Aller au contenuAller à la recherche
AAA
Pressmaster/Shutterstock.com

Lois sur les normes d’emploi

Le contenu de cet article est dépendant de votre localisation. Veuillez indiquer votre région Choisir une région

Au Canada, chaque province et territoire a établi ses propres lois sur les normes d’emploi. Habituellement, ces lois s’appliquent à la majorité des employés, sauf ceux qui travaillent dans un secteur fédéral. Que vous soyez un employé ou un employeur, voici les réponses aux questions les plus courantes sur les normes d’emploi.

Les normes d’emploi sont-elles régies par des lois au Canada?

Oui. Les normes d’emploi sont régies par des lois au Canada. Le secteur d’emploi est régi par des lois provinciales et fédérales. La majorité des employeurs au Canada (90%) sont assujettis aux lois provinciales et territoriales, tandis que le reste des employés sont visés par les lois fédérales. 

Est-ce qu’il y a des lois sur les normes d’emploi pour chaque province et territoire?

Toutes les provinces et tous les territoires canadiens ont des lois sur les normes d’emploi qui prévoient les exigences minimales que les employeurs doivent respecter, notamment sur le salaire minimum, les jours fériés, les vacances et les congés, etc. 

Sur quoi portent les lois régissant les normes d'emploi?

Les lois régissant les normes d’emploi traitent de nombreuses questions, entre autres :

  • Les heures de travail maximales;
  • Le salaire minimum;
  • La rémunération des heures supplémentaires;
  • Les jours fériés;
  • Les congés payés;
  • Les congédiements;
  • Les cessations d'emploi;
  • Le droit à un congé de maternité ou à un congé parental;
  • Les régimes d'avantages sociaux non discriminatoires. 

Les employeurs doivent-ils se conformer aux exigences des lois régissant les normes d'emploi?

Oui. Tous ses employeurs doivent se conformer aux exigences de la loi. Un employeur n’a pas le droit de conclure une entente avec un employé dans laquelle il lui offre des conditions de travail moins avantageuses que le minimum prévu par la loi, et ce, même si un employé est prêt à accepter des conditions de travail moins avantageuses. La loi a donc préséance.

Questions Courantes

Que sont les normes d’emploi?

Les normes d’emploi sont les normes minimales qui, dans la loi de votre province ou territoire, définissent et garantissent les droits des employés en milieu de travail.  Chaque province et territoire a ses propres lois sur la question.

Les lois provinciales et territoriales s'appliquent-t-elles dans mon cas?

Si vous êtes un employé du gouvernement fédéral,  un travailleur autonome, un travailleur d’une industrie réglementée par le gouvernement fédéral (ex: compagnies aériennes, banques, sauf les caisses populaires) ou dans un groupe d’opérations de télécommunication, seules les lois fédérales s’appliqueront à vous.

Au Canada, est-ce que tous les travailleurs ont les mêmes droits en matière d’emploi?

Non. Certaines catégories de travailleurs, comme les pêcheurs (pêche commerciale), les travailleurs du secteur pétrolier, les ouvriers forestiers ou encore les fournisseurs de soins à domicile peuvent être visés par des normes d’emploi différentes ou être exemptés de l’application d’une ou plusieurs dispositions des lois sur les normes d’emploi. 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée