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Conditions et étapes pour se marier légalement au Canada

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Vous faites finalement le grand saut : vous avez décidé de vous marier. Félicitations! Avant le grand jour, assurez-vous de connaître toutes les conditions et étapes requises pour que votre mariage soit valide au Canada.

Conditions pour se marier au Canada

Les personnes qui veulent se marier doivent :

  • avoir au moins 16 ans,
  • donner leur consentement sans pression, intimidation ou autre influence (ex. : alcool), 
  • ne pas avoir de liens de parenté,
  • être divorcées, si elles ont déjà été mariées dans le passé. 

ATTENTION :

Les couples de sexe opposé et les couples de même sexe peuvent se marier au Canada.

Quatre étapes obligatoires pour se marier légalement au Canada

Pour se marier au Canada, il faut :

  1. Trouver un célébrant.
  2. Demander une licence de mariage avant la cérémonie.
  3. Se marier lors d’une cérémonie religieuse ou civile.
  4. Enregistrer le mariage au bureau de l'état civil de la province ou du territoire.

Étape 1 : Trouver un célébrant

Le célébrant peut-être :

  • religieux (ex. : un prêtre, un imam ou un rabbin)

OU

  • civil (ex. : un juge, un greffier, ou toute autre personne qui est autorisée dans la province ou le territoire).

Qu'il soit religieux ou civil, le célébrant doit être autorisé à célébrer des mariages et être enregistré au bureau de l’état civil de la province ou du territoire où le mariage a lieu. 

Étape 2 : Demander une licence de mariage avant la cérémonie

La licence de mariage est un document que les futurs mariés doivent obtenir avant la cérémonie.  La licence de mariage est la confirmation officielle que les futurs mariés respectent toutes les conditions de la loi, et qu’ils peuvent légalement se marier.

La licence de mariage indique :

  • les noms des futurs mariés,
  • leur adresse,
  • le lieu prévu pour la cérémonie,
  • le nom du célébrant.

Obtenir une licence de mariage

Cela varie d’une province et d’un territoire à l’autre. Dans certaines provinces et territoires, vous pouvez vous procurer une licence de mariage auprès d’une personne ou d’un commerce autorisé à émettre des licences de mariage. Dans d’autres provinces et territoires, la licence de mariage peut être obtenue à l’hôtel de ville, son équivalent municipal, ou dans un centre de services gouvernementaux.

Par exemple :

  • En Saskatchewan, vous pouvez obtenir une licence de mariage chez certains commerçants comme un bijoutier ou à l’hôtel de ville, auprès de l’administrateur de la ville (« town administrator »).
  • Au Nouveau-Brunswick, vous devez obtenir une licence de mariage dans un centre de Service Nouveau-Brunswick.
  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, vous avez le choix : vous pouvez soit vous adresser à l'unité de l'administration des services de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux, soit trouver une personne autorisée à émettre une licence.

ATTENTION :

Lorsque vous optez pour une cérémonie de mariage religieuse, la licence de mariage peut être remplacée par la publication des bans dans cinq provinces ou territoires :

  • Manitoba,
  • Nunavut,
  • Ontario,
  • Territoires du Nord-Ouest,
  • Yukon.

La publication des bans est l'annonce du futur mariage dans un lieu de culte (ex. église, synagogue, mosquée) fréquenté par les futurs mariés.

Étape 3 : Se marier lors d’une cérémonie religieuse ou civile

Délai pour se marier

La cérémonie de mariage doit avoir lieu au plus tard trois mois après l’émission de la licence ou de la publication des bans.

EXCEPTIONS :

À Terre-Neuve-et-Labrador, le mariage doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent l’émission de la licence.

Témoins présents au mariage

La cérémonie religieuse ou civile doit être célébrée devant au moins deux témoins.

Signature de documents

Pendant la cérémonie, les mariés, le célébrant et les témoins doivent signer le formulaire d’enregistrement de mariage et la licence de mariage.

Étape 4 : Enregistrer le mariage au bureau de l’état civil de la province ou du territoire

Après la cérémonie, il faut enregistrer le mariage au bureau de l’état civil de votre province ou territoire. C’est une étape obligatoire. Le célébrant s’occupe généralement de l’enregistrement en envoyant le formulaire d’enregistrement qui est signé par le célébrant, les mariés et les témoins pendant la cérémonie. Renseignez-vous au bureau de l’état civil de votre province ou territoire.

IMPORTANT :

Une fois que le formulaire d’enregistrement a été reçu et traité par le bureau de l’état civil de votre province ou territoire, les nouveaux mariés peuvent se procurer un certificat de mariage en faisant une demande auprès de leur gouvernement. Le certificat de mariage est la preuve officielle que le mariage a eu lieu. On l’appelle aussi « attestation », « mémorandum » ou « déclaration » de mariage.

Questions Courantes

Vous avez 16 ans et vous désirez vous marier : avez-vous besoin de l’autorisation de vos parents?

Oui. Vous devez obtenir l’autorisation écrite de vos parents pour vous marier. 

Quelle est la différence entre une licence et un certificat de mariage?

La licence de mariage est l’autorisation de se marier : il faut se la procurer avant le mariage, car c’est la preuve que vous respectez toutes les conditions pour vous marier.

Le certificat de mariage est la preuve que le mariage a bien eu lieu : il faut se le procurer après le mariage.

Vous êtes en union avec une personne de même sexe. Vous approchez un célébrant religieux pour vous marier. Il refuse étant donné que ce n’est pas un mariage entre un homme et une femme. A-t-il le droit?

Un célébrant religieux peut refuser de célébrer un mariage en raison de ses croyances religieuses. Par exemple, il peut refuser de célébrer le mariage d’un couple de même sexe, si cela est contraire à ses croyances religieuses.

Un célébrant civil doit célébrer tous les mariages, peu importe ses croyances personnelles. Il peut refuser de célébrer un mariage uniquement si les conditions requises par la loi ne sont pas remplies (ex. : âge des futurs mariés, etc.).

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