à cette règle, notamment si vous décidez de vous comporter en bon samaritain…

EXCEPTIONS :

Vous devez porter secours à une personne selon le meilleur de vos capacités dans les situations suivantes : 

  1. Vous avez déjà commencé à porter secours à la personne en détresse.
  2. Vous avez un lien de dépendance avec la personne en détresse (ex. : conducteur et passager, employeur et employé, hôte et invité, parent et enfant).
  3. Votre faute ou négligence a causé la situation dangereuse dans laquelle se trouve l’individu en détresse.
  4. Vous êtes un professionnel de la santé? Informez-vous auprès de votre ordre professionnel pour connaître vos obligations déontologiques en matière de secourisme.
    • Vous pourriez avoir une obligation de secourir des personnes en détresse en dehors du travail, ou encore, être jugé plus sévèrement si vous offrez des soins inappropriés.
  5. Vous êtes en voyage au Québec? Informez-vous au sujet des obligations du bon samaritain dans cette province. Attention : elles sont plus strictes qu’ailleurs au pays.

 

EXEMPLE :

Un cycliste se fait heurter par un véhicule. Vous lui offrez de l’aide, ce qui enclenche votre obligation de lui porter secours. Bien que vous n’ayez aucune connaissance médicale, vous pouvez au moins contacter les secours et accompagner la victime jusqu’à leur arrivée.

Vous causez du tort en portant secours. Peut-on vous poursuivre?

Si vous agissez avec négligence grossière en secourant quelqu’un, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite civile. Par contre, des lois vous protègent pour la simple négligence.

Le tribunal détermine le type de négligence (grossière ou simple) au cas par cas, selon le bon sens (en anglais « common sense »). Mais alors, quelle est la différence?

1. Agir avec négligence, c’est le fait de s’écarter de la norme dans sa façon de porter secours. Ça peut être un oubli, une distraction ou une erreur qui n’aurait pas été commise par une personne qui a les mêmes connaissances et capacités que vous, dans les mêmes circonstances.

EXEMPLE :

Au cinéma, votre voisin de siège s’étouffe avec du maïs soufflé. Vous lui administrez des poussées abdominales (méthode Heimlich) au mauvais endroit (sur les côtes). Il peut maintenant respirer, mais a 3 côtes de cassées… il vous poursuit.

Le tribunal conclut que vous avez été négligent puisque vous étiez distrait au moment de porter secours. Mais heureusement, il rejette l’action puisqu’un bon samaritain ne peut être tenu responsable de la simple négligence. 

2. Agir avec négligence grossière est le fait d’être très à l’écart de la norme dans sa façon de porter secours. C’est une très grande négligence qu’on associe souvent à l’insouciance, la nonchalance, ou encore, à ceux qui prennent des risques complètement fous.

EXEMPLE :

Au cinéma, votre voisin de siège s’étouffe avec un bonbon. Vous le secouez et le frappez au visage en sachant pourtant très bien que cela ne va pas l’aider. Il meurt et ses proches vous poursuivent.

Le tribunal conclut que vous avez agi avec insouciance et très différemment d’une autre personne ayant les mêmes capacités que vous, dans les mêmes circonstances. Vous êtes donc responsable de négligence grossière et devez dédommager ses proches.

La morale de l’histoire : soyez vigilant et agissez selon le meilleur de vos capacités et de vos connaissances lorsque vous secourez quelqu’un. En cas de poursuite, sachez comment vous défendre et notez qu’il peut être préférable de consulter un avocat.  

Surdose : pouvez-vous être accusé d’un crime si vous contactez les autorités et administrez un médicament tel que de la naloxone?

Au Canada, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose offre certaines protections aux personnes qui :

  • procurent des soins (dont l’administration de la naloxone),
  • demandent l’aide d’urgence en téléphonant le 9-1-1 (que ce soit pour eux-mêmes ou quelqu’un d’autre),
  • attendent sur les lieux jusqu’à l’arrivée des secours.

Par exemple, la loi vous protège contre une accusation de possession de drogues. Mais, elle ne vous protège pas pour les infractions graves, comme la production et le trafic de drogue.

EXEMPLE :

Vous consommez une drogue interdite au Canada lors d’une fête entre amis. Bien que vous ayez déjà consommé cette drogue sans problème, votre ami fait une surdose : sa respiration est lente, il tombe inconscient. 

L’esprit tranquille, vous pouvez sauver la vie de votre ami en contactant les autorités. Vous ne risquez pas de poursuites criminelles pour possession de drogue.

Pour connaitre les « trucs » et réflexes qui peuvent sauver des vies en cas de surdose, consultez le site du gouvernement du Canada. En cas d’urgence, composez immédiatement le 9-1-1.

Blessures, dépenses et récompenses : serez-vous dédommagé si vous portez secours?

Au Canada, porter secours comporte des risques que vous devez parfois assumer.

Malgré tout, si vous vous blessez ou engagez des dépenses en secourant quelqu’un, vous pouvez tenter de négocier un règlement avec la partie fautive (s’il y en a une) ou encore la poursuivre.

Il se peut que la victime vous offre un cadeau. Généralement, ce cadeau ne peut être déduit du dédommagement auquel vous avez droit dans le cadre d’une poursuite civile contre la personne fautive.

EXEMPLE :

Vous sauvez un enfant en détresse à la piscine du quartier. L’enfant vous fracture le nez lorsqu’il se débat pour tenter désespérément de rester à la surface de l’eau. Le sauveteur, distrait, n’intervient pas.

Pour être dédommagé, vous pourriez poursuivre le sauveteur et la municipalité pour leur négligence, même si les parents de l’enfant vous offrent un cadeau de 10 000 $ pour avoir sauvé leur cher enfant.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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