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© Kadmy | Fotolia

Pêcher sur une réserve autochtone

Pêcher seul ou en famille, pour le plaisir ou pour se nourrir… une activité populaire tant en hiver qu’à l’arrivée du printemps. Si vous avez l’intention de pêcher sur une réserve autochtone au Canada, sachez qu’il y a plusieurs règles à connaître. Avant de lancer votre ligne à l’eau, informez-vous.

Non-Autochtone : pêcher sur une réserve

Même si vous n’êtes pas Autochtone, vous pouvez pêcher sur une réserve. Les Autochtones qui résident sur la réserve ne sont pas les seules personnes autorisées à pratiquer la pêche sur la réserve : les cours d’eau sont des lieux publics.

Avant de pêcher sur une réserve, assurez-vous d’avoir un permis de pêche provincial. Il est aussi possible que vous ayez besoin de l’autorisation préalable du conseil de bande pour entrer et sortir de la réserve.

Autochtone : pêcher sur ma réserve

Les Autochtones peuvent pêcher sur leur réserve. Les pêcheurs autochtones doivent avoir un permis de pêche communautaire valide.

Le droit ancestral de pêcher

Le droit ancestral permet de pêcher le poisson pour se nourrir, pour des occasions sociales ou pour un rituel. Les droits ancestraux sont reconnus par la Constitution, loi suprême du pays. Ces droits ont aussi été reconnus pour les Métis par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Powley.

Les résidents des réserves peuvent avoir le droit ancestral de pêcher. Que vous soyez membre d’une Première nation ou un Autochtone autorisé à vivre sur une réserve, comme un Métis ou un Inuit.

Les règles à respecter pour les Autochtones sur les réserves

 

  • Avoir un permis de pêche :

Assurez-vous que votre communauté détient un permis de pêche communautaire.  Les permis de pêche communautaires sont délivrés par le gouvernement fédéral à l’ensemble des membres d’une réserve, et non pas directement à un individu.

  • Utiliser les techniques de pêche autorisées :  

Dans le cas de la pêche sur les réserves, c’est le gouvernement fédéral qui dicte les techniques de pêche à utiliser. Par exemple, utiliser une ligne à pêche, un filet maillant (gill net) ou une roue à poisson (fish wheel). Les pêcheurs qui souhaitent utiliser des techniques traditionnelles qui sont différentes de la loi peuvent revendiquer ce droit devant les tribunaux.

  • Pêcher les espèces de poissons autorisées :

Le gouvernement fédéral dicte aussi les espèces de poisson qui peuvent être pêchées. Plusieurs espèces sont protégées.

  • Respecter les périodes de pêche autorisées :

Le gouvernement fédéral dicte les saisons de pêche. Au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement) et au Yukon, il est possible de pêcher presque en toute saison.

Dans les autres provinces, les périodes de pêche varient selon l’espèce de poisson et les lieux de pêche.

  • Pêcher dans les lieux autorisés :

Les résidents de la réserve doivent s’assurer de pêcher à l’intérieur des limites de la réserve. Au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement) et au Yukon, il y a moins de limites : il est possible de pêcher presque partout.

Les Autochtones qui souhaitent pêcher à l’extérieur de la réserve ont d’autres règles à respecter. Ce sont les gouvernements des provinces et territoires qui dictent ces règles.

Est-ce que vous pouvez vendre ou échanger le poisson que vous avez pêché?

En tant qu’Autochtone, vous n’avez pas le droit de vendre en grande quantité le poisson que vous avez pêché.

Exception : le droit ancestral de pêcher pour le commerce

Pour vendre légalement le poisson en grande quantité, vous devez démontrer que :

  • vous faites partie d’un groupe qui a toujours vendu ou échangé du poisson en grande quantité, bien avant l’arrivée des Européens;
  • la vente du poisson en grande quantité est une vieille pratique qui été conservée au sein de votre groupe;
  • cette pratique est fondamentalement rattachée à l’identité de votre groupe.

Par exemple, les membres de la nation Heiltsuk en Colombie-Britannique ont pu démontrer que la vente du poisson était une vieille pratique. Ils ont le droit de vendre le poisson pêché en grande quantité.

Toutefois, les échanges de petites quantités de poisson contre d’autres biens, ou à l’occasion d’une cérémonie sont permis.

Questions Courantes

Comment pouvez-vous obtenir votre permis de pêche sur une réserve?

Puisque les permis de pêche sont délivrés à un groupe de personne et non à un seul individu, assurez-vous d’être un membre de la Première nation qui vit sur la réserve. Le conseil de bande peut vous indiquer si un permis de pêche communautaire a déjà été délivré ou non. 

Vous êtes Métis. Est-ce que votre droit de pêche est reconnu par la loi?

Oui. La Cour suprême du Canada a reconnu dans l’affaire Powley que les Métis ont des droits ancestraux, tout comme les autres peuples autochtones du Canada. De plus, si vous appartenez à un groupe de Métis qui a signé une entente à ce sujet avec le gouvernement fédéral, votre droit de pêche peut être reconnu. 

Vous n’êtes pas Autochtone. Pouvez-vous pêcher sur une réserve?

Oui. La pêche dans les cours d’eau sur les réserves autochtones n’est pas réservée exclusivement aux résidents de la réserve. Vous pouvez pêcher sur la réserve, à la condition d’avoir un permis de pêche provincial ou territorial et les permissions requises pour entrer et sortir de la réserve. Vous pouvez obtenir cette permission du Conseil de bande de la réserve.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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