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Mythes du système judiciaire

ra2studio/Shutterstock.com
Les films hollywoodiens et les séries télévisées nous donnent souvent une idée préconçue du système judiciaire et de la procédure en salles d’audience. Bien que très agréables, ces divertissements sont souvent plus près de la fiction que de la réalité. Voici quelques-uns de ces mythes.

Découvre quelques mythes 

Le lancer du marteau : un sport dangereux


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Les salles d’audience sont des lieux solennels empreints de savoir-vivre et de décorum. Jamais des avocats n’oseraient se lancer des avions de papier et encore moins les diriger vers le visage d’un juge! De plus, au Canada, les juges ne portent pas de perruques et n’emploient pas de marteau pour imposer l’ordre dans la salle d’audience.

 

Objection, oui je le veux


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Une cause ne se gagne pas par les sentiments. Le juge est là pour appliquer la loi : tous sont donc soumis aux mêmes règles. Aussi, un avocat peut s’opposer à certaines questions posées par l’avocat de la partie adverse, mais il ne peut le faire sans motif, simplement parce qu’une question ne lui plait pas ! Ici, le motif de l’objection de l’avocate de la Couronne est valable. Les propos de l’avocat de la défense sont sans pertinence.

 

Le témoin-surprise, l’accusé surpris


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Le droit de l’accusé à une défense « pleine et entière » implique nécessairement que la Couronne lui communique, avant le procès, l’ensemble des preuves qu’elle a recueillies contre lui. En vertu de ce principe, le recours à des témoins « surprises », qui a pour effet de déstabiliser un accusé lors de son procès, relève plutôt du mythe que de la réalité.

 

Le match du siècle


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Les jurés prennent leur rôle au sérieux. La présomption d’innocence est un principe fondateur de notre droit criminel et les jurés font preuve de la plus grande prudence lorsque vient le temps de déclarer coupable une personne accusée. Ils reçoivent d’ailleurs des directives claires de la part du juge qui leur explique leur rôle et les notions juridiques nécessaires pour rendre une décision. La délibération du jury peut durer de quelques heures à plusieurs jours.  Il s’agit d’un travail important et intense.

Questions Courantes

Comment se déroule un véritable procès criminel?

Dans un véritable procès criminel, une procédure doit être rigoureusement suivie par toutes les personnes impliquées, c’est-à-dire le juge, l’accusé, les avocats, les témoins et le jury, s’il y en a un. Après l’exposé de la cause, chaque partie présente sa preuve en interrogeant et contre-interrogeant les témoins appelés à la barre. À la fin du procès, chaque avocat conclut avec une plaidoirie. Le juge donne ensuite des instructions au jury (s’il y en a un), avant de délibérer et rendre leur verdict. S’il n’y a pas de jury, le juge rend son verdict seul et impose la peine, si l’accusé est trouvé coupable.

Est-ce qu’un procès peut se régler en quelques semaines, comme on le voit à la télévision?

Non. Contrairement aux films et aux séries télévisées, il est très rare qu’un procès débute et soit réglé en quelques semaines seulement. Souvent, il faut attendre des années après les faits reprochés pour finalement avoir un procès. La raison : il faut mener une enquête et réunir des éléments de preuve assez convaincants pour justifier une poursuite criminelle. De plus, dans les cas où le procès se déroule avec un jury, la sélection du jury peut prendre des mois car il y a des critères très rigoureux à respecter. Par exemple, un juré ne doit pas avoir de liens avec l’accusé, être membre du Parlement ou encore être marié à un avocat ou pratiquer cette profession. Finalement, les procès peuvent prendre du temps lorsqu’il y a plusieurs ajournements, par exemple si un témoin important est malade ou indisposé.

Est-ce que l’avocat de la défense peut présenter un nouvel élément de preuve à la dernière minute pour innocenter son client?

Non. Tout comme le « témoin surprise », une « preuve surprise » ne peut pas être présentée à la dernière minute par un avocat. Cela fait partie des principes de base du procès, qui est de présenter à l’avance toute la preuve et toute la liste des témoins pour permettre à chaque partie de se préparer en conséquence. La salle d’audience est comme une salle de débat où tous ces éléments sont présentés et expliqués de vive voix par chaque partie.