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Rénovations

Daxiao Productions/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Est-ce que le locataire peut faire des rénovations sans le consentement du propriétaire?

Il est fort possible que le bail mentionne explicitement que le locataire ne peut pas faire des modifications au logement locatif sans avoir préalablement obtenu la permission du propriétaire.

Il serait donc judicieux d’obtenir le consentement du propriétaire par écrit avant de procéder à des rénovations du logement locatif.

Questions Courantes

Je loue un logement et j’aimerais faire des rénovations. Est-ce possible?

Vous devez d’abord vérifier votre bail pour savoir si vous avez le droit de faire des rénovations. Il est fortement recommandé d’obtenir le consentement écrit du propriétaire avant d’engager des rénovations.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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