Le consentement sexuel
Vous êtes en relation amoureuse et vous pensez à avoir des relations intimes. Dans une activité sexuelle, le consentement est important et essentiel. Discutez-en avec votre partenaire.
publié le 4 février 2015 , mis à jour le 11 août 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Qu’est-ce que le consentement ?
Le consentement est quand une personne accepte ou est d'accord de faire quelque chose. Si la personne refuse, il n'y a pas de consentement .
Il y a un consentement quand le choix est personnel, libre et volontaire. Une personne peut d’ailleurs donner son consentement de plusieurs façons :
- À l’oral,
- Par écrit, ou
- Autrement (exemple : hocher de la tête)
Chacun a sa manière de donner son consentement , tout dépend de la personne que vous avez en face de vous.
Qu’est-ce qu’une activité sexuelle ?
Une activité sexuelle est une activité où on cherche du plaisir intime. Une activité sexuelle peut prendre plusieurs formes. Par exemple : caresser, embrasser ou avoir des relations sexuelles.
Ce sont des activités naturelles lorsqu’on cherche à avoir des relations intimes avec une personne. Mais attention, il faut toujours d’abord discuter avec votre partenaire et ne pas dépasser certaines limites. C’est là qu’intervient le consentement .
IMPORTANT
Le silence n’est pas une forme de consentement.
En cas de doute, posez la question à votre partenaire; par exemple :
- Est-ce que je peux t’embrasser?
- Veux-tu continuer?
Qui doit consentir?
Toute personne qui participe à une activité sexuelle doit d’abord donner son consentement.
Le consentement est un choix personnel. Ça veut dire que votre copain, votre amie ou vos parents ne peuvent pas consentir à votre place.
Sur quoi doit porter le consentement?
Le consentement doit porter sur:
- la participation à l’activité sexuelle; et
- les conditions dans lesquelles elle se déroule.
En d’autres mots, lorsqu’une personne participe à une activité sexuelle, elle peut établir des limites. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, il n’y a pas de consentement.
EXEMPLE
Votre partenaire est d’accord d’avoir une relation sexuelle avec un préservatif. Vous retirez le préservatif sans son accord. Il n’y a plus de consentement.
Vous devez demander à votre partenaire s’il ou elle est d’accord.
S’il n’y a pas de consentement ?
Si la personne ne vous dit pas qu’elle est d’accord ou bien si elle dit qu’elle n’est pas sûre et que vous continuez sans sa permission c’est un crime. On parle alors d’agression sexuelle.
Si votre partenaire a accepté certains gestes, comme des câlins ou des baisers, ça ne veut pas dire qu'il ou elle a dit « oui » à tout faire. Si votre partenaire devient inconfortable, vous devez vous arrêtez et vous assurer qu'il ou elle est à l'aise. En d’autres mots, vous devez vous assurer qu'il ou elle est toujours consentant(e).
Le consentement est quelque chose qui existe avant et tout au long de l’activité sexuelle.
Ça veut dire qu’il faut :
- Obtenir le consentement avant le premier baiser ou le premier toucher, ET
- Vérifier si votre partenaire a changé d’idée ou non. Une bonne communication est importante dans un échange intime. Vous devez être capable de savoir si la personne retire son consentement, par exemple, si elle ne veut pas continuer ce que vous faites.
ATTENTION
Votre partenaire doit être conscient(e) pour pouvoir donner son consentement. Par exemple, en étant endormi(e), ou sous l’influence d’une substance qui l’empêche de comprendre la situation, il ou elle n’est pas alors capable de donner son consentement, son accord.
Que faire en cas d’incertitude ?
Si votre partenaire n’a pas l’air certain(e), arrêtez tout de suite votre activité sexuelle. Ne prenez pas son consentement pour acquis. Vous ne pouvez pas simplement déduire par vous-même ou croire que votre partenaire est d’accord.
Peut-on retirer son consentement ?
Oui. Votre partenaire pouvait être consentant la semaine dernière et ne plus l’être aujourd’hui.
EXEMPLE
Votre partenaire peut refuser de consentir de plusieurs façons. Par exemple, il/elle peut :
- Refuser dès le départ;
- Refuser de continuer l’activité sexuelle qui a déjà commencé;
- Garder le silence : le silence n’est pas un consentement.
À quel âge peut-on consentir ?
Au Canada, pour consentir à une activité sexuelle, il faut avoir 16 ans. Attention, plusieurs exceptions existent.
Pour toutes les questions en matière sexuelle, vous pouvez consulter My Health Alberta (en anglais uniquement).
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En Colombie-Britannique, Justice Education Society est une ressource en matière de droits juridiques pour les jeunes.
Vous pouvez contacter le service aux victimes de la police de la Colombie-Britannique.
Vous pouvez aussi demander de l’information juridique à Legal Services Society (en anglais uniquement).
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L’ Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Crimes de nature sexuelle. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
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Vous pouvez vous renseigner sur le consentement en consultant la page You Are Not Alone (en anglais uniquement)
Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez voir si vous avez droit aux services de l’Aide juridique du Manitoba.
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Vous pouvez consulter le Service public d’éducation et d’information juridique du Nouveau-Brunswick - Non c’est non : comprendre le consentement à une activité sexuelle .
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Pour de l’information sur le consentement sexuel, consultez : Consent (en anglais uniquement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.
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Vous pouvez contacter la Commission des services juridiques du Nunavut.
Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes.
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Pour en savoir plus sur le consentement sexuel, consultez : Le sexe et moi. C’est une ressource pour vous aider à aborder les questions de santé sexuelle.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.
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Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
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Vous pouvez consulter le programme de services aux victimes du gouvernement.
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Vous pouvez contacter la Clinique de santé sexuelle de Yellowknife.
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Vous pouvez vous renseigner sur les types d’agression sexuelle et les services aux victimes.
Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Information juridique.
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