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Syda Productions/Adobe Stock

Modifier la pension alimentaire pour conjoint

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Un changement important survient dans votre vie : Perte d’emploi, promotion au travail, départ à la retraite, remariage… Vous réfléchissez à vos finances et surtout, à votre pension alimentaire pour conjoint. Pouvez-vous la modifier?

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Quand pouvez-vous modifier la pension alimentaire pour conjoint?

Vous pouvez modifier votre pension alimentaire pour conjoint après un changement important dans votre situation financière ou celle de votre ex-conjoint(e). Par exemple :

  • Vous venez de vous remarier et vous devez subvenir aux besoins d’une nouvelle famille.
  • Vous êtes gravement malade et vous ne pouvez plus travailler.
  • Vous perdez votre emploi.

Modifier la pension alimentaire pour conjoint avec une entente

Vous pouvez consulter votre ex-conjoint(e) pour modifier la pension alimentaire pour conjoint:

OU

  • En rédigeant un nouvel accord signé qui indique les nouveaux termes de la pension alimentaire (au cas où vous aviez seulement une entente verbale)

Vous pouvez modifier, par exemple :

  • Le montant à payer
  • La fréquence des versements
  • La durée de l’entente.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre ex-conjoint, vous pouvez utiliser des services de médiation ou d’arbitrage pour trouver une entente.

IMPORTANT :

Avant de signer le nouvel accord de séparation, consultez un avocat en droit de la famille pour bien connaître vos droits et obligations.

Il est recommandé d’enregistrer l’accord modifié auprès du programme d’exécution des ordonnances alimentaires, ou de le déposer au tribunal.

Consultez le site du Ministère de la Justice pour une liste des bureaux et tribunaux qui enregistrent les pensions alimentaires dans votre province ou territoire.

Modifier la pension alimentaire pour conjoint avec l’ordonnance d’un tribunal

Si vous préférez recevoir une ordonnance du tribunal, vous pouvez l’obtenir de deux façons :

  1. Créer une entente avec votre ex-conjoint(e) sur les modifications à apporter. Ensuite, vous et votre ex-conjoint(e) devez présenter votre demande au juge pour qu’il modifie la pension alimentaire pour conjoints. Le juge vous accordera ce qu’on appelle une ordonnance sur consentement. Cette demande doit être faite par les deux ex-conjoints.
  2. Faire une demande seule (c’est-à-dire sans votre ex-conjoint). Vous devez alors expliquer au juge comment votre situation personnelle ou celle de votre ex-conjoint a changé de manière importante. Le juge déterminera alors s’il accorde votre demande ou non.

ATTENTION :

Assurez-vous de présenter votre accord de séparation ou l’ordonnance que vous désirez modifier au tribunal. Sans ce document, le juge ne pourra pas prendre une décision sur votre demande de modification de la pension alimentaire pour conjoint.

Seul un juge peut annuler la pension alimentaire pour conjoint

Vous devez respecter l’accord de séparation ou l’ordonnance. Vous ne pouvez pas annuler vous-même la pension alimentaire pour conjoint. Seul un juge peut annuler la pension alimentaire, dans certaines situations exceptionnelles, telles que :

  • Vous avez été forcé à signer l’accord de séparation.
  • Votre conjoint vous a menti sur ses finances pendant les négociations.
  • Vous étiez « vulnérable » lorsque vous avez signé l’accord (ex. : Votre état de santé vous empêchait de comprendre ce que vous avez signé).
  • L’accord de séparation impose des conditions illégales.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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