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© Veronika | Fotolia

Sextage : qu’est-ce que la loi permet?

Vous prenez un selfie « sexy » et vous l’envoyez à votre petite amie. Du moins, c’est ce que vous pensiez… mais, malheur, vous l’avez envoyée au mauvais destinataire! C’est son petit frère de 15 ans qui l’a reçue! Vous êtes horrifié. Va-t-il la partager? Serez-vous dans le trouble? Vous sextez, mais savez-vous ce que la loi dit à ce sujet?

Qu’est-ce que le sextage?

Il s’agit de la création, l’envoi ou la réception de messages textes, photos ou vidéos sexuellement explicites en utilisant un moyen électronique (cellulaire, ordinateur, tablette, etc.). Ces photos ou ces vidéos représentent, par exemple :

  • des activités sexuelles explicites, ou
  • de la nudité totale ou partielle.

Le sextage peut être légal. Mais attention : dans certains cas, il s’agit d’un crime.

Qu’est-ce qui est permis?

Les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent s’échanger des photos ou vidéos intimes d’eux-mêmes s’il s’agit d’un acte fait avec consentement. Pour qu’il y ait consentement, la personne sur la photo ou la vidéo doit accepter que la photo soit vue ou partagée. Le consentement peut être limité (ex. vous acceptez que votre copain voie une photo nue de vous, mais vous ne voulez pas qu’il la montre à qui que ce soit).

Il n’y a pas de consentement lorsqu’une personne est manipulée, influencée, ou menacée.

ATTENTION :

Vous perdez le contrôle de vos photos dès qu’elles sont envoyées. Même si la personne à qui vous les envoyez respecte votre vie privée, vos photos pourraient quand même être diffusées sans votre consentement ou par erreur. Par exemple :

  • votre téléphone est volé,
  • votre compte (ex. Facebook, Dropbox, etc.) est piraté,
  • vous vous trompez de destinataire lorsque vous l’envoyez,
  • la personne à qui vous l’envoyez vous a donné un faux numéro,
  • la personne à qui vous l’envoyez l’ouvre par erreur dans un endroit public, où elle sera vue par d’autres personnes (ex. dans l’autobus).

Dans certains cas, votre erreur pourrait être criminelle. Par exemple, si vous envoyez une photo explicite de vous à la mauvaise personne, vous pourriez être accusé d’exhibitionnisme, de harcèlement sexuel, ou si vous avez moins de 18 ans, de distribution de pornographie juvénile.

Qu’est-ce qui est interdit?

Il est interdit de :

  • prendre,
  • publier (ex. sur Facebook),
  • vendre,
  • transmettre (ex. par message texto à une amie),
  • distribuer (ex. en partageant des copies imprimées), ou
  • rendre accessible

des images intimes d’une personne sans son consentement.

Par exemple, le sextage peut mener aux accusations criminelles suivantes :

  • La publication non consensuelle d’une image intime : Une personne publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible une image intime d’une autre personne, sachant que cette personne n’y a pas consenti.
  • Le voyeurisme : Une personne observe ou prend une photo ou une vidéo d’une autre personne à son insu lorsqu’elle est nue ou lorsqu’elle se livre à une activité sexuelle.
  • Extorsion : Une personne tente d’induire une autre personne à commettre des actes en utilisant des menaces ou de la violence, afin d’obtenir quelque chose.
  • Harcèlement criminel : Les comportements d’une personne envers une autre font en sorte que cette dernière craint pour sa sécurité ou la sécurité d’une personne qu’elle connaît.
  • Profération de menaces : Une personne transmet des menaces à une autre personne, menaçant de causer : sa mort, des blessures, la mort d’un animal ou la destruction de ses biens.
  • Leurre : Une personne utilise des moyens de télécommunication (ex. messages textes, courriels) pour communiquer avec une personne de moins de 18 ans avec l’intention de commettre un crime à caractère sexuel.
  • Pornographie juvénile : Inclut la production, la possession, la distribution et le fait de donner accès à des images intimes d’une personne âgée de moins de 18 ans.

ATTENTION :

Ce n’est pas un crime de prendre une photo à caractère sexuel si vous avez le consentement de la personne et qu’elle a 18 ans ou plus.

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Et si vous êtes adolescent?

Si la personne photographiée a moins de 18 ans, il s’agit de pornographie juvénile, et ce, même si :

  • elle a donné son consentement,
  • elle a pris la photo elle-même (ex. un « selfie »), et
  • la personne qui reçoit la photo ou la vidéo a elle aussi moins de 18 ans.

ATTENTION :

La pornographie inclut non seulement les images, mais aussi le matériel écrit et audio.

 

Si vous partagez cette image, vous commettez aussi une autre infraction, celle de la distribution de pornographie juvénile.

Quelles sont les peines?

Une personne adulte qui est trouvée coupable d’un crime lié au sextage peut recevoir entre 1 et 14 ans de prison.

Une personne âgée de 12 à 17 ans peut, par exemple :

  • devoir payer une amende ou verser une indemnité à la victime,
  • être ordonné de faire un certain nombres d’heures de bénévolat,
  • être placée sous garde et surveillance
  • perdre l’appareil qui a été utilisé (ex. son téléphone ou son ordinateur),
  • obtenir un dossier d’adolescent, ce qui est l’équivalent d’un casier judiciaire pour une personne de moins de 18 ans.

Quels sont vos recours si quelqu’un a pris, publié ou partagé une photo de vous?

Retirer les images de l’espace public

Si vous connaissez l’agresseur, vous pouvez exiger qu’il supprime la photo ou la vidéo et qu’il arrête de la partager. Si la photo ou la vidéo est affichée en ligne, vous pouvez exiger qu’il la dépublie.

Si l’agresseur refuse, vous pouvez écrire aux administrateurs du site et leur demander de retirer le contenu qui vous concerne. Si des sites comme Facebook, YouTube, Twitter, Instagram reçoivent une plainte, ils effaceront le contenu en question. Après plusieurs plaintes, ils ont le pouvoir de suspendre ou d’effacer le compte de la personne. S’il s’agit d’un site web, contactez l’administrateur du site.

Déposer une plainte à la police

Si quelqu’un a pris ou partagé des photos intimes de vous sans votre consentement, vous pouvez choisir de communiquer avec la police. Conservez les preuves que vous avez (ex. images, conversations écrites), un tribunal pourrait ordonner, par exemple, que les images soient détruites et que la personne cesse de les distribuer.

Rompre tout contact avec l’agresseur

Il va sans dire que vous n’avez pas à garder cette personne dans votre vie.

Parler à une personne de confiance

La distribution ou publication non consensuelle d’images à caractère sexuel est un crime sérieux qui a des répercussions graves sur la victime. Si cela vous arrive, vous pouvez vous confier à quelqu’un à qui vous faites confiance (ex. un membre de votre famille, un enseignant). Vous pouvez également appeler une ligne d’écoute comme Jeunesse, j’écoute au 1-800-668-6868.

 

Questions Courantes

Quelqu’un vous envoie des images intimes. Pouvez-vous être accusé d’un crime?

Si la personne dans ces images est âgée de moins de 18 ans, oui. Vous pourriez être accusé de possession de pornographie juvénile. Si vous êtes reconnu coupable, la peine maximale est de 10 ans de prison.

Si les images sont de la personne qui vous les transmet, que cette personne a 18 ans ou plus, et qu’elle sait que vous ne voulez pas les recevoir, alors cette personne pourrait être accusée d’un crime. Par exemple, selon les circonstances, elle pourrait être accusée de harcèlement criminel.

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