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©Natalia| Fotolia

Pension alimentaire : que faire en cas de déménagement?

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Voilà plusieurs mois que votre ex-conjoint ne vient pas chercher les enfants lors de ses jours de garde. Vous ne recevez plus les virements bancaires pour le paiement de la pension alimentaire. Après plusieurs appels sans réponse, vous apprenez que votre ex-conjoint a déménagé. A-t-il le droit d'arrêter de payer la pension alimentaire?

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Votre ex-conjoint doit continuer à payer la pension alimentaire pour enfants, même lorsqu’il déménage ailleurs au Canada.

Vous pouvez continuer à recevoir une pension alimentaire pour enfants même lorsque votre ex-conjoint déménage dans une autre province ou un autre territoire. Un parent ne peut échapper à son obligation de payer la pension alimentaire pour enfant en déménageant ailleurs au Canada.

Au Canada, il y a des ententes de réciprocité entre chaque province et territoire. Ces ententes permettent de prévoir, modifier et forcer le paiement d’une pension alimentaire entre les ex-conjoints qui ne vivent pas dans la même province ou le même territoire.

Pour obliger votre ex-conjoint à payer, communiquez avec le programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires de votre province ou territoire. Choisissez votre région pour trouver les coordonnées du programme qui existe chez vous.

Votre ex-conjoint doit continuer à payer, même lorsqu’il déménage aux États-Unis.

Un parent ne peut échapper à son obligation de payer la pension alimentaire pour enfants en déménageant aux États-Unis.

Chaque province et territoire au Canada a des ententes de réciprocité de pensions alimentaires avec les États-Unis (sauf le Québec, qui en a seulement avec certains États américains).

Communiquez avec le programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires de votre province ou territoire pour connaître la prochaine étape à suivre.

Votre ex-conjoint a quitté le Canada pour aller vivre ailleurs qu’aux États-Unis. Avez-vous des recours?

Cela dépend du pays où votre ex-conjoint habite. Lorsque votre province ou votre territoire a une entente avec le pays en question, vous avez des recours. Dans un tel cas, vous pouvez suivre des étapes depuis le Canada pour obliger votre ex-conjoint à payer.

Choisissez votre région pour connaître la liste des pays avec lesquels votre province ou territoire a une entente. Vous pouvez ensuite communiquer avec votre programme d’exécution des ordonnances de pension alimentaire pour vous renseigner sur vos recours.

 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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