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Gajus/Shutterstock.com

Relevé d’emploi

Lorsqu’un employeur vous congédie, il doit vous faire parvenir votre relevé d’emploi. Il indique la date de début et de fin de votre emploi, les heures travaillées, votre taux de salaire, la raison de votre départ… Ce document est utile pour faire une demande de prestations d’assurance-emploi.

Qu'est-ce qu'un relevé d'emploi?

Le relevé d’emploi est un document qui démontre la date de début et de fin de votre emploi, les heures travaillées, votre taux de salaire, la raison de votre départ, etc. Ce document est nécessaire pour obtenir des prestations d’assurance-emploi.

À la suite d’un congédiement, quel est le délai pour obtenir mon relevé d’emploi ?

Votre employeur peut vous faire parvenir votre relevé d’emploi dans les cinq jours civils suivant votre dernière journée travaillée, ou le mettre à votre disponibilité durant ce délai. Cela s’applique, peu importe le type de congédiement.

Cependant, votre employeur n’a pas l’obligation d’imprimer et de vous envoyer votre relevé d’emploi, mais il doit le compléter et le transmettre à Service Canada dans le même délai de cinq jours civils. Certains employeurs choisissent encore de faire parvenir le relevé d’emploi à l’employé par la poste.

Questions Courantes

Qu'est-ce qu'un relevé d'emploi?

C’est un document qui démontre la date de début et de fin de votre emploi, les heures travaillées, votre taux de salaire, la raison de votre départ, etc. Ce document est nécessaire pour obtenir des prestations d’assurance-emploi.

Quel est le délai pour produire ou obtenir un relevé d’emploi après un congédiement?

L’employeur a un délai de cinq jours civils (ouvrables) pour produire un relevé d’emploi auprès de Service Canada.  Bien que ce ne soit pas une obligation, il peut également en faire parvenir une copie à l’ex-employé dans le même délai.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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