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Comment protéger votre marque de commerce?

© Ictrail | Fotolia

Vous êtes propriétaire d’une nouvelle entreprise et vous connaissez un excellent départ. Votre clientèle grandit à vue d’œil et la réputation de votre produit se propage. Vous pensez même vous installer dans d’autres provinces éventuellement. Mais attention, avez-vous pensé à protéger votre marque de commerce?

Renseignements généraux

Qu’est-ce qu’une marque de commerce?

Une marque de commerce est une série de lettres, de mots ou de symboles qui caractérisent le produit ou le service que vous offrez. Elle permet de distinguer votre produit ou service des autres sur le marché. L’utilisation d’une marque de commerce distinctive permet aux consommateurs d’associer votre marque à la qualité de votre produit ou service et à la bonne réputation de votre entreprise.

IMPORTANT :

La marque de commerce et le nom commercial sont deux choses différentes. Le nom commercial est le nom de votre entreprise. Vous pouvez l’utiliser comme marque de commerce s’il s’agit également du nom de votre produit.

Par exemple, si votre entreprise se nomme « Joyeux Jujubes » et que c’est aussi le nom que vous donnez au seul produit que vous vendez, vous pouvez l’enregistrer comme marque de commerce.

 

ATTENTION :

Certains types de mots ne peuvent pas être enregistrés comme marque de commerce :

  • noms de famille,
  • descriptions réelles ou trompeuses,
  • nom d’un territoire,
  • mots étrangers,
  • toute marque de commerce qui est trop similaire à un nom commercial ou à une marque de commerce déjà utilisée.

Comment protéger votre marque de commerce?

Pour protéger votre marque de commerce, vous pouvez l’enregistrer avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Pourquoi enregistrer la marque de commerce de votre entreprise?

Enregistrer votre marque de commerce vous donne le droit exclusif de l’utiliser partout au Canada pendant 15 ans. Vous pouvez renouveler votre enregistrement à la fin de ce délai. Ce droit exclusif d’utilisation est utile si vous voulez franchiser votre entreprise ou ouvrir des succursales dans plusieurs régions du Canada. Vous êtes assuré de pouvoir utiliser la même marque de commerce partout et d’être facilement reconnaissable pour vos clients.

ATTENTION :

L’enregistrement de la marque de commerce ne la protège que sur le territoire du Canada. Si vous offrez votre produit ou service dans un ou des pays spécifiques, vous pouvez enregistrer votre marque de commerce dans ces pays également. Il n’est toutefois pas possible d’enregistrer sa marque de commerce pour la protéger au niveau international.

En cas de poursuite, l’enregistrement de votre marque de commerce crée une présomption que vous en êtes le propriétaire, vous n’aurez donc pas à prouver ce fait en cour. Donc, si une entreprise vous poursuit car elle prétend être la véritable propriétaire de votre marque de commerce, c’est elle qui devra prouver que la marque de commerce que vous avez enregistrée ne vous appartient pas.

EXEMPLE :

Vous tentez d’ouvrir une succursale dans une nouvelle ville. Le propriétaire d’une autre entreprise est d’avis que votre marque de commerce ressemble beaucoup trop à la sienne et vous poursuit.

Vous n’avez pas enregistré votre marque de commerce donc le juge doit trancher selon la preuve la plus convaincante. S’il donne raison au propriétaire de l’autre entreprise, vous ne pourrez pas utiliser votre marque de commerce dans cette ville. Votre entreprise devra donc utiliser des marques de commerce différentes dans les deux villes où elle est installée. Vous auriez pu éviter ce résultat en enregistrant votre marque de commerce.

 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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