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© Simona | Fotolia

Qu’arrive-t-il à vos biens et finances pendant votre absence ? Prévoyez une procuration pour les biens

Quelle chance! Vous fuyez les températures glaciales en passant l’hiver sous le soleil de Floride. Pour vous aider pendant votre absence, vous souhaitez que votre fille encaisse vos chèques. Vous pouvez la nommer pour prendre soin de vos affaires en rédigeant une procuration (« Power of Attorney »). Parfois négligée ou mal comprise, la procuration est pourtant un outil indispensable pour votre tranquillité d’esprit en cas de voyage, d’accident ou de maladie.

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La procuration pour les biens : un outil pour gérer vos biens et finances

La procuration relative aux biens (« Power of Attorney for Property » en anglais) est un document juridique qui vous permet de nommer une autre personne pour prendre des décisions par rapport à vos biens et vos finances lorsque vous n’êtes pas en mesure de le faire.

Par exemple, lorsque vous êtes absent ou temporairement très occupé au travail, vous pouvez nommer quelqu’un pour :

  • payer vos factures,
  • demander vos prestations de retraite,
  • surveiller votre portefeuille de placements, ou
  • veiller à la protection de vos biens.

Contrairement à un testament, qui indique quoi faire avec vos biens après votre décès, une procuration est valide pendant que vous êtes vivant.

IMPORTANT

À l’Île-du-Prince-Édouard, ce document se nomme un mandat. De plus, certaines provinces utilisent le terme procuration perpétuelle et d’autres, le terme procuration durable ou procuration persistante.

Qui peut rédiger une procuration pour les biens ?

Pour rédiger une procuration valide, vous devez :

  1. Être capable mentalement, c’est-à-dire être en mesure d’évaluer les risques et les conséquences d’une décision. Lorsqu’il y a un doute sur la capacité mentale d’une personne, un médecin ou un autre professionnel de la santé accrédité peut l’évaluer.
  2. Avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire. Certaines provinces font des exceptions.

Une procuration pour une courte ou une longue durée : à vous de choisir

Selon vos besoins, vous pouvez rédiger une procuration relative aux biens qui sera utilisée pour une courte durée (procuration temporaire) ou utilisée pour une longue durée (procuration perpétuelle).

La principale différence : la procuration pour une longue durée n’a pas de date de fin. Elle reste valide tant et aussi longtemps que vous êtes incapable de prendre des décisions par rapport à vos biens ou finances.

Au contraire, la procuration pour une courte durée a une date de début et une date de fin. Après cette date, elle n’est plus valide.

Une procuration adaptée aux besoins

Exemple 1

Marina attend avec anticipation son voyage annuel en Floride.

Or, cette année, elle a mis sa voiture en vente et elle attend toujours qu’elle soit vendue.

Marina ne veut pas retirer sa voiture du marché lors de son absence.

Cependant, elle sait qu’il sera compliqué de la vendre lorsqu’elle sera en vacances.

Marina rédige une procuration temporaire en nommant sa sœur comme procureure. La procuration prendra fin le jour de son retour de vacances.

Exemple 2

Alexandre est atteint d’une maladie dégénérative qui affectera éventuellement sa capacité à prendre soin de ses affaires.

Pour l’instant, Alexandre parvient à gérer ses finances. Cependant, il sait qu’il s’agit d’une question de temps avant de perdre sa capacité mentale.

Il veut s’assurer que quelqu’un continue à veiller sur ses affaires lorsque ce moment viendra.

Alexandre rédige une procuration perpétuelle en nommant ses deux filles comme procureures. La procuration n’a pas de date de fin.

 

ATTENTION

Si vous rédigez plus d’une procuration, c’est la plus récente qui est valide. Par contre, vous pouvez avoir une procuration relative aux biens et une procuration relative aux soins qui sont valides en même temps.

5 situations où votre procuration est annulée automatiquement

Votre procuration pour les biens est annulée et n’est plus valide :

  1. Automatiquement, au moment de votre décès
  2. À la date précisée dans votre procuration (procuration temporaire).
  3. Lorsque vous l’annulez.
  4. Lorsque votre procureur nommé perd sa propre capacité mentale, ou ne veut plus agir en tant que procureur.
  5. Au décès de votre procureur nommé.

Qui peut être votre procureur et quels sont ses pouvoirs?

Le procureur (parfois appelé mandataire ou fondé de pouvoir) est la personne que vous nommez dans la procuration pour agir en votre nom. Lorsque vous n’avez plus votre capacité mentale, le procureur doit agir dans votre meilleur intérêt.

Le procureur doit avoir atteint l'âge de majorité et doit être mentalement capable de gérer ses propres affaires et finances, en plus des vôtres.

Il est important de choisir une personne de confiance, puisqu’elle aura un grand pouvoir sur vos décisions financières. Vous pouvez nommer un membre de la famille, un ami ou une société fiduciaire (ex. : une banque).

Si vous nommez plusieurs procureurs, ils vont habituellement devoir prendre toutes les décisions ensemble. Vous pouvez aussi décider que les procureurs n’auront pas à se consulter (ex. : un procureur qui s’occupe de prendre soin de votre maison et un autre procureur qui gère vos comptes bancaires).

Vous pouvez aussi nommer un procureur remplaçant au cas où votre premier choix ne peut pas – ou ne veut pas – assumer cette responsabilité.

IMPORTANT

Vous pouvez limiter les pouvoirs de votre procureur. Par exemple, vous pouvez indiquer que votre procureur :

  • peut prendre des décisions seulement entre certaines dates,
  • doit consulter les membres de votre famille avant de vendre la maison familiale,
  • peut uniquement gérer certains de vos biens, mais pas tous.

Des ressources pour vous aider à rédiger une procuration

IMPORTANT

Voici des ressources utiles pour comprendre et rédiger une procuration pour les biens :

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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