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tintinmama

Infractions liées aux drogues : de quoi peut-on vous accuser?

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Consommer, acheter ou vendre certaines drogues sont des actions interdites par la loi au Canada. Quelles sont les drogues interdites au Canada? Quelles sont les infractions reliées à ces drogues interdites?

Les drogues : c’est quoi?

Une drogue est une substance naturelle ou synthétique consommée pour changer l’état du corps ou de l’esprit d’une personne. La consommation de drogues peut avoir des effets négatifs sur la santé du consommateur et sur ces habiletés. Par exemple : conduire, travailler ou prendre des décisions.

Les drogues légales au Canada

Il existe des drogues qui peuvent être consommées légalement, tel que :

  • Le cannabis.
  • L’alcool.
  • Les cigarettes.
  • Les inhalants qui sont en libre circulation (exemple : aérosol, hélium) et qui sont parfois consommés comme des drogues.

Consommer ces drogues est légal, du moment que vous respectez les lois et règlements du pays. Par exemple : respecter les quantités autorisées.

Quelles sont les drogues interdites au Canada?

Les drogues interdites au Canada sont généralement des substances chimiques qui ont un effet psychotrope, c’est-à-dire un effet négatif sur le cerveau du consommateur.

Les principales drogues interdites au Canada sont :

NOM

CATÉGORIE

Champignon magique

Drogue perturbatrice (provoque des hallucinations)

Cocaïne et crack (poudre)

Drogue stimulante (augmente l’activité du cerveau)

Kétamine (poudre blanche)

Drogue perturbatrice (provoque des hallucinations)

Ecstasy (comprimés)

Drogue stimulante (augmente l’activité du cerveau)

Méthamphétamine (comprimés ou poudre)

Drogue stimulante (augmente l’activité du cerveau)

GHB (drogue du viol, liquide)

Drogue dépressive (ralentit l’activité du cerveau)

LSD (injection)

Drogue perturbatrice (provoque des hallucinations)

Héroïne

Drogue dépressive (ralentit l’activité du cerveau)

PCP (comprimés ou poudre)

Drogue perturbatrice (provoque des hallucinations)

Kétamine (comprimés, liquide ou poudre)

Drogue perturbatrice (provoque des hallucinations)

Fentanyl (injection, comprimés)

Drogue dépressive (ralentit l’activité du cerveau)

 

Les principales drogues interdites au Canada sont réparties en six catégories des six annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Pour mieux reconnaître les drogues interdites et leurs effets, vous pouvez consulter le tableau d’identification des drogues de la Gendarmerie Royale du Canada.

Pour avoir plus de détails sur les drogues interdites au Canada, leurs utilisations, effets et risques pour la santé physique et mentale, vous pouvez consulter la liste des drogues illicites et réglementées du gouvernement du Canada.

 

Quelles sont les principales infractions reliées aux drogues?

Il existe différents types d’infractions reliées aux drogues.

1. La possession de drogues : La loi interdit de posséder une drogue énumérée aux Annexes I à III. Par exemple : vous ne pouvez pas l’avoir sur vous, sur votre terrain, dans votre voiture, à domicile, etc.). Vous pouvez être accusé d’avoir commis cette infraction dès le moment où vous être trouvé en possession de drogues, peu importe la quantité de drogue que vous avez sur vous. Cela veut dire qu’il est toujours interdit d’en posséder, même en faible quantité.

2. Obtenir des substances : Obtenir ou chercher à obtenir une drogue énumérée aux Annexes I à IV. Une personne peut penser à obtenir une drogue de certains pharmaciens ou « dealers ».

3. Le trafic : Par exemple, vendre, donner, ou même transporter une drogue énumérée aux Annexes I à V de la loi. La police peut accuser une personne même si elle ne sait pas qu’il s’agit d’une drogue ou qu’elle croyait posséder une drogue différente de celle qui a été retrouvée.

4. La possession en vue d'en faire le trafic : Il est interdit de posséder une drogue énumérée aux Annexes I à V avec l’intention d’en faire le trafic. Pour évaluer si une personne avait l’intention de faire du trafic, le tribunal peut tenir en compte la quantité ou la valeur monétaire des drogues trouvées en possession de l’accusé. Le tribunal peut aussi considérer :

  • La présence d’un équipement pour faire un trafic de drogues. Par exemple : des balances utilisées pour mesurer les quantités de drogues, des sachets en plastique et des étiquettes.
  • Les quantités de drogues réparties dans des sachets de plastique.
  • L’argent liquide que possédait la personne (qui pourrait démontrer qu’il y eu des ventes).
  • La présence d’une liste de personnes qui doivent de l’argent.
  • Des téléphones cellulaires très utilisés ou non.

5. La production de drogue : Fabriquer, multiplier ou récolter une drogue énumérée aux Annexes I à V de la loi est interdit. Il est aussi interdit d’altérer les propriétés physiques ou chimiques de la cocaïne en poudre pour produire du crack.

6. L’importation et l’exportation : Importer consiste à faire entrer au Canada une drogue énumérée aux Annexes I à VI. Exporter consiste à faire sortir du Canada une drogue énumérée aux Annexes I à VI.

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