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Entrepreneurs : à savoir avant d’envoyer un courriel

Vous avez un nouveau service à annoncer à vos clients canadiens. Vous avez travaillé très fort et aimeriez en maximiser la visibilité le plus possible. Vous rédigez un courriel décrivant ce nouveau service et choisissez de l’envoyer à tous vos contacts, incluant vos amis, votre famille et vos clients. Vous hésitez avant d’appuyer sur la touche « envoyer ». Pouvez-vous vraiment envoyer ce message à tous vos contacts?

Courriel promotionnel… ou pourriel ?

Un courriel promotionnel est un message commercial qui :

  • Vend quelque chose.
  • Encourage vos contacts à s’abonner à un service ou à agir (par exemple : signer une pétition).
  • Fait la promotion d’un produit ou d’une information (par exemple : une infolettre sur les activités de votre organisme).

Un courriel promotionnel peut être considéré comme étant un pourriel. Un pourriel (« spam » en anglais) est un message électronique indésirable. Un pourriel est généralement une publicité pour un produit ou un service qui est envoyée de manière massive à des internautes. 

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) permet d’envoyer des messages commerciaux mais interdit d’envoyer des pourriels. Pour en savoir plus sur la LCAP, consultez cette vidéo.

Pouvez-vous envoyer votre message par SMS plutôt que par courriel?

La loi s’applique aux messages électroniques (par exemple, les messages envoyés par courriel, par SMS ou textos, sur les médias sociaux ou par messagerie instantanée) pour envoyer de l’information commerciale ou promotionnelle au sujet de vos produits ou de votre organisme.  

Vos clients doivent donner leur consentement

Vous avez besoin du consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux de la part de vos destinataires. En tant qu’expéditeur du message électronique commercial, vous avez la responsabilité de prouver que vos clients ont donné leur consentement à recevoir ces messages.

Exemples de consentement :

  • Vos clients vous ont dit avoir hâte de recevoir des nouvelles de vos services.
  • Vos clients se sont inscrits à votre infolettre en signant un formulaire en ligne ou en personne.

Le consentement reste valide jusqu’à ce que votre client change d’avis et le retire.

Pensez à garder vos preuves de consentement

Garder une trace des preuves de consentement est très utile. C’est une bonne pratique qui peut vous aider à :

  • enquêter sur des plaintes de vos clients;
  • répondre à des plaintes de vos clients;
  • vérifier que votre pratique d’envois de courriels est conforme à la loi;
  • évaluer si vous devez corriger votre pratique;
  • démontrer que vous avez corrigé votre pratique;
  • vous défendre, dans les cas où vous êtes accusé de ne pas avoir respecté la LCAP. 

 

IMPORTANT :

Vous pouvez garder vos preuves de consentement en version papier ou électronique. 

Par exemple :

  • Une preuve de consentement explicite (ex. : une copie du formulaire de consentement signé par un client);
  • Une preuve de consentement implicite (ex. : un client intéressé par vos services vous a remis sa carte de visite);
  • Un document qui explique comment vous avez obtenu le consentement de vos destinataires (ex. : dans une liste Excel, vous avez coché la case « discussion lors d’une foire »);
  • Vos politiques et procédures internes créées pour respecter la LCAP;
  • Des copies des demandes de désabonnement et confirmations de désabonnement.

 

Pour plus de renseignements sur comment gérer vos documents : Lignes directrices visant à aider les entreprises à élaborer des programmes de conformité

Comment faire pour que votre courriel respecte la loi?

Pour respecter la LCAP, vous devez envoyer votre message électronique commercial seulement aux personnes qui ont donné leur consentement. 

Vous devez aussi clairement vous identifier ou identifier votre organisme, en indiquant votre adresse postale, un numéro de téléphone, une adresse courriel ou l’adresse de site Web de votre organisme. 

De plus, votre message doit offrir la possibilité de se « désabonner » ou ne plus recevoir vos messages ou ceux de votre organisme. 

Enfin, vous devez être « digne de confiance », c’est-à-dire que vos messages ne peuvent être ni faux ni trompeurs. 

Sans ces éléments, votre message pourrait être un pourriel

Vos messages promotionnels sont déjà en ligne sur votre blogue et vos réseaux sociaux. Devez-vous les retirer?

Non. La LCAP ne s'applique pas à l'information promotionnelle affichée en ligne sur des sites comme des blogues ou des réseaux sociaux. 

La LCAP s’applique seulement aux messages envoyés de manière électronique à des destinataires. 

Quelles sont les conséquences d’envoyer des pourriels?

Vous ne serez pas automatiquement sanctionné si vous envoyez des pourriels. D’abord, votre cas doit être examiné par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). 

Le CRTC juge chaque cas en tenant compte de plusieurs facteurs :

  • La nature de la violation (par exemple : envoyer un pourriel à 100 personnes ou à 100 000 personnes, envoyer un pourriel avec un virus, envoyer un pourriel avec des images protégées par le droit d’auteur, etc.).
  • Est-ce qu’il s’agit d’une première violation?
  • Est-ce que vous avez fait des gains financiers grâce à l’envoi des pourriels?
  • Est-ce que vous avez les moyens de payer une amende? 

Le CRTC peut imposer plusieurs sanctions, selon la gravité du comportement. Le CRTC peut :

  • donner un simple avertissement,
  • imposer une amende (pouvant atteindre 1 million de dollars pour les particuliers et 15 millions de dollars pour les entreprises). 

Le CRTC peut également :

  • ordonner le dédommagement des clients,
  • retenir les biens et l’argent du particulier ou de l’entreprise. 

Des conséquences pour les administrateurs, dirigeants et mandataires d’une société

Il peut aussi y avoir des conséquences pour les administrateurs, dirigeants ou mandataires d’une société. C’est le cas si les administrateurs, dirigeants ou mandataires d’une société ont ordonné, autorisé, consenti ou participé à une infraction à la LCAP. ces personnes peuvent recevoir une sanction.

Avant d'envoyer un courriel

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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