Aller au contenuAller à la recherche
AAA
© nadezhda1906 | Fotolia

Décider pour son enfant: la responsabilité décisionnelle et la garde d’enfant

Le contenu de cet article est dépendant de votre localisation. Veuillez indiquer votre région Choisir une région

Garde ou responsabilité décisionnelle? Découvrez qui peut prendre les décisions importantes sur votre enfant après votre séparation.

Publicité

ATTENTION

Après une séparation vous devez aussi penser à d’autres aspects importants comme le temps que l’enfant va passer avec chaque parent et la nécessité de payer une pension alimentaire . Pour en savoir plus, consultez : Séparation avec enfants : par où commencer.

Qui prend les décisions en cas de séparation?

Les parents

La plupart du temps, les deux parents ont le droit de prendre les décisions importantes pour l’enfant. Ce droit peut être appelé « avoir la garde » ou avoir la « responsabilité décisionnelle ». C'est par exemple: 

  • Accepter ou refuser les soins de santé de l’enfant
  • Décider de l’école et des activités scolaires
  • Choisir sa culture, sa religion et sa spiritualité

Parfois, les décisions quotidiennes sont prises par le parent avec qui l’enfant est ce jour-là. Par exemple, décider de l’heure du coucher ou du repas pour l’école.

Pour en savoir plus, consultez Passer du temps avec son enfant.

EXCEPTION

Dans certains cas, après la séparation, l’enfant va vivre chez un parent seulement. Pour certaines provinces, le parent chez qui l’enfant vit prend tout seul les décisions importantes concernant l’enfant, en attendant :

Ces provinces sont: l’Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

Une autre personne que les parents

Dans certains cas, une personne autre que les parents de l’enfant peut demander d’agir comme si elle était le parent de l’enfant. Par exemple, un tuteur peut prendre les décisions importantes sur l’enfant.

 

Qu’est-ce que je peux espérer comme résultat?

Voici des exemples de scénarios possibles :

  • Les deux parents se consultent et décident ensemble.
    • Cette situation est parfois appelée : « garde conjointe », « responsabilité décisionnelle conjointe » ou « garde partagée ».
  • Un seul parent prend toutes les décisions importantes.
    • Cette situation est parfois appelée : « garde exclusive » ou « responsabilité décisionnelle exclusive ».
  • Vous prenez certaines décisions et l’autre parent est responsable d’autres décisions.
    • Par exemple, vous décidez de la religion de votre enfant et l’autre parent de l’éducation.

ATTENTION 

Le rôle des parents est déterminé selon le meilleur intérêt de chaque enfant. Or, les intérêts de chacun de vos enfants peuvent être différents. En conséquence, le partage du rôle des parents peut être différent.

Par exemple, un tribunal peut déterminer que vous prenez tout seul toutes les décisions sur un enfant et que l’autre parent prend toutes les décisions sur votre deuxième enfant.

 

Devez-vous obligatoirement faire une demande à un tribunal?

Le rôle des parents peut être déterminé de plusieurs façons. Tout dépend de votre situation :

Pour en savoir plus, visitez Séparation avec enfants : par où commencer?

ATTENTION

Une entente de séparation ou une ordonnance détermine le rôle que chaque parent aura dans les décisions sur l’enfant. Lorsque vous avez signé une entente ou lorsqu’un tribunal a rendu une ordonnance :  vous devez les respecter.

Dans certains cas, vous pouvez demander de modifier l’entente ou l’ordonnance.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée