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Juge

En bref

Les juges président les affaires criminelles et civiles qui sont entendues devant une cour fédérale ou provinciale. Pour plusieurs personnes, le juge est l’incarnation même de la justice. Malgré la croyance populaire, les juges canadiens ne portent pas la perruque blanche et ne brandissent pas le maillet, ce fameux petit marteau de bois.

Les juges sont investis d’une mission importante qui leur accorde de nombreux privilèges, mais qui comporte aussi de grandes responsabilités. Ils ne prennent parfois leur retraite qu’à 75 ans et doivent s’abstenir en tout temps d’afficher leurs couleurs politiques et de livrer le fond de leur pensée aux médias en ce qui concerne les jugements qu’ils ont rendus.

 

L’emploi

Les tâches

Un peu comme un arbitre, le juge est chargé de trancher de façon impartiale les litiges qui opposent diverses parties (personnes, groupes, institutions, entreprises, ordres de gouvernement). Le juge accomplit cela en appliquant la loi, en se fondant sur les décisions rendues par d’autres cours canadiennes et en s’assurant que les droits des parties sont respectés.

Il y a plus de 2 000 juges au Canada. Leur rôle varie beaucoup selon le type d’affaires qu’ils sont appelés à juger – crimes, divorces, ruptures de contrat, etc.

Avant le procès

Peu importe le type de cause dont il est question, les juges interviennent dès les premières étapes du processus judiciaire, dont le procès n’est que le point culminant.

Poursuite criminelle

Dans le cas d’une poursuite criminelle, c’est le juge (ou le juge de paix) qui, avant le procès :

  • détermine si l’accusé sera détenu ou non jusqu’à son procès;
  • décide à quelles conditions l’accusé peut être remis en liberté;
  • délivre aux policiers les autorisations nécessaires à la saisie de biens (si cela s’applique);
  • préside l’enquête préliminaire, une audience où le juge détermine s’il y a suffisamment de preuves pour justifier un procès.

Poursuite civile

Dans le cas d’une poursuite civile (comme une rupture de contrat ou la détermination d’une pension alimentaire pour ancien conjoint), le juge évalue le bien-fondé des moyens préliminaires soulevés par les parties au cours de conférences qui se tiennent avant le procès.

Pendant ces conférences, le juge peut également agir comme médiateur entre les parties afin de leur permettre de régler leurs différends à l’amiable. Son rôle sera de les amener à conclure une entente de type gagnant-gagnant, où chacune des parties y trouve son compte. Au cours de la conférence préparatoire au procès, un juge (autre que le juge du procès) incite les parties à régler leur différend en partageant avec eux ce que serait sa décision s’il avait eu à présider le procès.

Pendant le procès : examen de la preuve et des arguments juridiques

Déroulement du procès

Pendant le procès, le juge :

  • assure le bon déroulement du procès;
  • s’assure que les droits des parties sont respectés;
  • pose des questions aux témoins s’il a besoin de clarifications;
  • dispose du sort des objections soulevées par les avocats.

Examen de la preuve

En plus de répondre à toutes les objections, le juge doit étudier et considérer attentivement la preuve et écouter les arguments présentés par les parties afin d’appuyer leur cause.

Dans le cadre de l’examen de la preuve, le juge :

  • entend les témoignages des parties et de leurs témoins;
  • analyse l’attitude et le langage non verbal des parties et des témoins, et évalue la vraisemblance et la crédibilité de leurs propos;
  • lit les documents et évalue la pertinence et l’admissibilité des preuves, telles que les témoignages, les photos, les rapports d’experts (médecins, comptables, etc.). Si le juge décide qu’une preuve n’est pas admissible, il ne peut en tenir compte lorsqu’il prend sa décision;
  • écoute les arguments et les plaidoiries des parties.

Les faits et le droit

Pour rendre sa décision, le juge doit tenir compte de deux éléments : les faits et le droit. Il ne doit pas se laisser influencer par d’autres facteurs. Il doit seulement tenir compte de la preuve admissible qui lui a été présentée dans le cadre du procès.

Fardeau de la preuve dans le cadre d’un procès criminel

En matière criminelle, il appartient au juge de décider s’il y a suffisamment d’éléments de preuve pour établir la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.

Fardeau de la preuve dans le cadre d’un procès civil

En matière civile, il revient au juge de déterminer si le demandeur a présenté des preuves suffisamment convaincantes pour qu’il tranche en sa faveur.

Admissibilité de la preuve

À la demande de l’une ou l’autre des parties, le juge détermine si la preuve présentée a été acquise légalement. S’il décide que ce n’est pas le cas, il déclare la preuve inadmissible. En effet, il y a certains types de preuves que les cours ne peuvent pas accepter, comme les preuves obtenues en violant les droits de l’accusé. Par exemple, tout le monde a droit au respect de l’intégrité de sa personne. Alors, si l’accusé a avoué sa culpabilité après avoir subi de mauvais traitements policiers, le juge considérera que l’aveu est irrecevable et ne peut être utilisé contre lui.

Plaidoiries

Une fois que les deux parties ont présenté leurs preuves, le juge écoute les plaidoiries des avocats. Ceux-ci tentent de le convaincre en faisant appel à des arguments juridiques et aux preuves qu’ils ont fournies.

À la fin du procès : jugement, décision, verdict, délibéré

Peu importe le type de cause qu’il entend, le juge doit rendre une décision à l’issue du procès. Toutefois, dans certains procès criminels et certains procès civils, on confie cette responsabilité à un jury.

Pour prendre une décision, qu’il s’agisse de prononcer un verdict, de rendre une décision ou d’imposer une sentence, le juge doit interpréter des règles de droit et des lois. Cela signifie qu’il doit :

  • analyser les faits;
  • déterminer quelle réponse le droit offre au type de problème qu’on lui a soumis;
  • examiner les « précédents », c’est-à-dire les décisions rendues par différents tribunaux dans des cas semblables;
  • donner sa propre interprétation de la loi lorsque la situation l’y oblige, c’est-à-dire si le cas est tout à fait nouveau ou s’il n’est pas d’accord avec l’interprétation proposée par un autre juge.

Jugement rendu « sur le banc »

Lorsque le juge prononce oralement sa décision immédiatement après la présentation des arguments des parties, on dit qu’il rend jugement « séance tenante » ou « sur le banc ».

Le délibéré

Quand le juge décide de prendre du temps pour réfléchir et remettre son jugement par écrit (par exemple, quand l’affaire nécessite une révision complète de la preuve), c’est ce qu’on appelle le « délibéré ». Pendant les périodes de délibéré, le juge travaille à son bureau pendant de longues heures, réfléchit aux preuves présentées, étudie le droit qui a été présenté, effectue des recherches et rédige son jugement.

 

Milieux de travail

Les juges travaillent dans différentes cours de justice, comme des cours provinciales et fédérales. Les fonctions qu’ils exercent et le type de causes qu’ils entendent dépendent de la cour où ils travaillent.

Cour de première instance

Les procès sont entendus dans les cours de première instance. Les juges qui siègent dans une cour de première instance, comme la Cour des petites créances ou la Cour supérieure d’une province, jouent un rôle très actif et interviennent parfois dans les débats entre les parties, surtout si celles-ci ne sont pas représentées par un avocat.

Cour d’appel et Cour suprême du Canada

Les juges qui siègent à la Cour d’appel d’une province ou à la Cour suprême du Canada n’entendent pas de procès et donc pas de témoignages. Leur rôle est plutôt d’écouter et d’analyser les propos des avocats qui demandent une révision de la décision rendue par le juge qui a présidé le procès.

 

Formation

Préalables

Si vous voulez devenir juge, vous devez :

  • devenir avocat;
  • travailler à titre d’avocat pendant au moins 10 ans;
  • poser votre candidature au poste de juge.

Nomination

Les juges sont nommés par les gouvernements fédéral ou provincial, qui ont chacun des processus distincts de nomination. Pour cette raison, les personnes qui désirent devenir juges doivent d’abord déterminer à quelle cour elles veulent siéger.

Comité consultatif

Un comité consultatif (mis sur pied afin d’éviter le favoritisme) recommande les candidats au gouvernement. Ce comité s’assure que les candidats recommandés possèdent toutes les compétences professionnelles requises pour exercer les fonctions liées au poste.

Dossier professionnel et passé du candidat

Les candidats doivent avoir un dossier professionnel irréprochable à titre d’avocats. De plus, puisqu’un juge doit être un symbole de droiture morale et incarner la justice, le comité procédera aussi à un examen minutieux des mœurs de toute personne qui aspire à devenir juge. On s’attend à ce que le passé des candidats ne comprenne aucun historique de toxicomanie, d’alcoolisme, de fraude, de plaintes contre eux pour harcèlement sexuel ou violence conjugale, etc.

 

Défis à relever au cours des prochaines années

La société évolue constamment et le droit doit s’adapter aux situations nouvelles. Les juges aussi doivent s’adapter à ces changements. Ils doivent donc être bien informés des enjeux les plus importants de notre société. Ils reçoivent d’ailleurs de la formation continue sur différents sujets afin d'actualiser continuellement leurs connaissances juridiques.

Par exemple, l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés a amené les juges à se prononcer sur des questions de valeurs délicates, telles que :

  • le mariage des conjoints de même sexe;
  • les accommodements raisonnables;
  • les droits des minorités linguistiques.

Mais attention, les juges n’offrent pas leur opinion personnelle : leurs décisions se fondent sur le droit et les faits en cause.

Pour en apprendre davantage sur les rôles que jouent les juges et les actes qu’ils posent quotidiennement, visitez le site interactif « Essayez de juger » où vous pourrez jouer le rôle de juge.

 

Aptitudes clés

Consultez la liste de compétences clés qui suit et découvrez quelles aptitudes vous seront utiles pour exercer cette profession.

Analyse

L’essence même du travail du juge est d’analyser et de comprendre les preuves et les arguments qui lui sont présentés. Il doit ensuite appliquer la règle de droit appropriée dans les circonstances. Cette importante responsabilité exige une grande capacité de jugement et d’analyse.

Vous avez la tête de l’emploi si :

  • vous arrivez souvent à résoudre des énigmes;
  • vous avez de la facilité à assimiler des matières nouvelles;
  • vous êtes curieux et aimez élucider des problèmes complexes.

Écoute

Le juge doit savoir écouter attentivement. En effet, il faut beaucoup de concentration, d’attention et de patience pour entendre les témoins et les parties pendant des jours.

Vous avez la tête de l’emploi si :

  • vous savez écouter des confidences avec une attention soutenue;
  • vous écoutez toujours plus que vous parlez au cours de conversations entre amis;
  • vous retenez facilement les détails des histoires qu’on vous raconte.

Capacité à diriger

Les candidats à la magistrature doivent faire preuve d’une grande capacité à diriger, puisqu’ils sont appelés à guider tant les citoyens que le personnel de la cour et les avocats à travers les diverses étapes du processus judiciaire.

Vous avez les qualités recherchées si :

  • vous avez beaucoup d’idées et vous trouvez les moyens d’intéresser les autres à vos projets;
  • vous savez faire preuve d’initiative dans le cadre d’un travail d’équipe;
  • vous êtes capable de jongler avec plusieurs activités au cours d’une même journée et êtes rarement dépassé par les événements.

Neutralité

Le juge ne doit jamais avoir de parti pris lorsqu’il entend une affaire. Il doit demeurer objectif et impartial, et veiller à ce que sa culture et ses valeurs personnelles n’entrent pas en ligne de compte lorsqu’il prend une décision.

Vous avez les aptitudes requises si :

  • vous vous montrez objectif pendant une dispute même si elle concerne l’un de vos amis ou de vos proches;
  • vous êtes capable d’aider à résoudre un conflit sans vous laisser dominer par vos sentiments;
  • vous trouvez des compromis avec vos parents ou vos gestionnaires.

Ces aptitudes ne sont que des exemples. Il en existe beaucoup d’autres qui feront de vous un excellent juge, comme une grande capacité de travail, de concentration et de réflexion, ou encore l’attention aux détails.