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Burlingham\Shutterstock.com

Cellulaire au volant

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Vous êtes en retard à une importante réunion et vous textez votre collègue pour lui dire que vous serez là dans une quinzaine de minutes... Il est 18h, vous rentrez du boulot au volant et vous êtes en retard à la garderie : vous textez votre conjoint pour l’en informer… Sur les routes, un conducteur qui rédige un message texte parcourt l’équivalent d’un terrain de football sans regarder la route. Tour d’horizon des lois qui interdisent l’utilisation du téléphone cellulaire et des autres appareils portatifs du genre au volant.

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Qu’est-ce que la distraction au volant?

Un conducteur fait preuve de distraction au volant lorsqu’il ne porte pas pleinement attention à sa conduite, au comportement des autres usagers de la route et aux conditions générales de la route. Un conducteur peut avoir une distraction visuelle, auditive et/ou mentale. 

La fatigue, le fait d’avoir les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, la prise de médicaments, ou encore l’utilisation d’un téléphone cellulaire sont les distractions au volant les plus courantes. 

L’interdiction du téléphone cellulaire au volant en quelques mots

La loi interdit d’utiliser un téléphone cellulaire ou tout autre appareil électronique portatif permettant de faire un appel, d’échanger des messages textes, de travailler sur des documents, de naviguer sur internet, de composer des numéros, d’échanger des courriels ou de s’adonner à des jeux vidéo ou à une autre forme de divertissement. Voici quelques exemples d’appareils interdits : 

  • téléphones cellulaires (sauf en mode mains libres)
  • systèmes de navigation (GPS) (sauf en mode mains libres)
  • ordinateurs portables
  • tablettes électroniques
  • lecteurs DVD ou Blu-ray
  • écrans de télévision, etc.  

Quelles sont les actions interdites?

Lorsque vous conduisez, vous n’avez pas le droit de tenir entre vos mains ou d’utiliser les différentes fonctions de l’un de ces appareils, même si vous y avez recours dans le cadre de votre conduite. Par exemple, vous ne pouvez pas programmer votre GPS tout en conduisant. Vous devez plutôt vous arrêter dans un endroit sécuritaire, que ce soit en bordure de la route ou dans un stationnement. 

Il est également interdit de composer un numéro de téléphone ou d’accéder à sa liste de contacts tout en conduisant. 

Enfin, vous ne pouvez pas regarder un écran qui n’est pas relié à votre conduite. Par exemple, vous avez le droit de regarder l’écran de votre GPS pour suivre votre parcours, mais pas celui de votre tablette électronique pour vérifier vos courriels. 

Qu’est-ce qui est permis?

Vous pouvez utiliser un appareil électronique portatif, pourvu que le mode mains libres (Bluetooth) soit activé. Le mode mains libres vous permet de manipuler votre appareil strictement à l’aide de votre voix, que ce soit pour programmer votre GPS ou prendre un appel sans vous arrêter. Par ailleurs, votre GPS doit être installé de manière à ne pas entraver vos mouvements. 

La loi permet deux exceptions: vous avez le droit d’utiliser votre téléphone cellulaire sans le mode mains libres si vous devez composer le 911. Il est aussi permis de toucher une fois votre téléphone pour recevoir puis mettre fin à un appel, tant et aussi longtemps que le reste de la conversation se déroule en mode mains libres. 

L’interdiction s’applique-t-elle à l’ensemble du Canada?  

Non. L’utilisation du téléphone cellulaire au volant est une infraction qui relève des provinces et des territoires. Cela signifie que chaque province et territoire impose ses propres conditions, bien qu’elles soient très similaires d’une province à l’autre. Partout au Canada, il est interdit d’utiliser son téléphone cellulaire au volant sauf au Nunavut, où aucune loi n’existe à ce sujet pour l’instant. 

Est-ce que cette interdiction s’applique à tous les types de véhicules?

Non. L’interdiction concerne les véhicules à moteur seulement, c’est-à-dire les voitures, les motocyclettes, les camions, les autobus, les tracteurs agricoles, etc. Un vélo, par exemple, n’est pas un véhicule à moteur. 

De plus, la plupart des provinces et territoires permettent à certains usagers de la route (ex. : les policiers, les ambulanciers et les membres des Forces armées canadiennes) d’utiliser des appareils tout en conduisant, lorsque c’est dans le cadre de leur travail. Les conducteurs de certains véhicules de transport commercial peuvent aussi avoir cette permission spéciale. 

J’utilise mon téléphone cellulaire mais la voiture n’est pas en marche. Est-ce que je commets une infraction?

La loi vous permet d’utiliser un téléphone cellulaire lorsque votre véhicule est stationné de manière sécuritaire – que ce soit en bordure de la route ou dans un stationnement – et de préférence lorsque le moteur est éteint. 

Par contre, si votre véhicule se met accidentellement en marche pendant que vous êtes au téléphone ou que votre véhicule n’est pas stationné de manière sécuritaire, vous pourriez être arrêté pour distraction au volant, car vous aviez la garde et le contrôle de votre véhicule. 

Vais-je accumuler des points d’inaptitude si la police m’arrête pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant?

La distraction au volant peut avoir des conséquences graves. Dans le cas de l’utilisation du téléphone cellulaire au volant, les peines varient selon la province ou le territoire : habituellement, vous pouvez accumuler des points d’inaptitude (demerit points). De plus, votre permis pourrait être suspendu – parfois jusqu’à deux ans – et vous pourriez avoir à suivre un programme de réadaptation à la conduite automobile.  Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les Particularités provinciales et territoriales

Vais-je recevoir une amende pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant?

Règle générale, un conducteur fautif risque de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 $, selon la province ou le territoire où il se trouve. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les Particularités provinciales et territoriales

Est-ce que je risque d’aller en prison si la police m’arrête pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant?

Dans les cas les plus graves, une personne peut être condamnée à une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois. 

Si je suis reconnu coupable de distraction au volant, est-ce que j’aurai un casier judiciaire?

Non. Même si vous avez été arrêté par la police puis condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir utilisé votre téléphone cellulaire en conduisant, l’infraction et la peine d’emprisonnement ne seront pas consignées dans votre casier judiciaire puisqu’il ne s’agit pas d’une infraction criminelle mais plutôt d’une infraction provinciale et territoriale. 

De même, vous n’aurez pas de casier judiciaire si vous recevez une amende ou accumulez des points d’inaptitude. Cependant, ces informations seront consignées à votre dossier de conducteur et seront conservées au ministère des Transports de votre province ou territoire. 

J’ai reçu une amende pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant. Où dois-je la payer?

Habituellement, ces informations figureront sur votre constat d’infraction. Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour en savoir plus. 

J’ai reçu une amende alors que je conduisais ailleurs que dans la province ou le territoire où j’habite. Où dois-je la payer?

Vous devez payer votre amende auprès du bureau du greffe de la Cour provinciale ou territoriale, tel qu’indiqué sur votre constat d’infraction. 

Assurez-vous également de respecter le délai indiqué pour le paiement. Pour plus de renseignements, consultez les Particularités provinciales et territoriales. 

Est-ce que je peux contester mon amende?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Consultez notre page Enfreindre le Code de la route pour connaître les étapes à suivre. 

Je viens d’obtenir mon permis de conduire. Est-ce que la loi est plus sévère pour les nouveaux conducteurs?

La loi est parfois plus sévère pour les nouveaux conducteurs dans certaines provinces et certains territoires. Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour en savoir plus.

Questions Courantes

Qu’est-ce que l’interdiction d’utiliser le téléphone cellulaire au volant?

La loi interdit aux conducteurs de tenir, d’utiliser ou de regarder l’écran d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil électronique portatif qui sert à appeler, à échanger des messages textes, à saisir du texte, à naviguer sur internet, à jouer ou à profiter d’un programme de divertissement. 

Est-ce une infraction criminelle?

Non. L’utilisation d’un téléphone cellulaire au volant n’est pas une infraction criminelle. Il s’agit d’une infraction provinciale et territoriale  qui est sanctionnée par chaque province et territoire canadien, à l’exception du Nunavut. Il n’y a donc pas de casier judiciaire en cas de condamnation.

Est-ce que je risque d’accumuler des points d’inaptitude ou de perdre mon permis de conduire?

Oui. Chaque province et territoire (sauf le Nunavut) a prévu ses propres sanctions. Selon l’endroit où l’infraction est commise, vous risquez de recevoir une amende, d’accumuler des points d’inaptitude et dans les cas les plus graves, de perdre votre permis ou même de recevoir une peine d’emprisonnement.

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