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Calculer les impôts sur une succession au Canada

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Votre conjoint ou un proche est décédé. Comme vous êtes fiduciaire, vous avez plusieurs choses à faire : organiser les funérailles, contacter les héritiers, remplir des formulaires, envoyer une déclaration de revenus... Pas évident de s’y retrouver. Explications sur le calcul des impôts sur le revenu du défunt.

Renseignements généraux

Faut-il envoyer une déclaration de revenus au nom du défunt?

Oui. Au Canada, les revenus du défunt sont imposables. Il faut les déclarer au moment de la succession.

Le fiduciaire doit préparer une déclaration de revenus au nom du défunt. Voici ce que vous devez indiquer dans la déclaration de revenus :

  • les revenus d’emploi ou d’entreprise du défunt,
  • les revenus de placement (intérêts, etc.) du défunt.

Comprendre les taux d’imposition

Les taux d’imposition varient de province en territoire. Chaque province et territoire détermine le taux en pourcentage imposé sur le revenu chaque année. Plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition est élevé aussi.

Exemple :

Le gouvernement peut imposer :

  • 2% sur un revenu situé entre 0$ et 30 000$,
  • 8% sur un revenu situé entre 30 000$ et 60 000$,
  • 12% sur un revenu situé entre 60 000$ et 80 000$,
  • etc.

Dans certains cas, il est possible que le revenu soit divisé en tranches. Chaque tranche est imposée à un taux d’imposition différent. Plus les tranches augmentent, plus le taux d’imposition augmente aussi.

Par exemple, une personne qui gagne un revenu de 200 000$ peut être imposée à 3% pour la première tranche de 0$ à 50 000$, puis à 6% pour la tranche suivante de 50 000$ à 75 000$ et ainsi de suite.

Comment calculer les impôts sur les revenus d’une succession?

Exemple 1 : comprendre la méthode de base pour le calcul.

Prenons une succession qui s’élève à 125 000$ avec un taux d’imposition total de 10%. Voici comment calculer l’impôt :

  • 125 000$ x 0,10 = 12 500$
  • Total d’impôts à payer = 12 500$

Exemple 2 : lorsque le revenu est divisé par tranches et imposé à des taux différents.

Prenons une succession qui s’élève à 500 000$ et qui est imposée par tranches. Chaque tranche est imposée à un taux différent. Donc :

  • La première tranche de 25 000$ est imposée à 7% et se calcule comme suit:

25 000$ x 0,07 = 1750$

+

  • La deuxième tranche, soit de 25 000$ à 75 000$ est imposée à 12% et se calcule comme suit : (75 000$ - 25 000$) x 0,12 = 6000$

+

  • La troisième tranche qui se situe entre 75 000$ et 500 000$ est imposée à 23% et se calcule comme suit : (500 000$ - 75 000$) x 0,23 = 97750$
  • Total d’impôts à payer = (1750$ + 6000$ + 97750$) = 105 500$

Un avocat et un conseiller financier peuvent vous aider à réduire les frais à payer sur la succession.

Est-ce que la valeur des possessions (maison, voiture, etc.) du défunt est imposable?

Non. Il n’y a pas de taxes ou d’impôts sur la valeur de ce que possède le défunt. Lors de la succession, on considère que tous les biens du défunt sont distribués à ses héritiers et n’appartiennent plus au défunt.

Exception : l’impôt sur le revenu peut être appliqué sur les biens qui génèrent un revenu.

Exemple :

Gabrielle loue son chalet pendant l’été. Elle gagne un revenu supplémentaire grâce au loyer. Ce revenu supplémentaire est imposable, comme le serait un salaire ou les profits d’une entreprise. Lors de la succession de Gabrielle, le revenu de la location du chalet doit être indiqué dans la déclaration de revenus.

Questions Courantes

À quoi servent les impôts?

Les impôts sont des montants que les résidents doivent payer au gouvernement. Le gouvernement fixe un taux qui doit être prélevé sur des sommes telles que le salaire, les profits gagnés grâce à une entreprise, etc. Le gouvernement utilise les impôts pour financer des services publics (soins de santé, sécurité nationale) ou pour construire des écoles, hôpitaux, routes, etc. 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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