Qu’est-ce qu’un congédiement?
Un congédiement, c’est lorsque votre employeur met fin à votre emploi.
Votre employeur peut-il mettre fin à votre emploi?
1. Le congédiement avec cause
Lorsqu’un employé commet un acte grave qui ne peut être toléré, son employeur peut mettre fin à son emploi.
Voici des exemples de raisons valables pour un employeur de mettre fin à un emploi :
- L’employé a volé son employeur ;
- L’employé a été violent au travail ;
- L’employé a commis de la fraude à l’égard de son employeur.
Exemple : EXEMPLE
Marie-Pier a volé 1 000 $ de la caisse du magasin. Son employeur peut la congédier sans préavis, c’est-à-dire qu’il peut mettre fin à son emploi immédiatement.
2. Le congédiement sans cause
Dans certains cas, votre employeur peut mettre fin à votre emploi sans que cela ne soit de votre faute.
Exemple : EXEMPLE 1
Ali travaille pour une entreprise depuis 6 ans. Son employeur décide de mettre fin à son emploi en lui donnant comme raison les difficultés économiques de l’entreprise.
Après quelques temps, Ali apprend que son employeur a recruté une autre personne au même salaire et pour les mêmes tâches qu’il effectuait. Ali a donc subi un congédiement sans cause.
EXEMPLE 2
Un employeur décide que le travail d’un employé ne répond plus aux besoins de l’entreprise. Il lui donne donc un préavis d’une durée raisonnable. Si l’employeur et l’employé ont signé un contrat d’emploi, les règles du contrat sur le congédiement sans cause doivent être respectées.
3. Le congédiement déguisé (implicite)
Si votre employeur réduit vos heures de travail de façon importante, diminue votre salaire ou vous enlève plusieurs tâches, cela pourrait être considéré comme un congédiement déguisé. Le congédiement déguisé est souvent très difficile à prouver devant un tribunal.
Exemple : EXEMPLE
Depuis 5 ans, Maria travaille à temps plein dans une imprimerie 40 heures par semaine et est payée à 25 $ de l’heure. Son employeur lui annonce que, désormais, elle travaillera 20 heures et sera payée à 15 $ de l’heure. Ces changements importants peuvent pousser Maria à démissionner, c’est-à-dire quitter son emploi. Cela pourrait être considéré comme un congédiement déguisé.
Votre employeur doit-il vous payer lorsqu’il vous congédie?
Lorsque votre employeur met fin à votre emploi, vos droits sont différents selon le type de congédiement.
1. À quoi avez-vous droit lorsqu’on vous congédie avec cause?
Si un employeur a une raison valable de vous congédier, il n’a pas à vous donner un préavis. Il se peut même que, selon la cause du congédiement, vous n’ayez pas droit aux prestations d’assurance-emploi.
2. À quoi avez-vous droit lorsqu’on vous congédie sans cause?
Si votre employeur vous congédie sans raison valable, il a l’obligation de vous donner un préavis, c’est-à-dire de vous avertir de la date à laquelle votre emploi prendra fin. L’employeur peut aussi vous payer de l’argent, à la place du préavis. C’est à lui de choisir la façon qui lui convient.
Si vous croyez que votre employeur a injustement mis fin à votre emploi, vous pouvez aussi choisir de déposer une plainte écrite.
IMPORTANT
Chaque province et territoire canadien prévoit le délai et le montant minimum qu’un employeur doit donner à son employé comme préavis ou paiement.
Il est donc important de consulter un avocat avant de signer quoi que ce soit au moment de votre congédiement.
3. À quoi avez-vous droit lorsque votre congédiement est déguisé?
Si vous croyez que votre employeur utilise des moyens déguisés pour mettre fin à votre emploi, consultez un avocat avant de démissionner. S’il s’agit d’un congédiement déguisé, vous pourriez avoir certains droits, que vous ne pourrez pas réclamer si vous démissionnez. Vous pourriez par exemple être payé au lieu de recevoir un préavis.
