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Sanctions liées aux drogues : des conséquences sévères!

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Vous êtes trouvé coupable d’avoir acheté ou possédé une drogue interdite au Canada? La loi prévoit des conséquences sérieuses. Le juge peut vous donner une peine de prison à vie dans certains cas. Voici les peines reliées aux drogues.

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Comment déterminer les sanctions pour les infractions reliées aux drogues?

Pour déterminer la sanction (peine) appropriée à l’infraction, le juge doit considérer différents facteurs :

  1. L’infraction que vous commettez,
  2. Le type de drogue que vous possédez, et
  3. Les facteurs qui peuvent aggraver votre peine.

Chaque infraction a une peine maximale et certaines d’entre elles ont une peine minimale obligatoire prévue par la loi. Un juge ne peut pas ordonner une peine moins sévère que la peine minimale. De même, il ne peut pas ordonner une peine plus sévère de la peine maximale prévue.

 

ATTENTION

Il y a des exceptions. Par exemple, un juge peut permettre à une personne reconnue coupable de participer à un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie. Si le délinquant termine le programme, le juge n’est pas obligé d’imposer la peine minimale qui est prévue à la loi.

 

Les peines selon l’infraction commise

TYPE D’INFRACTION

PEINE MINIMALE

PEINE MAXIMALE

POSSESSION DE DROGUES

6 mois de prison

7 ans de prison (tout dépend du type de drogue).

L’accusé peut devoir payer 1000$ d’amende pour une 1ère infraction ou 2000$ s’il commet l’infraction une 2ème fois.

TRAFIC DE DROGUES

1 ou 2 ans de prison (tout dépend du type de drogue)

Prison à vie.

POSSESSION EN VUE DE FAIRE LE TRAFIC

1 ou 2 ans de prison (tout dépend du type de drogue)

Prison à vie

PRODUCTION DE DROGUES

1 ou 2 ans de prison (tout dépend du type de drogue)

Prison à vie

IMPORTATION ET EXPORTATION

1 ou 2 ans de prison (tout dépend du type de drogue)

Prison à vie

 

Pour obtenir plus d’information sur les différentes infractions : les infractions reliées aux drogues.

Les peines selon le type de drogue

Plus la drogue est dangereuse, plus la peine sera sévère :

  • Les infractions reliées aux drogues comme la cocaïne, la morphine, l’opium et l’héroïne (Annexe I) sont considérées comme les infractions les plus graves. Les peines sont donc plus sévères.
  • Les infractions associées à la marijuana et à ses dérivés (Annexe II) sont considérées comme des infractions moins graves. Les peines sont moins sévères.

Les facteurs qui aggravent une peine

Lorsque c’est nécessaire, le juge doit considérer plusieurs facteurs aggravants. Par exemple  :

  • Vous avez utilisé ou menacé d’utiliser une arme.
  • Vous avez été violent ou menacé d’être violent.
  • Vous avez commis l’infraction dans une zone scolaire ou dans un lieu public fréquenté par des personnes de moins de 18 ans ;
  • Vous êtes associé à une organisation criminelle ;
  • Vous avez déjà un casier judiciaire.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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