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© WONG CHUN WAI | Fotolia

Femmes, allaitement et seins nus en public : est-ce un crime?

Allaiter dans un restaurant, bronzer à la plage le torse nu, ou encore manifester les seins nus : des situations qui font parfois polémique… Et pourtant : est-ce un crime? Entre discrimination fondée sur le sexe et comportement indécent, au-delà du débat : que dit la loi?

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Allaitement, baignade publique ou manifestation : que prévoit la loi?

Le fait d’allaiter ou d’être seins nus à la plage, sur le trottoir et dans les rues publiques du quartier, n’est vraisemblablement pas une conduite indécente selon le Code criminel.

Selon les tribunaux, une conduite est indécente si elle crée un préjudice, c’est-à-dire un mal, à une personne ou à un groupe. Une conduite peut aussi être considérée indécente si elle véhicule des images négatives et dégradantes.

Par exemple, les tribunaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont tranché que le simple fait d’avoir les seins nus en public ne constitue pas de l’indécence publique.

Qu’est-ce qui est défini comme une conduite indécente ?

Le Code criminel n’interdit pas aux femmes d’être seins nus dans un lieu public. En revanche, le Code criminel interdit, l’indécence publique. Mais alors quelle est la différence?

Pour définir l’indécence publique, les tribunaux se basent sur ce que les Canadiens et Canadiennes jugent généralement comme étant tolérable à ce moment précis.

Mais attention : les croyances et les opinions personnelles du public ne sont pas prises en compte au niveau de l’analyse juridique. Les tribunaux doivent interpréter ce qui est tolérable pour fixer les limites.

Pouvez-vous être expulsée d’un restaurant parce que vous allaitez en public ?

Un restaurant est un lieu privé pour lequel un propriétaire peut imposer le code vestimentaire de son choix aux personnes qui fréquentent son établissement. D’autres lieux privés sont par exemple : un magasin, un club, un lieu de travail.

Les établissements privés qui offrent des services doivent tout de même se conformer aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne qui interdisent la discrimination fondée sur le sexe.

Donc, s’il y a des interdictions, elles devraient en théorie s’appliquer de la même manière pour les hommes et les femmes, mais les établissements privés doivent aussi accommoder les différences entre les deux sexes, par exemple dans le cas de l’allaitement, qui est unique au fait d’être une femme.

Que faire si vous êtes expulsée d’un restaurant parce que vous allaitez en public?

Si vous pensez avoir été victime de discrimination, car vous avez reçu un traitement différent à cause de votre sexe, vous pouvez faire une plainte au tribunal des droits de la personne de votre province ou de votre territoire.

Piscine publique : votre municipalité peut-elle adopter un règlement qui interdit spécifiquement aux femmes d’être seins nus?

Un tel règlement pourrait être perçu comme une discrimination. La Charte canadienne des droits et libertés offre une protection contre la discrimination fondée sur le sexe.

SAVIEZ-VOUS QUE…

En 2000, la municipalité de Maple Ridge en Colombie-Britannique a interdit aux femmes qui fréquentaient la piscine publique du quartier d’être seins nus. Le tribunal n’a pas pris de décision sur la question de la discrimination à l’égard de ces femmes.

Le règlement municipal a été invalidé par le tribunal, car il créait un crime qui n’en était pas un selon le Code criminel. Seul le gouvernement fédéral peut criminaliser une conduite.

Malgré cette décision, certaines municipalités à travers le Canada tentent toujours de règlementer cette question…

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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