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Les animaux d'assistance au Canada

Budimir Jevtic | Fotolia

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Vous consultez votre médecin pour un trouble d’anxiété aigüe et, plutôt que des médicaments ou une thérapie, elle vous recommande d’obtenir un animal d’assistance. Cela vous surprend. Vous n’y aviez jamais songé. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit…

Renseignements généraux

Qu’est-ce qu’un animal d’assistance?

Les animaux d’assistance aident à répondre aux besoins quotidiens d’une personne atteinte d’un trouble médical, par exemple :

  • l’agoraphobie,
  • l’autisme,
  • l’épilepsie,
  • la mobilité réduite,
  • le stress post-traumatique,
  • la surdité,
  • Un trouble de la vision.

Quels types d’animaux peuvent être des animaux d’assistance?

Plusieurs animaux peuvent être des animaux d’assistance, par exemple : un chien, un chat, un cochon, un furet, un singe, ou encore, un cheval miniature.

IMPORTANT :

Les villes et les provinces peuvent interdire certains animaux. Par exemple, à Winnipeg, il est interdit de posséder : les singes, les mangoustes, les iguanes, les aigles et les faucons. En Colombie-Britannique, il est interdit de posséder un singe.

Quelle est la différence entre un animal de service et un animal de soutien affectif?

Les animaux de service sont dressés pour accomplir des tâches précises.

EXEMPLE :

  • Un chien-guide est dressé spécifiquement pour aider une personne aveugle à éviter les obstacles lors de ses déplacements.
  • Un chien de service psychiatrique est dressé pour aider une personne atteinte d’un syndrome psychiatrique :
    • avec ses déplacements lors d’étourdissements,
    • pour lui rappeler de prendre ses médicaments lorsqu’elle a des pertes de mémoire, ou
    • pour appeler les services d’urgence au besoin.

Les animaux de soutien affectif peuvent remplir un rôle beaucoup plus large.

EXEMPLE :

Un chat de soutien affectif fournit un soutien émotionnel en tenant compagnie à une personne dont les déplacements sont limités et qui se sent isolée.

Peut-on refuser l’accès à votre animal d’assistance dans un lieu public?

Non. Les détaillants, les lieux publics et les fournisseurs de services doivent vous permettre d’être accompagné de votre animal d’assistance.

EXCEPTIONS :

Il existe des exceptions pour des raisons de santé et sécurité dans certains contextes. Par exemple, en Ontario seuls les chiens de service sont permis dans les restaurants; les autres animaux d’assistance sont interdits.

Lorsque l’accès à votre animal d’assistance est interdit, le fournisseur de biens ou services doit prévoir des alternatives pour vous permettre d’obtenir les biens ou services.

Devez-vous obtenir une certification pour votre animal d’assistance?

Dans la majorité des provinces et territoires, il n’y a pas de processus de certification pour les animaux d’assistance.

EXCEPTION :

En Colombie-Britannique, en Alberta et en Nouvelle-Écosse, la certification est nécessaire. Dans ces provinces, seuls les chiens peuvent être certifiés comme animaux d’assistance.

Même lorsque la certification n’est pas requise, il est possible qu’on vous demande une preuve qu’il s’agit bel et bien d’un animal d’assistance. Dans un tel cas, vous devez être prêt à fournir une note de votre médecin. De plus, dans certaines provinces, un animal doit avoir été dressé pour aider une personne ayant un handicap pour qu’il soit considéré un « animal d’assistance ».

EXEMPLES :

En Saskatchewan, la politique sur les animaux d’assistance de la Commission des droits de la personne énonce clairement que les animaux qui offrent un réconfort ayant des effets thérapeutiques ne sont pas automatiquement des animaux d’assistance. Pour être des animaux d’assistance reconnus, ils doivent avoir suivi un entraînement précis pour répondre aux besoins liés à un handicap. Terre-Neuve-et-Labrador exige également que l’animal soit entraîné.

Comment se procurer un animal d’assistance?

Il n’y a pas de procédure spéciale pour se procurer un animal qui vous servira d’animal de soutien affectif. Toutefois, vous devez pouvoir présenter une note de votre médecin qui confirme que votre animal est un animal d’assistance. 

Au contraire, les animaux de service doivent être entraînés pour accomplir des tâches précises qui varient selon vos besoins. Par exemple, une personne qui se procure un chien de service pour l’aider avec ses symptômes d’autisme aura des besoins très différents d’une personne aveugle.

Il existe des programmes et services au sujet d’animaux d’assistance partout au Canada, dont certains offrent des chiens de service gratuitement. Par exemple :

Les mêmes règles s’appliquent-elles si vous voyagez d’une province à l’autre avec votre animal d’assistance?

Non. Il n’y a pas de normes pancanadiennes sur l’entraînement ou la certification des animaux d’assistance. Vos droits et responsabilités peuvent donc varier d’une province à l’autre. Lorsque vous voyagez au Canada, assurez-vous de connaître les règles de la province où vous comptez séjourner.

Questions Courantes

Pouvez-vous voyager en avion avec votre animal d’assistance?

Oui. Cependant, vous devez respecter les règles de la compagnie aérienne et de chaque pays dans lequel vous prenez l’avion. Par exemple, certains transporteurs aériens permettent uniquement les chiens.

IMPORTANT :

Les lois et les règlements des provinces et territoires ne s’appliquent pas aux transporteurs aériens.

Puisqu’il peut y avoir des restrictions (ex. sur la taille de votre animal, ou selon la durée du vol), assurez-vous de faire vos recherches auprès de la compagnie aérienne. Aussi, assurez-vous d’aviser le transporteur aérien à l’avance.

Tout au long de votre voyage, conservez avec vous les documents d’identification et les certifications nécessaires, le cas échéant.

EXEMPLE :

Certains pays exigent un certificat de santé international ou une preuve de vaccination de l’animal.

Pouvez-vous être accompagné de votre animal d’assistance au travail?

Oui. Au travail, lorsque vous avez un handicap, vous avez droit à un accommodement raisonnable. Par exemple, votre employeur a l’obligation de vous accommoder, dans la mesure où l’accommodement ne constitue pas un préjudice injustifié, c’est-à-dire que le coût est trop élevé, ou que l’accommodement créé des risques pour la santé et la sécurité.

Votre immeuble de logement ou condominium interdit les animaux domestiques. Pouvez-vous avoir un animal d’assistance?

Oui. Les baux et les règles de condominiums sont assujettis aux lois provinciales et territoriales qui protègent les droits des personnes handicapées. Les interdictions quant aux animaux domestiques ne s’appliquent donc pas aux animaux d’assistance.

Cependant, soyez prêt à fournir les documents nécessaires à l’appui, selon les règles de votre province. Par exemple, en Alberta, puisque la certification est nécessaire, vous pourriez devoir présenter la carte d’identité que le gouvernement vous a fourni pour identifier votre animal d’assistance. Dans des provinces qui n’exigent pas la certification, comme l’Ontario par exemple, vous pourriez devoir présenter une note de votre médecin.

Devez-vous assumer les coûts liés à l’entretien de votre animal d’assistance?

Oui. Cependant, si vous rencontrez certains critères, vous pouvez réclamer un crédit sur vos impôts fédéraux en soumettant un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201).

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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