Aller au contenuAller à la recherche
AAA

Fiducie

Iakov Filimonov/Shutterstock.com

Le contenu de cet article est dépendant de votre localisation. Veuillez indiquer votre région Choisir une région

Il arrive que la gestion d’une succession puisse s’étendre sur une longue période, et même durer plusieurs années. Pour vous assurer que l’administration de votre patrimoine se fasse sans accrocs et selon vos volontés, il est important d’y penser à deux fois avant de nommer une personne à titre de fiduciaire. Le fiduciaire a plusieurs responsabilités et un testament bien rédigé peut grandement lui faciliter la tâche.

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une fiducie?

Toute succession (que vous ayez préparé un testament ou non) devient automatiquement une fiducie qui prend effet au moment du décès.

Les biens visés par votre testament sont donc remis au fiduciaire de la succession qui les gérera selon vos directives, dans le meilleur intérêt de vos héritiers. 

À mon décès, qui sera responsable de l’exécution de mon testament?

Le fiduciaire de la succession (autrefois nommé « exécuteur testamentaire ») que vous avez nommé dans votre testament est responsable, à votre décès, d’exécuter vos dernières volontés telles qu’elles sont indiquées dans votre testament. 

Pourquoi établit-on une fiducie?

La fiducie protège les héritiers et réduit au minimum les impôts à payer. 

Qu'arrive-t-il si le défunt a écrit plusieurs testaments?

Le fiduciaire de la succession devra examiner les différents testaments et faire un tri en deux temps :

  • éliminer les testaments invalides ou qui ont été rédigés lorsque le défunt ne possédait pas la capacité mentale;
  • classer les testaments en ordre chronologique. Le testament valide le plus récent sera utilisé pour exécuter la succession.

Généralement, la première clause d’un testament est une clause de révocation, c’est-à-dire une clause qui révoque tous les testaments antérieurs. 

Peut-il y avoir plus d'un testament valide?

Dans certaines circonstances particulières, afin d’éviter des frais de cours à la suite du décès, une personne peut avoir plus d’un testament valide. Par exemple, une personne pourrait avoir un testament pour ses biens personnels et un deuxième pour ses biens corporatifs. Une personne pourrait aussi avoir un testament pour ses biens en Ontario et un deuxième dans une autre juridiction pour les biens qu’il a dans une autre province.

Pour que deux testaments soient jugés valides, il est essentiel que chacun des testaments fasse référence à l’autre testament. 

Qui peut être nommé fiduciaire de la succession?

Comme fiduciaire de la succession, vous pouvez nommer :

  • l’un de vos proches, comme votre conjoint, l’un de vos enfants, etc.;
  • un ami proche;
  • un avocat;
  • une société de fiducie ou votre banque. 

Pourquoi est-il important de bien choisir mon fiduciaire de succession?

Il est important de choisir avec soin votre fiduciaire de succession, car ce dernier doit :

  • exécuter à la lettre les dernières volontés exprimées dans votre testament;
  • assurer une saine administration de votre succession jusqu’à ce que toutes vos volontés soient exécutées;
  • prendre des décisions dans l’intérêt véritable de vos héritiers;
  • tenir compte des dispositions légales et fiscales relatives à la succession. 

Comment choisir son fiduciaire de la succession?

Assurez-vous de choisir une personne :

  • de confiance, car la personne que vous choisirez aura accès à toutes vos affaires et à votre succession;
  • majeure;
  • qui a la disponibilité nécessaire pour accomplir un tel mandat;
  • qui est en mesure de traiter avec les membres de la famille de façon équitable et objective;
  • qui est mentalement capable dans le sens de loi, c’est-à-dire qui est en mesure de comprendre le sens et les conséquences de ses décisions financières et juridiques. 

De plus, si le fiduciaire de votre succession est en instance de faillite au moment de votre décès, il ne pourra pas agir à titre de fiduciaire. 

Dois-je avertir ou demander la permission à la personne que je choisis comme fiduciaire?

Il est recommandé de demander à la personne que vous désirez nommer comme fiduciaire de la succession si elle est prête à assumer cette responsabilité. Il est également recommandé d’indiquer à cette personne où se trouve votre testament. 

Dans les cas où il n’y a pas de testament, comment le fiduciaire est-il nommé?

Lorsqu’il n’y a pas de testament, une personne (généralement un ami, un parent ou un proche) doit déposer une requête au tribunal pour obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire. Cette personne doit être résidente de la province ou du territoire, être majeure et mentalement capable.

Si personne ne dépose une demande pour obtenir un certificat, la province deviendra le fiduciaire de la succession. 

Faut-il rémunérer le fiduciaire de la succession?

L’administration d’une succession peut s’étendre sur plusieurs mois et parfois plusieurs années, selon sa complexité. Vous pourriez prévoir une certaine rémunération pour le fiduciaire de la succession dans votre testament, en sachant que la rémunération doit être approuvée par le tribunal.

Pour en savoir plus, consultez les Particularités provinciales et territoriales

Peut-il y avoir plus d'un fiduciaire de la succession?

Oui. Vous pouvez nommer plus d’un fiduciaire de la succession dans votre testament. Plusieurs personnes nomment l’un de leurs proches (souvent, leur conjoint) ainsi qu’une société de fiducie afin de bénéficier de l’expertise financière et fiscale de cette dernière. 

Que se passera-t-il si le fiduciaire que j’ai nommé ne peut pas ou ne veut pas remplir ses fonctions à l’ouverture de ma succession?

Il est recommandé de désigner un remplaçant au cas où le premier fiduciaire de la succession ne peut pas ou ne veut pas remplir ses fonctions le moment venu.

Si vous n’avez pas nommé de remplaçant et que votre fiduciaire ne peut pas remplir ses fonctions, quelqu’un devra déposer une demande auprès de du tribunal pour obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire.

Que se passe-t-il si personne n’accepte la charge de fiduciaire de ma succession?

Si personne ne peut ou ne veut prendre la charge de fiduciaire de la succession, ce sera l’État – représenté par le Bureau du Tuteur et Curateur public (BTCP) – qui sera chargé de l’administrer. Le BTCP est un service gouvernemental qui est offert dans chaque province et territoire. Son rôle est, entre autres, d’administrer les successions qui n’ont pas de fiduciaire et de gérer les affaires financières ou nommer des tuteurs pour les personnes jugées « incapables » mentalement. Si le BTCP doit s’occuper des biens d’un défunt, il imposera des frais pour son administration. Ces frais sont habituellement pris sur la succession. 

De plus, le BTCP peut être nommé par testament. Plusieurs provinces le recommandent fortement pour alléger le fardeau des proches et assurer une bonne administration des successions. C’est le cas notamment au Nouveau-Brunswick et au Manitoba. Il est recommandé de communiquer avec le BTCP si vous considérez le nommer comme exécuteur testamentaire.

Pour en savoir plus, consultez les Particularités provinciales et territoriales dans « Qu’est-ce qu’un testament? ».

Questions Courantes

Qu'est-ce qu'une fiducie?

Toute succession, que le défunt ait préparé un testament ou non, devient automatiquement une fiducie qui prend effet lorsque le testateur décède. Les biens visés par le testament sont donc remis au fiduciaire de la succession qui les gérera selon vos directives, dans le meilleur intérêt des héritiers.

Je veux rédiger mon testament. Qui puis-je nommer comme fiduciaire de ma succession?

Vous pouvez nommer comme fiduciaire de votre succession l’un de vos proches (conjoint, l’un de vos enfants, etc.), un ami proche, un avocat, une société de fiducie ou votre banque.

Dois-je avertir ou demander la permission à la personne que je choisis comme fiduciaire?

Il est recommandé de demander à la personne que vous désirez nommer comme fiduciaire de la succession si elle est prête à assumer cette responsabilité. Il est également recommandé d’indiquer à cette personne où se trouve votre testament.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée