La diffamation : une insulte peut-elle mener à une poursuite?
On raconte des mensonges à votre sujet en ligne! Ces propos vous attirent des problèmes. Comment défendre votre réputation? Quels recours juridiques sont disponibles contre la diffamation?
1. Qu’est-ce que la diffamation (« defamation » en anglais)?
La diffamation est toute communication publique qui est fausse et qui a pour but de nuire à la réputation d’une personne. C’est un message mensonger qui expose la personne visée à la haine, au ridicule, au dégoût, etc.
Il y a diffamation lorsque qu’on vous vise personnellement (ex. on vous nomme) ou lorsqu’on peut vous identifier (par ex. : on montre votre photo).
La diffamation peut être verbale ou écrite. La diffamation écrite (aussi appelée « libelle diffamatoire » ou « libel » en anglais) comprend les propos imprimés, écrits, filmés ou enregistrés. La diffamation verbale (« slander » en anglais) comprend les propos faits de vive voix et peut aussi comprendre des gestes. La diffamation verbale peut être difficile à prouver.
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EXCEPTION : la vérité et les commentaires faits en privé
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EXEMPLES :
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2. Que pouvez-vous faire si vous êtes victime de diffamation ?
Si vous êtes victime de diffamation, il est possible de poursuivre la personne responsable en diffamation. Une poursuite en diffamation peut être complexe, communiquez avec un avocat ou avec un centre d’information juridique pour obtenir plus d’information.
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ATTENTION : Dans les provinces suivantes, il n’existe pas de distinction entre la diffamation écrite et verbale:
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3. Quelle compensation peut-on recevoir si on gagne notre cause?
Si vous gagnez votre cause à la suite d’une poursuite, le juge pourrait vous accorder une des compensations suivantes :
- Des dommages-intérêts : Le juge peut demander au défendeur de vous payer une somme d’argent, soit pour vous indemniser pour le tort subi ou pour punir le défendeur. Pour en établir le montant, il se basera sur des facteurs tels la nature des propos diffamatoires ou l’offre d’excuses de la part du défendeur.
- Une injonction : Le juge peut émettre une « injonction », c’est-à-dire émettre une directive claire empêchant le défendeur de publier les propos diffamatoires. S’il a déjà publié les propos, la Cour peut l’obliger à arrêter la diffusion et à présenter des excuses.
- Une déclaration : La Cour peut émettre une déclaration dans laquelle elle dénonce le comportement du défendeur et confirme qu’il a porté atteinte à vos droits.
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Ressources utiles
D’autres ressources existent via des conseillers juridiques du gouvernement ou des organismes communautaires dépendamment des provinces et territoires.