Aller au contenuAller à la recherche
AAA
wavebreakmedia/Shutterstock.com

Trouver un avocat spécialisé en droit des organisations à but non lucratif

Le contenu de cet article est dépendant de votre localisation. Veuillez indiquer votre région Choisir une région

Trouver un avocat spécialisé en droit des organisations à but non lucratif

Bien que les organisations à but non lucratif ne fassent pas de profits (à moins qu’elles soient utilisées à des fins non lucratives), il est fortement recommandé de retenir les services d’un avocat dès le moment de la constitution de l’organisme et tout au long de son fonctionnement.

Les organisations à but non lucratif ont une personnalité juridique distincte de celles de leurs administrateurs. Elles ont donc le droit d’acquérir des biens, de contracter des dettes, de conclure des contrats, de soutenir des actions en justice, etc. De plus, les charités, qui sont des organisations à but non lucratif enregistrées auprès du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial ou territorial, doivent fournir des documents spécifiques au moment de leur constitution.

Un avocat spécialisé peut vous aider à mieux comprendre les frais rattachés à la constitution d’une organisation à but non lucratif, les documents requis à sa création et tout au long de son fonctionnement, ainsi que les règles de fonctionnement que l’organisme doit respecter et qui sont imposées par la loi.

Les services d’avocats spécialisés en organisations à but non lucratif sont disponibles dans plusieurs provinces et territoires.

Questions Courantes

Quels sont les avantages à retenir les services d’un avocat pour une organisation à but non lucratif?

Un avocat spécialisé peut vous aider à mieux comprendre les frais rattachés à la constitution d’une organisation à but non lucratif, les documents requis à sa création et tout au long de son fonctionnement, ainsi que les règles de fonctionnement que l’organisme doit respecter et qui sont imposées par la loi.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée