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Modifier une pension alimentaire pour conjoint

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Lorsque les circonstances changent, il est possible de demander que soit modifiée l’ordonnance ou l’entente alimentaire. Cela peut être fait par négociation ou avec une ordonnance du tribunal. Il est possible d’utiliser les services d’un médiateur ou d’un avocat. Avant d’aller en cour, il est préférable de demander des conseils juridiques. L’un ou l’autre des ex-conjoints peut faire une demande au tribunal pour modifier l’ordonnance ou l’entente alimentaire.

Le tribunal a ordonné que je paie 500 $ par mois à mon ex-conjoint. Cependant, j'ai récemment perdu mon emploi. Puis-je modifier mon ordonnance de pension alimentaire pour conjoint?

Vous devez obtenir une ordonnance du tribunal afin de modifier le montant de la pension alimentaire pour conjoint. Le juge peut modifier votre ordonnance s’il y a eu un changement important qui touche le paiement de la pension alimentaire pour conjoint. Dans votre cas, la perte d’emploi peut être considérée comme un changement important qui limite votre capacité de payer une pension alimentaire pour conjoint. Le juge analysera vos circonstances.

Questions Courantes

Si ma situation change, ai-je le droit de demander la modification de mon ordonnance de pension alimentaire?

Oui. S'il y a des changements importants dans votre vie, notamment si vous devez subvenir aux besoins d'une nouvelle famille ou si une maladie vous empêche de travailler et de gagner votre vie, vous seriez peut-être capable de modifier les termes de votre ordonnance ou entente alimentaire.

Quels sont les critères à remplir pour modifier la pension alimentaire pour conjoint ?

La modification d’une pension alimentaire doit être justifiée par un changement important, nécessaire et imprévisible au moment du jugement ou de la signature de l’entente.

Qu'est-ce qu'un changement important?

Voici quelques exemples : Un changement important peut être une perte d’emploi, un départ à la retraite ou une maladie entraînant l’incapacité du conjoint payeur à subvenir aux besoins de l’autre.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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