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suravid/Shutterstock.com

Congé de maternité et congé parental

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Vous serez bientôt papa ou maman? En tant qu'employé, vous avez sans doute de nombreuses questions. Les normes de l'emploi de chaque province et territoire fixent les règles à suivre à la fois par l'employeur et l'employé en cas de congé de maternité et parental, depuis la longueur maximale permise pour de tels congés jusqu'aux circonstances où il est possible de les cumuler.

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Qu'est-ce qu'un congé de maternité?

Un congé de maternité est un congé accordé à une employée enceinte afin qu’elle puisse donner naissance et prendre soin de son nouveau-né.

Qu'est-ce qu'un congé parental?

Un congé parental est un congé réservé à tout nouveau parent (mère ou père, parent naturel ou adoptif), qu’il soit employé à temps plein, à temps partiel, permanent ou contractuel, afin que ce parent puisse prendre soin de son nouvel enfant. Ce congé doit commencer dans les 12 mois qui suivent la naissance de l’enfant ou son arrivée dans la famille.

Ai-je droit à un congé parental?

Afin d’avoir droit à un congé parental, vous devez être :

  • la mère ou le père biologique;
  • la mère ou le père adoptif;
  • une personne qui vit dans une relation permanente avec la mère ou le père de l’enfant et qui a l’intention de traiter l’enfant comme le sien.

Puis-je prendre un congé de maternité et un congé parental?

Selon la province ou le territoire où vous travaillez, vous pouvez avoir droit à un congé de maternité et un congé parental. La longueur du congé varie selon les normes de la province ou du territoire. Pour connaître les particularités dans votre région, choisissez votre région en haut de page.

Le gouvernement doit-il m'accorder des prestations au cours de mon congé de maternité ou de mon congé parental?

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux n’offrent pas de prestations de maternité ni de prestations parentales. Cependant, le gouvernement du Canada offre des prestations de maternité et des prestations parentales par l’entremise de l’assurance-emploi : ce sont les prestations dites « spéciales ». Ces prestations sont offertes :

  • aux femmes qui sont enceintes;
  • aux femmes qui ont récemment accouché;
  • aux personnes qui adoptent un enfant;
  • aux personnes qui prennent soin d’un nouveau-né.

Quelles sont les conditions d’admission aux prestations de maternité ou aux prestations parentales?

Pour être admissible aux prestations de maternité ou aux prestations parentales de l’assurance-emploi, vous devez remplir certaines conditions précises, telles que :

  • avoir travaillé un nombre minimum d’heures;
  • avoir versé des cotisations d’assurance emploi;
  • répondre aux autres conditions établies par Service Canada.

Mon employeur doit-il continuer à verser mon salaire pendant mon congé de maternité ou mon congé parental?

Votre employeur n’est pas obligé de vous payer pendant votre congé. Certains employeurs choisissent de le faire.

Puis-je continuer d'adhérer à mes avantages sociaux pendant mon congé de maternité ou mon congé parental?

Pendant votre congé de maternité et votre congé parental, vous pouvez continuer d’adhérer à vos avantages sociaux tels que votre régime de retraite, votre régime d'assurance maladie, votre régime d'assurance soins dentaires ainsi que votre assurance vie et votre assurance contre le décès accidentel.

Mon employeur doit-il me redonner le même poste à mon retour d'un congé de maternité ou d'un congé parental?

Votre employeur doit vous redonner le même poste ou un poste comparable avec un salaire identique. Un employé ne peut pas être congédié ni pénalisé s’il choisit de prendre un congé de maternité ou un congé parental.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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