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Heures supplémentaires

StockLite/Shutterstock.com

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Selon certaines statistiques, près de 26% des employés âgés de 25 à 54 ans accumulent des heures supplémentaires dans une semaine typique de travail. Si vous avez l’habitude de travailler tard ou de ne plus compter vos heures au travail, il est important de savoir que les heures supplémentaires sont encadrées par les normes de l’emploi.

Renseignements généraux

Quel est le nombre maximum d'heures de travail dans une journée et dans une semaine de travail?

En règle générale, le nombre maximum d’heures de travail dans une journée est de huit heures et le nombre maximum d’heures de travail dans une semaine varie entre 40 et 48 heures. Les heures de travail qui dépassent ces maximums constituent des heures supplémentaires. Attention, ce nombre peut varier selon la province ou le territoire où vous travaillez.  

Cependant, il existe certaines exceptions en ce qui concerne le nombre maximum d’heures. De plus, un employé peut accepter, par écrit, de travailler un nombre d’heures qui dépasse les heures maximales prévues par la loi de sa province ou son territoire.

Comment définit-on les heures supplémentaires?

Pour la plupart des employés, les heures supplémentaires sont les heures de travail additionnelles qu’un employeur peut leur demander d’effectuer en plus de leurs heures de travail habituelles. 

Est-ce que mon employeur peut m'obliger à effectuer des heures supplémentaires?

À moins d’une condition contraire dans votre contrat d’emploi, votre employeur a le droit d’exiger que vous travailliez plus que vos heures régulières dans une semaine. Il doit, par contre, vous payer selon le taux majoré pour les heures supplémentaires pour chaque heure qui dépasse les heures régulières par semaine. 

Attention! Chaque province et territoire prévoit un plafond d’heures. Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour en savoir plus.

Est-ce que mon employeur doit me fournir une compensation si j'effectue des heures supplémentaires?

Oui. L’employeur a l’obligation de vous fournir une compensation pour toute heure supplémentaire effectuée, soit en vous rémunérant pour les heures supplémentaires, soit en vous accordant un congé payé.  Vous ne pouvez pas renoncer à ce droit. 

Puis-je prendre un congé au lieu d'être payé pour mes heures supplémentaires?

Selon votre province ou territoire, vous pouvez accepter un congé payé au lieu d’être payé pour vos heures supplémentaires, mais vous n’êtes pas obligé de le faire. Si vous choisissez cette option, l’employeur doit vous accorder un temps de congé payé pour chaque heure supplémentaire effectuée. Il existe d’autres spécifications au sujet des congés payés.

Questions Courantes

Mon employeur me demande de faire des heures supplémentaires. Est-ce permis?

À moins d’une condition contraire dans votre contrat d’emploi, votre employeur a le droit de vous demander de faire du temps supplémentaire dans une semaine. Par contre, il doit vous payer selon le taux majoré pour chaque heure travaillée qui dépasse votre temps de travail régulier par semaine ou qui dépasse le temps prévu par les normes de l’emploi. 

Est-ce qu’il y a des limites aux nombres d’heures supplémentaires?

Oui. L’accomplissement d’heures supplémentaires ne doit pas dépasser les limites fixées par la loi. Au Canada, chaque province et territoire a fixé un plafond d’heures supplémentaires permises par employé. Pour en savoir plus, consultez les Particularités provinciales et territoriales.

Combien dois-je gagner si je fais des heures supplémentaires ou si je travaille pendant un jour de congé ?

Vous devez être rémunéré pour les heures supplémentaires en fonction des normes de l’emploi en vigueur dans votre province ou territoire. Pour en savoir plus, consultez les Particularités provinciales et territoriales.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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