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Kzenon/Shutterstock.com

Recours pour faire exécuter un contrat

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Que puis-je faire si l'autre partie ne respecte pas les modalités du contrat?

Si les modalités d’un contrat ne sont pas respectées, la première étape est de communiquer avec l’autre partie pour tenter de résoudre le problème à l'amiable (sans aller devant un tribunal). Si vous ne réussissez pas, obtenez l’assistance d’un avocat.

Si les parties ne peuvent s’entendre, le plaignant peut poursuivre l'autre partie en justice. Le juge évaluera quelles étaient les attentes des parties lorsqu’elles ont conclu le contrat.

En droit contractuel, les tribunaux tentent de dédommager la partie qui a subi des dommages et non de punir celui qui n’a pas respecté les modalités du contrat. Le tribunal pourrait, par exemple :

  • ordonner de remettre le bien qui fait l'objet du contrat à la partie qui a subi des dommages;
  • forcer la partie en faute à exécuter sa part du contrat;
  • ordonner à la partie en faute de rembourser le plaignant et annuler le contrat comme s'il n'avait jamais existé.

Questions Courantes

J’ai conclu un contrat avec mon voisin pour lui racheter sa souffleuse. Mon voisin n’a pas rempli sa part du contrat. Que puis-je faire?

Si les modalités d’un contrat ne sont pas respectées, vous devez d’abord tenter de résoudre le problème à l’amiable avec votre voisin. Si vous ne réussissez pas, obtenez l’assistance d’un avocat. Si vous ne parvenez toujours pas à vous entendre, vous pouvez poursuivre l’autre partie en justice. Le tribunal pourrait forcer la partie en faute à exécuter sa part du contrat ou ordonner à la partie en faute de vous rembourser et d’annuler le contrat comme s’il n’avait jamais existé.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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