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GaudiLab/Shutterstock.com

Protection de la vie privée au Canada

Une agence de voyages vous appelle. Elle vous apprend que vous êtes l’heureux gagnant d’un voyage dans le Sud. Tout excité, vous vous empressez de fournir vos renseignements personnels. Quelques semaines plus tard, vous apprenez qu’il s’agissait d’une arnaque (“scam”) et que l’organisation qui a communiqué avec vous utilise cette tactique pour obtenir des cartes de crédit au nom de plusieurs personnes. CliquezJustice vous renseigne sur la protection de votre vie privée au Canada.

Le droit à la vie privée, qu’est-ce que c’est?

Au Canada, le droit à la vie privée est fondamental. Tous les Canadiens possèdent ce droit. Vous pouvez choisir quels renseignements personnels vous désirez partager, à qui ils sont partagés et pour quelles raisons. Les renseignements personnels sont des informations qui permettent de vous identifier.

Exemples :

  • nom,
  • prénom,
  • âge,
  • date de naissance,
  • caractéristiques morphologiques (couleurs des yeux, cheveux, taille, grandeur, etc.),
  • adresse,
  • numéro de téléphone,
  • adresse de courrier électronique,
  • numéro d’assurance sociale.

Qu’est-ce qu’une atteinte à la vie privée? 

Lorsqu’un renseignement personnel à votre sujet est partagé ou utilisé sans votre consentement, cela constitue une atteinte à votre vie privée.

Pourquoi protéger ma vie privée?

Les renseignements personnels que vous partagez peuvent être recueillis, distribués et utilisés pour des bonnes ou de mauvaises raisons. C’est pourquoi vous devez être prudent lorsque vous partagez vos renseignements personnels.

Exemple:

Vous recevez une lettre d’une banque vous offrant un iPad gratuit en échange de l’ouverture d’un compte bancaire. La banque vous demande de remplir un formulaire avec votre nom, votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale. Vous renvoyez le formulaire rempli dans l’enveloppe prépayée qui accompagnait la lettre. Deux semaines plus tard, vous recevez votre relevé de carte de crédit et à votre grande surprise, il indique que vous avez atteint votre limite de crédit de $14,000.00! Vous n’avez pourtant fait aucun achat important avec votre carte de crédit ce mois-ci. C’est un exemple de vol d’identité ("identity theft").

Questions Courantes

Est-ce qu’il y a des limites à votre droit à la vie privée?

Oui. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être partagés même si votre consentement n’a pas été obtenu de façon explicite.

Exemple :

Vous assistez à un festival de musique. Un journaliste qui fait un reportage sur le festival prend des photos de la foule. Le lendemain, votre mère lit le reportage dans le journal local et remarque que vous êtes dans la photo qui accompagne l’article. Ce n’est pas une atteinte à votre vie privée. Lorsque l’image a été photographiée dans un contexte public, elle peut être diffusée sans votre consentement.  

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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