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Faire exécuter une pension alimentaire pour conjoint

tab62/Shutterstock.com

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La vie n’est pas un long fleuve tranquille. Elle peut changer et les choses peuvent basculer en tout temps, d’un côté comme de l’autre. Il peut vous arriver de cesser de payer la pension alimentaire parce que votre situation a changé. S'il y a des changements importants dans votre vie, notamment si vous devez subvenir aux besoins d'une nouvelle famille ou si une maladie vous empêche de travailler et de gagner votre vie, vous seriez peut-être capable de modifier les termes de votre ordonnance ou entente alimentaire. Des solutions sont prévues par la loi pour assurer l'exécution des pensions alimentaires au cas où votre situation changerait.

Renseignements généraux

Est-ce que le gouvernement fédéral a le pouvoir de modifier mon ordonnance alimentaire ?

Non. Le gouvernement fédéral et les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires n'ont pas le pouvoir de modifier une ordonnance ou entente alimentaire.

Qui a le pouvoir de modifier mon ordonnance alimentaire?

Seul un juge peut modifier une ordonnance alimentaire. En règle générale, vous devez demander à un juge de décider si le montant de la pension alimentaire fixé dans une ordonnance devrait être modifié compte tenu de votre nouvelle situation. Vous pouvez également vous entendre avec votre ex-conjoint et demander au juge de vous donner une ordonnance avec son consentement.

Questions Courantes

Comment puis-je obtenir une pension alimentaire pour conjoint?

Vous pouvez obtenir une pension alimentaire pour conjoint en établissant une entente avec votre ex-conjoint, en ayant recours à la médiation pour rédiger et signer une entente avec votre ex-conjoint, en faisant appel à un avocat ou en vous adressant à un tribunal.  

Le gouvernement peut-il modifier mon ordonnance alimentaire ?

Non. Le gouvernement fédéral et les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires n'ont pas le pouvoir de modifier une ordonnance ou entente alimentaire.

Qui a le pouvoir de modifier mon ordonnance alimentaire?

Seul un juge peut modifier une ordonnance alimentaire. En règle générale, vous devez demander à un juge de décider si le montant de la pension alimentaire fixé dans une ordonnance devrait être modifié compte tenu de votre nouvelle situation. Vous pouvez également vous entendre avec votre ex-conjoint et demander au juge de vous donner une ordonnance avec son consentement.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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