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Alexandra Thompson/Shutterstock.com

Comment la Charte canadienne des droits et libertés protège-t-elle les Canadiens?

La Charte canadienne des droits et libertés protège vos libertés fondamentales et vos droits dans la vie quotidienne. Voici ce que vous devez savoir sur la Charte, qui doit la respecter et ses limites.

La plus importante loi au Canada

La Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) fait partie de la constitution canadienne, la loi suprême du pays.

Autrement dit : la Charte est au-dessus des autres lois. Toutes les autres lois qui sont adoptées au Canada doivent respecter la Charte. Par exemple, votre province ne peut pas adopter une loi qui discrimine sur l’orientation sexuelle, car la discrimination est interdite dans la Charte.

Il y a des exceptions, notamment avec la clause dérogatoire.

La Charte protège tout le monde

La Charte protège :

Une protection contre les abus du gouvernement

La Charte protège contre la discrimination, les abus ou les actions illégales qui pourraient être commises par un gouvernement. C’est une protection contre l’abus de pouvoir. 

Autrement dit, le gouvernement fédéral doit respecter la Charte. Le gouvernement de votre province ou territoire aussi. 

Les ministères et institutions gouvernementales doivent aussi respecter la Charte. Par exemple :

  • VIA Rail
  • Un bureau de Service Canada
  • Un hôpital provincial

 

IMPORTANT :

La Charte ne vous protège pas contre les actions d’une autre personne. Elle vous protège uniquement contre les actions d’un gouvernement.

La Charte a des limites

Les droits et les libertés accordés par la Charte ne sont pas absolus : un gouvernement peut adopter une loi qui limite certains droits de la Charte. 

En fait, un gouvernement peut limiter la Charte en invoquant :

1. Le premier article de la Charte, lorsque c’est justifiable et raisonnable.

  • Par exemple, dans une situation d’épidémie de rougeole : le gouvernement pourrait invoquer l’article 1 pour obliger tous les parents à vacciner leurs enfants, même ceux qui refusent pour des raisons religieuses.
  • Plus de détails en vidéo : « Ma Charte a des limites (Article 1) ».

2. La clause dérogatoire, pendant une période limitée.

 

Des actions interdites

Voici des exemples de décisions injustes ou discriminatoires qui existaient au Canada avant la Charte :

  • En 1884, la Loi sur les Indiens interdisait aux communautés autochtones de fêter le potlatch et d’autres cérémonies religieuses et culturelles.  
  • En 1928, la Cour suprême du Canada a déclaré que les femmes n’avaient pas le statut de « personnes » : elles ne pouvaient ni voter ni se présenter aux élections. 
  • En 1942, pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement a envoyé les Canadiens d’origine japonaise dans des camps d’internement et a saisi leurs biens. 
  • Jusqu’en 1960, les Autochtones n’avaient pas le droit de vote.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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