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Réparations

kurhan/Shutterstock.com

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Renseignements généraux

Qui est responsable de faire les réparations?

L’obligation de garder et de maintenir l’ensemble de l’habitation (y compris les logements locatifs) en bon état, propre à l’habitation, et conforme aux normes de salubrité, de sécurité et d’entretien revient au propriétaire.

Il est important de rappeler que cette obligation s’applique, même si le locataire savait, au moment de conclure la convention de location, que des travaux de réparation étaient nécessaires.

Est-ce que le locataire peut être tenu responsable des réparations?

Le locataire est responsable de réparer les dommages qu’il a causés de façon intentionnelle ou par négligence. Le locataire est également responsable des dommages causés par ses invités.

À qui le locataire peut-il s'adresser si le propriétaire refuse de faire une réparation?

Le locataire peut téléphoner les services de normes domiciliaires ou des règlements municipaux et demander à ce qu’un inspecteur vienne visiter les lieux et noter s’il y a des contraventions. Ce dernier pourra ordonner au propriétaire d’effectuer des réparations.

Questions Courantes

Je suis locataire d’un logement. Puis-je demander au propriétaire de réparer la fuite sur le toit?

Oui. Le propriétaire a l’obligation de garder et de maintenir l’ensemble de l’habitation (y compris les logements locatifs) en bon état, propre à l’habitation, et conforme aux normes de salubrité, de sécurité et d’entretien.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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