Aller au contenuAller à la recherche
AAA
© Jacob Lund | Fotolia

Qui décidera de votre santé lorsque vous êtes malade ou inconscient? Prévoyez une procuration pour les soins de santé

Vous revenez d’une fête bien arrosée et, horreur! Vous êtes impliqué dans un accident. Vous perdez connaissance et êtes transporté à l’hôpital. En arrivant aux urgences, votre conjoint s’attend à pouvoir prendre les décisions pour vos soins pendant que vous êtes toujours inconscient. Mais on lui annonce qu’il n’a pas le pouvoir de le faire. Une situation difficile qui aurait pu être évitée avec une procuration.

Qu’est-ce qu’une procuration pour les soins de santé?

La procuration pour les soins de santé est un document juridique qui vous permet de nommer une personne de confiance qui prendra des décisions sur vos soins lorsque vous serez incapable de le faire.

Par exemple, vous pouvez nommer une personne qui décidera de vos soins médicaux, votre hébergement, votre santé, votre bien-être (ex. : habillement et alimentation) et le maintien de votre vie après un accident ou une maladie.

La procuration est mieux connue en anglais comme « Power of Attorney for Personal Care » ou « Personal Directive ».

ATTENTION

Une fois rédigée, la procuration est utilisée uniquement pendant que vous n’avez pas la capacité mentale de prendre des décisions vous-même. Par exemple :

  • Vous êtes soudainement inconscient après une chute ou un accident.
  • Vous êtes atteint d’une maladie dégénérative (telle que l’Alzheimer) qui vous empêche graduellement de prendre soin de vous-même.

 

IMPORTANT

Si vous rédigez plus d’une procuration, c’est la plus récente qui est valide. Par contre, vous pouvez avoir une procuration pour les biens et une procuration pour les soins qui sont valides en même temps.

Qui peut rédiger une procuration?

Pour rédiger une procuration valide, il faut :

  1. Être capable mentalement, c’est-à-dire être en mesure d’évaluer les risques et les conséquences d’une décision. Lorsqu’il y a un doute sur la capacité mentale d’une personne, un médecin ou un autre professionnel de la santé accrédité peut l’évaluer.
  2. Avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire. Certaines provinces font des exceptions :
Votre province ou territoire

Âge minimum pour rédiger une procuration

Alberta

18 ans

Colombie-Britannique

19 ans

Île-du-Prince-Édouard

16 ans

Manitoba

16 ans

Nouveau-Brunswick

19 ans

Nouvelle-Écosse

Pas d’âge minimum

Nunavut

Vous ne pouvez pas prévoir une procuration pour les soins de santé au Nunavut. En cas d’accident ou de maladie, un tuteur sera nommé pour prendre soin de vous.

Ontario

16 ans

Saskatchewan

16 ans

Terre-Neuve et Labrador

16 ans

Territoires du Nord-Ouest

19 ans

Yukon

16 ans

La procuration pour les soins peut être de courte ou longue durée

Votre procuration peut être utilisée pendant une période limitée ou sur une longue période. Tout dépend de la raison qui vous empêche de prendre des décisions.

Par exemple, lorsqu’un accident de voiture vous empêche de prendre des décisions dans l’immédiat, votre procuration prendra effet et se terminera au moment où vous reprendrez vos esprits et serez de nouveau capable de décider.

Par contre, si vous êtes atteint d’une maladie dégénérative qui affecte de plus en plus vos facultés mentales, votre procuration pourrait être utilisée de manière indéterminée.

4 situations où votre procuration est annulée automatiquement

Votre procuration pour les soins est annulée et n’est plus valide :

  1. Automatiquement, au moment de votre décès.
  2. Lorsque vous l’annulez.
  3. Lorsque votre procureur nommé perd sa propre capacité mentale, ou ne veut plus agir en tant que procureur.
  4. Au décès de votre procureur nommé.

Qui peut être votre procureur et quels sont ses pouvoirs?

Le procureur (parfois appelé mandataire ou fondé de pouvoir) est la personne que vous nommez dans la procuration pour agir en votre nom. Cette personne doit suivre vos directives.

Le procureur doit être mentalement capable de prendre soin de lui-même et de vous. L’âge minimum requis pour être un procureur peut varier d’une province à l’autre. Consultez les ressources du tableau ci-dessus pour connaître les exigences de votre province ou territoire. Il est également utile de consulter un avocat.

Si vous nommez plusieurs procureurs, ils vont habituellement devoir prendre toutes les décisions ensemble. Vous pouvez aussi décider que les procureurs n’auront pas à se consulter (ex. : un procureur qui s’occupe des décisions médicales et un autre procureur qui s’occupe des décisions concernant votre hébergement).

Vous pouvez aussi nommer un procureur remplaçant au cas où votre premier choix ne peut pas – ou ne veut pas – assumer cette responsabilité.

Attention : la terminologie peut changer d'une province à l'autre

 

PROVINCE

Procuration pour les soins de santé

Procureur

Alberta

Directive personnelle

Mandataire

Colombie-Britannique

Entente de représentation

Représentant

Île-du-Prince-Édouard

Directive relative aux soins de santé

Mandataire

Manitoba

Directive en matière de soins de santé

Mandataire

Nouveau-Brunswick

Procuration pour soins personnels

Mandataire ou donataire

Nouvelle-Écosse

Instructions personnelles

*Peut aussi inclure dans la procuration perpétuelle pour les biens

Délégué (parfois « mandataire »)

Nunavut

Vous ne pouvez pas prévoir une procuration pour les soins de santé au Nunavut. En cas d’accident ou de maladie, un tuteur sera nommé pour prendre soin de vous.

Ontario

Procuration relative au soin de la personne

Procureur

Saskatchewan

Directive en matière de soins de santé

Fondé de pouvoir

Terre-Neuve et Labrador

Directive préalable en matière de soins de santé

Représentant du patient

Territoires du Nord-Ouest

Directive personnelle

Mandataire

Yukon

Directive préalable

Fondé de pouvoir

Des ressources pour vous aider à rédiger une procuration

 

IMPORTANT

Voici des ressources utiles pour comprendre et rédiger une procuration pour les soins de santé :

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée