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© Tierney | Fotolia

Vous pensez confier votre enfant en adoption?

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Vous avez décidé de confier votre enfant en adoption. Quelle qu’en soit la raison, il est utile de se renseigner sur les démarches. Quels sont vos droits et responsabilités dans ce processus?

Quand pouvez-vous confier votre enfant en adoption?

Vous pouvez commencer à planifier l’adoption à tout moment pendant votre grossesse.

Toutefois, vous devez attendre la naissance de votre enfant pour donner votre consentement officiel de le faire adopter. Vous devez donner votre consentement en signant le formulaire de consentement à l’adoption.

Après avoir signé le formulaire, vous avez une période de temps pour changer d’idée et annuler l’adoption.

Voici les délais selon votre province ou territoire :

Votre province ou territoire

Quand pouvez-vous signer le formulaire?

Après avoir signé le formulaire, combien de temps avez-vous pour changer d’idée?

Alberta

Après la naissance (consultez un avocat pour vérifier les délais)

10 jours

Colombie-Britannique

10 jours après la naissance

30 jours

Île-du-Prince-Édouard

14 jours après la naissance

14 jours

Manitoba

2 jours après la naissance

21 jours

Nouveau-Brunswick

4 jours après la naissance

30 jours ou

7 jours une fois que l’enfant est placé

Nouvelle-Écosse

15 jours après la naissance

La période varie selon si l’enfant est placé ou non (consultez un avocat pour vérifier les délais).

Nunavut

10 jours après la naissance

30 jours (ou jusqu’à ce qu’un tribunal rende une ordonnance d’adoption)

Ontario

7 jours après la naissance

21 jours

Saskatchewan

3 jours après la naissance

21 jours

Terre-Neuve-et-Labrador

7 jours après la naissance

21 jours

Territoires du Nord-Ouest

10 jours après la naissance

30 jours (ou jusqu’à ce que l’ordonnance d’adoption soit rendue, si l’ordonnance est rendue avant l’expiration des 30 jours)

Yukon

7 jours après la naissance

21 jours

 

ATTENTION :

Dans certains cas, le placement de l’enfant est approuvé avant la naissance. Dans ces cas, les services à l’enfance peuvent confier votre enfant à la famille adoptive dès la sortie de l’hôpital.

 

Votre consentement doit être valide

En plus des délais à respecter, vous devez respecter toutes les formalités requises pour que votre consentement à l’adoption soit valide.

Les formalités varient selon votre province ou territoire. Informez-vous auprès du gouvernement provincial ou territorial pour connaître les procédures à suivre, ou consultez un avocat.

 

Pouvez-vous choisir qui aura la garde de votre enfant?

Oui, à condition que les personnes que vous choisissez répondent à certaines exigences (ex. : ils acceptent qu’un agent des services à l’enfance vienne examiner leur maison).

De plus, si vous faites partie d’une communauté autochtone, vous pourriez procéder à une adoption selon le droit coutumier autochtone. Pour plus d’information : 7 choses que vous ne saviez pas sur l’adoption.

 

Quelles sont vos responsabilités envers l’enfant?

Avant l’adoption : enregistrer la naissance

Vous devez enregistrer la naissance de l’enfant et lui donner un nom.

Après l’adoption : vos responsabilités sont transférées aux parents adoptifs

Le processus d’adoption transfère vos droits et responsabilités aux parents adoptifs. Après l’adoption, votre lien de parenté avec l’enfant n’existe plus. Vous n’avez donc aucune obligation envers l’enfant après l’adoption. Par exemple, ce sont les parents adoptifs qui devront s’occuper de l’éducation de l’enfant.

 

Après l’adoption : pouvez-vous voir votre enfant?

Cela dépend du type d’adoption que vous avez choisi. Vous pouvez choisir de confier l’enfant en : 

  1. Adoption ouverte (appelée « open adoption » en anglais) : vous pouvez continuer à communiquer avec l’enfant. Au Canada, les adoptions privées et publiques sont normalement des adoptions ouvertes.
  2. Adoption fermée : vous ne pouvez pas communiquer avec l’enfant. Cependant, les adoptions internationales sont habituellement des adoptions fermées.

Adoption ouverte

Adoption fermée

La mère biologique et les parents adoptifs se connaissent et communiquent.

Les parents adoptifs ne connaissent pas l’identité de la mère biologique et n’ont aucun contact avec elle.

La mère biologique peut choisir les parents adoptifs (ex. : parmi des profils fournis par une agence).

Une agence place l’enfant.

La mère biologique et les parents adoptifs peuvent s’entendre sur les communications qui auront lieu et les visites.

Après l’adoption, il n’y a plus de contact entre la mère biologique et l’enfant.

 

Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau de l’enregistrement des adoptions de votre province ou territoire.

Adoptions entre provinces et territoires :

Les règles sur la divulgation (c’est-à-dire la confidentialité de votre identité) varient selon les lois de chaque province ou territoire.

Vous avez déménagé depuis l’adoption? Les règles qui s’appliquent sont celles de la province ou du territoire où l’adoption a été enregistrée.

 

Vous avez moins de 18 ans. Vos parents peuvent-ils décider à votre place si vous allez confier votre enfant en adoption?

Non. Il s’agit de votre enfant et de votre décision.

 

Vous voulez parler à quelqu’un?

Les réseaux nationaux sont principalement anglophones. Pour obtenir une liste de services francophones dans votre région, adressez-vous au conseil d’adoption de votre province ou territoire, ou encore, à un professionnel de la santé.

Les ressources suivantes peuvent vous aider :

 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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