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Kekyalyaynen/Shutterstock.com

Démission

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Il arrive parfois qu’il soit nécessaire de démissionner de son emploi, soit pour quitter une atmosphère de travail difficile ou encore pour relever de nouveaux défis. Peu importe la raison, même lorsque vous quittez de votre plein gré, vous avez des droits et des obligations.

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Qu'est-ce qu'une démission?

Une démission se produit lorsqu’un employé décide de quitter son emploi. 

Puis-je recevoir des prestations d'assurance-emploi du gouvernement du Canada si je démissionne?

Normalement, vous ne serez pas admissible à des prestations d’assurance-emploi si vous avez démissionné sans motif valable. Par contre, vous pourrez demander des prestations d’assurance-emploi dites « spéciales » dans certaines circonstances. Service Canada détermine si vous avez droit à des prestations d’assurance-emploi dans le cas d’une démission. Voici quelques exemples : 

  • Exemple A :

Judith démissionne de son emploi, car elle en a tout simplement ras le bol de travailler à cet endroit. Elle veut se trouver un autre emploi. Dans ce cas, Judith n’a pas droit aux prestations d’assurance-emploi, car elle a démissionné sans motif valable.

  • Exemple B :

Victor démissionne parce que son employeur n’a pas rectifié une condition dangereuse au travail. Il pourrait avoir droit à des prestations d’assurance-emploi. Service Canada étudiera son dossier et prendra une décision. 

Mon employeur doit-il me donner mon relevé d'emploi si je démissionne?

Lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous faire parvenir votre relevé d’emploi dans les cinq jours civils suivant la date de votre départ, ou le mettre à votre disponibilité durant ce délai. 

Mon employeur doit-il me payer mes journées de vacances accumulées si je démissionne?

Si vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées. C’est ce qui s’appelle « l’indemnité de vacances ». Il doit également vous payer pour toutes les heures travaillées avant votre départ.

Questions Courantes

J’ai démissionné. Ai-je droit à mon relevé d’emploi?

Oui. Peu importe la raison de votre démission, votre employeur doit produire votre relevé d’emploi dans les cinq jours civils suivant votre départ.  

J’ai démissionné. Ai-je toujours droit à des prestations d’assurance-emploi?

En règle générale, vous ne serez pas admissible à des prestations d’assurance-emploi si vous avez démissionné sans motif valable. C’est Service Canada qui détermine si vous avez droit à des prestations d’assurance-emploi dans le cas d’une démission.

Est-il obligatoire de donner un préavis à l’employeur avant de démissionner?

Cela dépend des lois de la province ou du territoire où vous travaillez. Certaines provinces exigent un préavis calculé en fonction du temps de travail que vous avez accumulé chez l’employeur tandis que d’autres ne rendent pas le préavis obligatoire. Pour en savoir plus, consultez les Particularités provinciales et territoriales.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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