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Kaspars Grinvalds/Shutterstock.com

Congédiement

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Perdre son emploi peut avoir des répercussions importantes sur un individu et sa famille. Dans la plupart des cas, bien comprendre ses droits et responsabilités lors d’un congédiement peut s’avérer salutaire. Il existe plusieurs types de congédiement : voici comment les distinguer et quelles sont leurs conséquences.

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Qu’est-ce qu’un congédiement?

Un congédiement se produit lorsqu’un employeur met fin à l’emploi d'un employé. 

Qu'est-ce qu'un congédiement avec cause?

Un congédiement avec cause, c’est lorsque votre employeur vous congédie, c’est-à-dire qu’il met fin à votre emploi, souvent de manière immédiate et sans préavis, et qu’il a un motif valable pour le faire. Afin de justifier ce type de congédiement, l’employé doit avoir manifesté un comportement qui a brisé la relation d’emploi. 

Voici des exemples :

  • Un employé qui a volé de son employeur;
  • Un employé qui a fait preuve de violence au travail;
  • Un employé qui a commis de la fraude à l’égard de son employeur. 

Dans de tels cas, l’employeur peut congédier l’employé avec cause et ce dernier n’a pas droit à un préavis. Ce ne sont que des exemples. C’est à l’employeur que revient le fardeau de prouver qu’il avait un motif valable pour vous congédier de cette façon. 

À quoi ai-je droit si mon employeur me congédie avec cause?

Si un employeur a un motif valable de vous congédier, il n’a pas à vous donner un préavis. Il se peut même que, selon la cause du congédiement, vous n’ayez pas droit aux prestations d’assurance-emploi. 

Par exemple ?

Marie-Pier a volé 1 000 $ de la caisse du magasin. Son employeur peut la congédier sans préavis, c’est-à-dire qu’il peut mettre fin à son emploi immédiatement. 

Qu'est-ce qu'un congédiement sans cause?

Un congédiement sans cause, c’est lorsqu’un employeur congédie un employé sans motif valable. Dans ces circonstances, l’employeur doit donner un préavis à l’employé. 

Par exemple ?

Un employeur décide que le travail d’un employé ne répond plus aux besoins de l’entreprise. Il lui donne donc un préavis d’une durée raisonnable. Si l’employeur et l’employé ont signé un contrat d’emploi, les dispositions du contrat qui ont trait au congédiement sans cause doivent être respectées. 

Si mon employeur me congédie sans cause, à quoi ai-je droit selon la loi?

Si votre employeur vous congédie sans motif valable (sans cause), votre employeur a des obligations légales à remplir. 

En vertu de la loi, si votre employeur vous congédie sans cause, il doit vous donner un préavis. Le préavis peut prendre deux formes :

  • l’employeur vous avertit que votre emploi prendra fin à une certaine date; ou
  • l’employeur vous donne un paiement en lieu du préavis.

C’est l’employeur qui décide quelle forme prendra le préavis. 

Si j'ai été congédié sans cause, puis-je recevoir plus que ce qui est prévu par la loi?

Si vous avez été congédié sans cause, vous pourriez recevoir un préavis allant au-delà de ce que prévoit la loi. Chaque province et territoire canadiens prévoit le temps minimum qu’un employeur doit donner à son employé à titre de préavis ou de paiement en lieu de préavis. 

Dans plusieurs cas, les tribunaux ont décidé que les minimums prévus par la loi n’étaient pas suffisants pour dédommager un employé qui avait été congédié. Les tribunaux étudient donc plusieurs facteurs pour justifier une plus longue période de préavis que celle prévue par la loi. 

Les facteurs les plus importants sont l’âge de l’employé, ses années de service chez l’employeur et le poste qu’il détenait au moment du congédiement. Il est donc important de consulter un avocat avant de signer quoi que ce soit au moment de votre congédiement. 

Qu'est-ce qu'un congédiement déguisé?

Un congédiement déguisé est une question très technique et souvent très difficile à prouver en cour. Si votre employeur réduit vos heures de travail de façon importante, diminue votre salaire ou modifie votre poste à la baisse (en vous enlevant plusieurs responsabilités, par exemple), cela pourrait être considéré comme un congédiement déguisé. Le changement des conditions essentielles d’un emploi peut, selon les circonstances, être interprété comme un congédiement. 

Si vous croyez que c’est ce que votre employeur est en train de faire, consultez un avocat avant de démissionner. S’il s’agit d’un congédiement déguisé, vous pourriez avoir certains droits, comme le droit de recevoir un paiement en lieu de préavis, que vous ne pourrez pas réclamer si vous démissionnez.

Questions Courantes

Qu’est-ce qu’un congédiement déguisé?

C’est un moyen détourné par lequel l'employeur congédie le salarié, c’est-à-dire en réduisant les heures de travail de façon importante, diminuant le salaire ou en enlevant plusieurs responsabilités.

Est-ce que mon employeur doit me donner un préavis avant de me congédier ?

Si un employeur a un motif valable de vous congédier (par exemple, s’il vous surprend en train de voler), il n’a pas à vous donner un préavis. Sinon, il doit vous donner un préavis raisonnable.

Qu'est-ce qu'un congédiement sans cause?

Un congédiement sans cause, c’est lorsqu’un employeur congédie un employé sans motif valable. Dans ces circonstances, l’employeur doit donner un préavis à l’employé.

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