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Parents séparés : aide-mémoire pour rédiger un plan parental

Monet / Fotolia

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La décision est prise : vous vous séparez de votre conjoint. Il est temps maintenant de prendre des décisions au sujet de vos enfants : avec votre ex-conjoint, vous voulez décider ensemble de la garde, du droit de visite et de vos autres responsabilités en tant que parents. Vous souhaitez à tout prix éviter d’aller à la cour. Une solution : vous pouvez rédiger ensemble un plan parental.

Renseignements généraux

Renseignements généraux

Qu’est-ce qu’un plan parental?

Le plan parental est une entente écrite avec votre ex-partenaire.  Il peut être un document à part ou peut être inclus dans un  « accord de séparation ». Le plan parental indique la façon dont les parents vont élever leurs enfants après une séparation ou un divorce.

Seuls les parents peuvent négocier cette entente. Les parents peuvent consulter des avocats afin de connaître leurs droits avant de signer l’entente. Ils peuvent également utiliser les services d’un médiateur, travailleur social et/ou d’un avocat pour les aider à rédiger l’entente.

Que doit contenir le plan parental?

Le plan parental doit décrire les arrangements parentaux. Autrement dit, l’entente doit décrire clairement comment les décisions seront prises au sujet des enfants.

Le plan parental devrait préciser :

  • Chez qui reste l’enfant, ce qu’on appelle le « lieu de résidence » de l’enfant;
  • L’éducation de l’enfant, par exemple l’école sélectionnée ou le conseil scolaire;
  • L’horaire de garde ou de visite;
  • Qui prendra soin de l’enfant lors des vacances et des jours de congés;
  • Qui peut prendre des décisions pour les soins médicaux de l’enfant et quand et comment avertir l’autre parent qu’un soin médical est nécessaire;
  • Toutes autres questions liées à l’enfant.

 

IMPORTANT :

Un plan parental clair et bien détaillé est pratique et permet d’éviter les conflits entre les parents. Il doit cependant être flexible pour rester réaliste.

Le plan parental est un contrat : lorsque vous le signez, vous vous engagez à respecter vos obligations.

Pour que le plan parental soit valide, les parents doivent s’assurer qu’il respecte les lois et règlements du droit de la famille et du droit des contrats (par exemple : le plan parental doit être signé devant un témoin pour être valide, il doit inclure une possibilité de règlement en cas de désaccord, etc.).

Voici une liste de questions importantes pour un plan parental.

Les parents qui rédigent un plan parental doivent bien réfléchir à chacune de ces questions. Il se peut qu’une question ne s’applique pas à votre situation. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour :

  • Obtenir un avis juridique sur le plan parental
  • Vérifier que vous n’avez rien oublié
  • S’assurer que votre plan parental est valide et complet sur le plan juridique.

Voici comment vous préparer à votre premier rendez-vous avec un avocat.

 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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