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Comment se déroule un procès criminel au Canada?

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Vous êtes accusé d’avoir commis une infraction. Vous voulez vous défendre. Vous décidez d’aller en procès devant un juge. Vous n’avez jamais assisté à un procès criminel auparavant : à quoi devez-vous vous attendre?

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Les types de procès 

Il existe deux types de procès :

  1. Un procès devant un juge
  2. Un procès devant un juge et jury 

Le type de procès dépend du type d’infraction qu’on vous accuse d’avoir commise. Pour avoir plus de renseignements à ce sujet, consultez les catégories de crimes.

I. L’exposé de la cause 

Le procès débute avec l’exposé de la cause. C’est une introduction qui aide le juge et/ou jury à comprendre la preuve et les enjeux du procès. À cette étape :

  1. Le procureur de la Couronne explique brièvement comment le procès va se dérouler. Il décrit l’infraction et l’arrestation. Ensuite, il présente rapidement sa preuve et sa version des faits.
  2. L’avocat de la défense (ou l’accusé lui-même, s’il n’a pas d’avocat) peut choisir de faire son exposé après celui du procureur de la Couronne. Il peut aussi faire un exposé de sa cause juste avant de présenter sa défense, c’est-à-dire après que le procureur de la Couronne ait présenté toute sa preuve contre lui. 

À NOTER :

L’exposé de la cause n’est pas une étape automatique dans tous les procès : généralement, l’exposé de la cause a lieu lorsque le procès se déroule devant un jury, ou lorsque le procès risque d’être long et complexe.  

II. La preuve de la Couronne

Dans un procès criminel, c’est le procureur de la Couronne qui commence. Il présente la preuve en premier. Son but est de convaincre le juge ou le jury que l’accusé est coupable hors de tout doute raisonnable : c’est le fardeau de la preuve utilisé dans une poursuite criminelle. Le procureur de la Couronne explique que le juge ou le jury doit avoir la certitude (plus ou moins 100 %) que la personne accusée est coupable du crime en question. 

IMPORTANT :

L’objectif du procureur de la Couronne n’est pas de faire reconnaître un accusé coupable à tout prix.  Son mandat est plutôt de s’assurer que la preuve est fiable et que le procès est juste. Il doit arrêter les procédures dès qu’il a un doute sur la culpabilité de l’accusé. 

Le procureur de la Couronne peut utiliser comme preuve :

  • Des témoignages (autrement dit, appeler ses propres témoins à la barre)
  • Des photos et/ou vidéos
  • Des enregistrements audio
  • Des objets tels que des armes à feu ou couteaux en lien avec l’infraction
  • Des preuves d’empreintes d’ADN retrouvées sur les lieux de l’infraction (ADN de l’accusé par exemple)
  • Des lettres ou documents
  • Toute autre preuve nécessaire 

1. Interrogatoire de la Couronne

L’interrogatoire est le moment où le procureur de la Couronne présente sa preuve. Le procureur de la Couronne présente sa preuve en premier car c’est lui qui doit prouver que l’accusé est coupable. Généralement, ce sont des témoins qui expliquent ce qu’ils ont vu. Le procureur de la Couronne peut ensuite interroger les policiers qui ont fait l’arrestation, ou mené l’enquête. Par la suite, le procureur de la Couronne appelle ses témoins dans la salle de cour, un par un. Il peut présenter d’autres éléments de preuve, comme des photos ou des documents durant l’interrogatoire.

À NOTER :

L’avocat de la défense ou le procureur de la Couronne peut demander au juge de faire sortir tous les témoins de la salle de cour au début du procès. Ils le font pour éviter que les témoins soient influencés par le témoignage des autres. Les témoins qui attendent leur tour dans le corridor du palais de justice n’ont pas le droit de parler du procès entre eux. 

2. Contre-interrogatoire des témoins de la Couronne

Lorsque le procureur de la Couronne termine l’interrogatoire de ses témoins, c’est au tour de l’avocat de la défense de poser des questions. C’est ce qu’on appelle le contre-interrogatoire

L’avocat de la défense pose des questions pour :

  • Faire douter le juge ou le jury
  • Questionner la crédibilité des témoins du procureur
  • Amener un témoin à changer sa version de la situation
  • Faire ressortir des contradictions et/ou
  • Faire ressortir des éléments qui sont défavorables à la version des faits de la Couronne. 

L’avocat de la défense (ou l’accusé, s’il n’a pas d’avocat) doit chercher à soulever un doute raisonnable, justifié. Un doute raisonnable permet de retirer les accusations contre l’accusé.

Toutefois, l’avocat de la défense n’est pas obligé de contre-interroger les témoins de la Couronne. Il peut décider de ne pas leur poser de questions.

3. Ré-interrogatoire du procureur de la Couronne

Après le contre-interrogatoire, le procureur de la Couronne peut choisir de réinterroger ses témoins. Dans ce cas, il peut seulement poser des questions sur des nouveaux éléments qui sont ressortis dans le contre-interrogatoire de l’avocat de la défense et qui n’étaient pas prévus par le procureur de la Couronne. 

III. La preuve de la défense 

Lorsque le procureur de la Couronne termine la présentation de sa preuve, l’accusé décide s’il veut présenter une défense ou non. Il n’est pas obligé de le faire.   

Tout comme le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense peut utiliser comme preuve:

  • Des témoignages (autrement dit, appeler les témoins de la défense à la barre)
  • Des photos et/ou vidéos
  • Des enregistrements audio
  • Des objets tels que des armes à feu ou couteaux en lien avec l’infraction
  • Des preuves d’empreintes d’ADN retrouvées sur les lieux de l’infraction (ADN de l’accusé par exemple)
  • Des lettres ou documents
  • Toute autre preuve nécessaire   

1. Interrogatoire de la défense

Tout comme le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense (ou l’accusé, s’il n’a pas d’avocat) appelle ses témoins à son tour et présente sa preuve. L’accusé peut aussi se présenter lui-même comme témoin. 

IMPORTANT :

L’accusé peut témoigner pour donner sa version des faits, mais il n’est pas obligé de le faire. L’accusé le droit de garder le silence durant tout le procès. Ce droit est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. C’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence. L’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. 

Si l’accusé décide de témoigner, le procureur de la Couronne peut le contre-interroger comme n’importe quel témoin. L’accusé devra répondre à toutes les questions que lui pose le procureur. 

2. Contre-interrogatoire des témoins de la défense 

Le procureur de la Couronne contre-interroge tous les témoins de la défense. Son but : créer un doute sur la crédibilité des témoins de la défense. 

3. Ré-interrogatoire

Après le contre-interrogatoire, l’avocat de la défense peut choisir de réinterroger ses témoins. Dans ce cas, il peut seulement poser des questions sur des nouveaux éléments qui sont ressortis dans le contre-interrogatoire du procureur de la Couronne. 

IV. Les plaidoiries

Chaque partie termine avec une plaidoirie. Lors de la plaidoirie, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense font un résumé de la preuve qu’ils ont présentée. Chacun rappelle au juge et/ou au jury sa version des faits en mettant l’accent sur les éléments importants que les témoins ont mentionné. 

Le rôle du procureur de la Couronne est de convaincre que sa preuve est suffisante pour déclarer l’accusé coupable. La preuve est suffisante si le juge ou le jury n’a aucun doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé. 

L’avocat de la défense rappelle aux membres du jury les faiblesses de la preuve présentée par la Couronne. Ces faiblesses sont utilisées pour soulever un doute raisonnable dans leur esprit. 

V. Le verdict

Après avoir écouté les arguments du procureur de la Couronne et de l’avocat de la défense (ou l’accusé, s’il n’a pas d’avocats, c’est le temps de prendre une décision :

  • Si le procès a lieu avec juge et jury, c’est aux jurés de délibérer et de décider si l’accusé est coupable ou non de l’infraction.
  • Si le procès est avec un juge seulement, celui-ci doit se retirer et délibérer seul. Il prend donc le temps de réfléchir, de réviser la preuve et la loi que le procureur et l’avocat de la défense ont présentées, avant de rendre son verdict (si l’accusé est coupable ou non).

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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