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Risquez-vous d'être expulsé du Canada pour une infraction liée au cannabis?

Le cannabis (marijuana) est légal au Canada, en quantités autorisées. Attention : il y a plusieurs limites, et la loi est particulièrement stricte pour les non-Canadiens. En cas d'infraction, les visiteurs, étudiants et travailleurs étrangers peuvent perdre le droit d'entrer ou de rester dans le pays. Les résidents permanents risquent aussi de perdre leur statut et d'être expulsés du Canada.

Quelles sont les infractions liées au cannabis?

Voici les principales infractions liées au cannabis :

  • Posséder une quantité qui dépasse la limite autorisée.
  • Produire une quantité qui dépasse la limite autorisée.
  • Posséder du cannabis au moment de traverser l’une des frontières du Canada.
  • Donner ou vendre du cannabis à une personne de moins de 18 ans.

Liste complète des infractions liées au cannabis.

Attention : vous pouvez être sanctionné au Canada pour une infraction commise à l’étranger

En tant que résident temporaire (ex. : visiteur, étudiant ou travailleur étranger) ou résident permanent, vous risquez des sanctions au Canada, même si l’infraction liée au cannabis s’est déroulée à l’étranger.

Une infraction liée au cannabis commise à l’étranger sera prise en compte dans le traitement de votre dossier d’immigration, que ce soit pour une demande de visa, de permis ou de citoyenneté. Les autorités canadiennes peuvent refuser votre demande.

EXEMPLE :

Aux États-Unis, vous êtes reconnu coupable d’avoir vendu du cannabis à un jeune de 16 ans : c’est une infraction liée au cannabis. Plus tard, vous déposez une demande de visa pour venir passer vos vacances au Canada. Les autorités canadiennes peuvent vous sanctionner en refusant votre demande.

Vous êtes un résident permanent : que risquez-vous?

Un résident permanent (incluant une personne parrainée) qui commet une infraction liée au cannabis au Canada ou à l’étranger risque :

  • une amende,
  • de perdre son statut d’immigration et d’être expulsé du Canada (interdiction de territoire),
  • de recevoir des accusations criminelles,
  • de ne pas pouvoir faire appel d’une décision prise par Immigration Canada sur son dossier d’immigration,
  • une peine d’emprisonnement.

Les sanctions varient selon la gravité du comportement.

Vous êtes un résident temporaire : que risquez-vous?

Un résident temporaire (ex : visiteur, étudiant ou travailleur étranger) qui commet une infraction liée au cannabis au Canada ou à l’étranger risque :

  • une amende,
  • de recevoir des accusations criminelles,
  • de perdre son droit d’entrer ou de rester au Canada (interdiction de territoire),
  • de ne pas pouvoir faire appel d’une décision prise par Immigration Canada sur son dossier d’immigration,
  • une peine d’emprisonnement.

Les sanctions varient selon la gravité du comportement.

Vous êtes un demandeur d’asile: que risquez-vous?

Un réfugié ou une personne protégée qui commet une infraction liée au cannabis peut se faire refuser une audience en lien avec sa demande d’asile.

 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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