Aller au contenuAller à la recherche
AAA
Elena Elisseeva/Shuterstock.com

Rôle du fiduciaire

Autrefois appelé « exécuteur testamentaire », le fiduciaire est responsable de la gestion d’une succession. Il doit respecter et exécuter les volontés du défunt, telles qu’elles sont indiquées dans le testament. Le fiduciaire est une personne de confiance qui est nommée par le défunt. Il peut s’agir d’un ami, parent ou proche, ou encore d’une société de fiducie experte en fiscalité et en gestion financière.

Qui est le fiduciaire?

Au moment du décès, le fiduciaire est la personne chargée d’exécuter les dernières volontés du défunt telles qu’elles sont indiquées dans le testament. La fiducie protège les héritiers et réduit au minimum les impôts à payer.

Habituellement, le fiduciaire est nommé par le testateur. En l’absence de testament ou de nomination, un ami, parent ou proche peut déposer une requête au tribunal pour devenir responsable de la fiducie.

Pour en savoir plus, consultez Fiducie : FAQ.

Quels sont les types de fiduciaires?                  

Il existe deux types de fiduciaires, soit :

  • Le fiduciaire de la succession; et
  • Le fiduciaire de bien.

Quel est le rôle du fiduciaire de la succession?

Le fiduciaire de la succession a de grandes responsabilités. Entre autres, il doit :

  • Protéger la succession : annuler les cartes de crédit et les retourner, aviser les banques et les institutions financières avec lesquelles le défunt faisait affaire, etc.;
  • Évaluer la succession : dresser l’inventaire de tous les biens de la succession, faire évaluer tous les biens de valeur par un professionnel, etc.;
  • Gérer la succession : payer les créanciers et les dettes, s’assurer de recevoir les sommes dues (comme les sommes dues en vertu d’une police d’assurance vie ou d’autres assurances), communiquer avec les autorités gouvernementales pertinentes pour annuler certaines prestations que recevait le défunt (comme les prestations du Régime de pensions du Canada) et demander des prestations de survivant ou d’enfant, l’allocation au survivant, etc.;
  • Payer les impôts : payer l’impôt sur le revenu du défunt et de la succession, préparer la déclaration de revenus du défunt et payer l’impôt qui y est associé;
  • Distribuer la succession : distribuer les legs et les biens de la succession aux bénéficiaires selon les directives du testament, distribuer le reliquat de la succession, etc. 

Suite au décès du testateur, quelles sont les étapes à suivre par le fiduciaire de la succession?

En premier lieu, le fiduciaire de la succession est responsable de l’organisation des funérailles du défunt. Même si le testament contient des directives précises sur les funérailles, le fiduciaire testamentaire n’est pas lié de façon absolue aux clauses du testament portant sur les funérailles.

Dans certains cas, le fiduciaire de la succession doit obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire auprès de la Cour supérieure du comté ou du district où le défunt avait sa résidence permanente. Ce certificat donne au fiduciaire de la succession le pouvoir d’exécuter les directives indiquées dans le testament du défunt.

Cependant, dans certains cas, selon les circonstances et la nature des biens qui font partie de la succession, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire. Veuillez consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques à ce sujet.

De plus, il faut payer les frais de cour lorsqu’on dépose une requête en vue d’obtenir le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire. 

Le fiduciaire de la succession doit-il engager personnellement des dépenses?

Le fiduciaire de la succession est responsable des frais funéraires qu’il engage, lesquels seront ensuite remboursés par la succession. Il est aussi personnellement responsable de payer les impôts sur le revenu du défunt ou de la succession s’il a distribué les biens de la succession aux bénéficiaires avant d’avoir payé les impôts.

Pour en savoir plus, consultez Succession et impôts.

Quel est le rôle d’un fiduciaire de bien? 

Le fiduciaire d’un bien est une personne qui est chargée d’administrer un bien particulier de la succession.

Exemple :

Renée rédige son testament et veut laisser les immeubles d’habitation dont elle est propriétaire à son fils Justin, qui a 11 ans. Elle sait très bien que Justin est trop jeune pour entretenir et gérer les immeubles, mais elle veut lui léguer les immeubles pour lui assurer un fonds d’étude.

Renée nomme donc José, un adulte fiable qui s’y connaît bien en immobilier, comme fiduciaire des immeubles. José doit s’occuper des immeubles et prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’ils gardent leur valeur jusqu'à ce que Justin atteigne l’âge de la majorité. José doit gérer le bien comme s’il en était le propriétaire, afin de protéger les intérêts du bénéficiaire, Justin.

Questions Courantes

J’ai été nommé fiduciaire d’une succession. Que dois-je faire?

En tant que fiduciaire d’une succession, vous aurez plusieurs responsabilités. Par exemple, vous aurez à annuler les cartes de crédit, aviser les institutions financières, dresser l’inventaire de tous les biens, payer l’impôt sur le revenu du défunt et de la succession et distribuer les legs et biens de la succession aux bénéficiaires selon les directives du testament.

Qui est le fiduciaire d’un bien?

Le fiduciaire d’un bien est une personne qui est chargée d’administrer un bien particulier de la succession, et non la succession dans son ensemble. Par exemple, vous pouvez désigner une personne fiable dans votre testament qui aura la responsabilité de gérer l’un de vos biens jusqu’à la maturité de vos enfants.

Dois-je engager des dépenses en tant que fiduciaire d’une succession?

En tant que fiduciaire d’une succession, vous êtes responsable des frais funéraires que vous engagez. Ces frais seront par la suite remboursés par la succession. De plus, vous êtes tenu de payer l’impôt sur le revenu du défunt ou de la succession, dans les cas où les biens de la succession auraient déjà été distribués aux bénéficiaires avant que les impôts n’aient été payés.  

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée