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Première audience en droit de la famille au palais de justice : comment se préparer?

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Aller en cour peut être stressant. À l'approche de votre date d'audience au palais de justice, vous pouvez vous préparer à affronter cette première journée en cour. Pour commencer : vous devez savoir où déposer vos documents, quels objets sont interdits dans la salle et comment vous adresser au juge. Vous pouvez aussi compter sur le personnel sur place pour assurer votre sécurité.

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1. Se familiariser avec les lieux

Chaque palais de justice qui entend des affaires en droit de la famille a un comptoir de services (le bureau du greffe) et des salles d’audience.

De plus, certains palais de justice auront également :

  • des points de contrôle de la sécurité situés aux entrées publiques du palais de justice,

           des salles de conférence, et

  • des centres d’information sur le droit de la famille.

2. Où devez-vous déposer vos documents?

Vous devez déposer vos documents de cour au comptoir de services pour les personnes ayant des affaires à la cour. Il s’agit du bureau du greffe.

3. Trouver votre salle d’audience

Votre dossier sera entendu dans une salle d’audience. Le personnel du palais de justice et les juges traitent ou entendent les causes dans les salles d’audience. Elles sont utilisées pour :

  • des comparutions,
  • régler des questions administratives,
  • des procès.

Tout dépend du calendrier du palais de justice.

Généralement, les salles d'audience sont numérotées. Lorsque vous avez une date de comparution à la cour, vous devez vérifier dans quelle salle d'audience aura lieu la comparution. De nombreux palais de justice affichent la liste de toutes les causes de la journée avec leurs salles d'audience sur un tableau à l’entrée. Chaque salle d’audience a aussi sa propre liste de causes, que vous pouvez trouver devant la porte ou à l’intérieur de la salle.

Si vous ne voyez pas le tableau des causes, vous pouvez vous adresser au comptoir de services ou au comptoir des renseignements. Les agents de sécurité devraient également avoir une copie de l’horaire de la journée.

4. Attention aux points de contrôle de la sécurité

La plupart des palais de justice font des contrôles de la sécurité. Les personnes qui entrent au palais de justice doivent passer par ces points de contrôle de la sécurité.

À votre entrée, il est possible qu'on vous demande de passer sous un scanneur corporel et que l'on fouille votre sac à main, votre portefeuille, votre sac à dos et tout autre article que vous apportez.

Vous ne pouvez PAS apporter :

  • Des armes à feu,
  • Des objets tranchants,
  • De l'alcool,
  • Des drogues,
  • Tout autre article qui pourrait être jugé dangereux.

5. Quels sont les rôles des avocats, des juges et des greffiers?

Lors de votre visite au palais de justice, vous serez en contact avec plusieurs personnes. Chacune a un rôle particulier.

L’avocat accompagne et représente son client. Il plaide la cause de son client : c’est-à-dire qu’il parle au nom de son client et essaie de convaincre le juge d’accepter ce qu’il demande. L’avocat donne des conseils juridiques à son client seulement. Il ne peut pas donner de conseils juridiques à l’autre partie ou à une partie non représentée (c’est-à-dire qui se présente à la cour sans avocat).

ATTENTION :

Un avocat peut recommander à l’autre partie non représentée de consulter l’avocat de service ou d’obtenir des services juridiques.

Le juge tranche sur les questions soulevées dans le dossier en utilisant les règles applicables. Il écoute les arguments des deux parties, écoute les preuves et lit tous les documents déposés à la cour. Il prend ensuite sa décision, ce qu’on appelle une ordonnance. Le juge peut demander que les parties préparent et déposent des documents. Le juge n’est pas là pour représenter les parties et ne leur donne pas de conseils juridiques.

Le greffier est la personne dans la salle d’audience qui annonce l’arrivée du juge et demande aux gens de se lever. Le greffier annonce le début et la fin d’une audience, gère les documents déposés à la cour et prend note des procédures. Le greffier ne peut pas offrir de conseils juridiques aux parties.

6. Comment se comporter au palais de justice?

Voici une liste des bonnes manières à respecter au palais de justice.

Les bonnes manières à la cour :

  • Soyez à l’heure.
  • Mettez votre téléphone cellulaire en mode vibration ou éteignez-le.
  • Soyez toujours poli et respectueux envers l’autre partie et toutes les personnes présentes. Essayez de rester calme.
  • Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Madame la juge » ou « Monsieur le juge ».
  • Vous devez vous lever lorsqu’un juge entre dans la salle ou en sort. Vous devez aussi vous lever lorsque vous lui adressez la parole.
  • N’interrompez pas le juge ou l’autre partie. Une seule personne est autorisée à parler à la fois.
  • Lorsque vous vous adressez à un témoin, vous devez d’abord dire « Monsieur », « Madame » ou « Docteur », puis son nom de famille. Vous pouvez par exemple dire « Monsieur Gagnon », mais ne pouvez pas simplement dire « Pierre ».
  • Si vous voulez prendre la parole pendant le procès, adressez-vous directement au juge. Ne parlez pas à l’autre partie ou encore au personnel de la salle d’audience.
  • Ne parlez pas à l’autre partie pour lui dire que vous n’êtes pas d’accord. Vous pourrez le faire quand ce sera à votre tour de parler. C’est le juge qui vous autorisera à prendre la parole.
  • Ne blasphémez pas et ne faites pas de gestes grossiers.
  • Ne mâchez pas de gomme, ne mangez pas et n’apportez pas de breuvages à l’intérieur de la salle de cour. Si vous avez soif, vous pouvez prendre un verre d’eau.

7. Violence familiale et agressions : vous pouvez planifier votre sécurité

Toute personne a le droit à la sécurité. Si vous devez aller au palais de justice et savez qu’une personne qui a été violente envers vous sera présente, vous pouvez parler avec un agent de sécurité. Apportez une photo de la personne violente, afin d’aviser la sécurité. Vous pouvez également faire un tour du palais de justice quelques jours avant la comparution pour vous familiariser avec les sorties, les salles de bain et les postes de sécurité.

Bonnes manières à la cour

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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