Morsures de chiens au Canada
Être propriétaire de chien peut être toute une aventure… Jouer à la balle avec son animal de compagnie, c’est amusant! Faire l’objet d’une poursuite parce que son chien a mordu quelqu’un, ce l’est moins…
publié le 11 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Une personne peut vous poursuivre si votre chien la blesse
Lorsque votre chien blesse quelqu'un, cette personne peut entamer une poursuite civile contre vous. Si le juge détermine que vous êtes responsable d’avoir causé des blessures à la personne qui vous poursuit, par exemple en ne gardant pas votre chien en laisse en public, il pourrait vous ordonner de la dédommager financièrement.
IMPORTANT
Certaines polices d’assurance habitation couvrent les morsures de chien, même lorsqu’elles surviennent à l’extérieur de votre domicile. Cependant, les assureurs peuvent refuser de couvrir certaines espèces de chien, comme les Dobermans, les Rottweilers ou les hybrides « chiens-loup ». Il est bon de vérifier votre police d’assurance pour vous assurer que vous êtes couvert.
Avant d’avoir recours aux tribunaux, vous pouvez vous entendre avec la personne blessée
Lorsque cela est possible, il y a plusieurs avantages à résoudre ces situations à l’amiable, c’est-à-dire sans avoir recours aux tribunaux. En réglant à l’amiable, vous pouvez :
- éviter les procédures longues et compliquées,
- dédommager la victime plus rapidement,
- idéalement, maintenir de bonnes relations avec la victime lorsque vous la connaissez.
Désignation de « chien dangereux » et conséquences pour le propriétaire
Une morsure de chien peut être signalée aux autorités, habituellement à l’hôtel de ville. Votre chien pourrait alors faire l’objet d’une enquête pour déterminer s’il est dangereux. La définition de ce qu’est un animal « dangereux » peut changer selon la province, le territoire ou même la municipalité.
Lorsque votre chien est considéré comme étant « dangereux », vous pourriez être obligé de prendre des précautions additionnelles, comme lui faire porter une muselière (un appareil qui l’empêche d’ouvrir sa gueule et de mordre).
Dans les cas les plus sérieux, on peut vous obliger à faire endormir (ou « euthanasier ») votre chien. C’est le cas lorsqu’un chien est dangereux et qu’il :
- tue ou blesse un autre animal ou une personne,
- y a de bonnes chances qu’il tue ou blesse un autre animal ou une personne et que vous n’arrivez pas à le contrôler en lui faisant porter sa muselière ou en le gardant en laisse (ou que vous refusez de le faire).
Que ce passe-t-il si la personne blessée a provoqué votre chien?
Lorsque la victime a contribué à ses blessures, soit en intimidant, en provoquant ou en menaçant votre chien, elle peut quand même entamer une poursuite contre vous.
Cependant, le tribunal peut réduire la somme monétaire que vous pourriez devoir verser à la victime. Le tribunal détermine à quel point vous êtes responsable des dommages, en tenant compte :
- des circonstances de l’incident,
- de vos gestes avant et pendant l’attaque.
Si vous devez verser une somme monétaire à la victime, vérifiez si votre police d’assurance habitation couvre ce genre de situations.
Accusation criminelles liées à une morsure de chien
Lorsque vous ne prenez pas les précautions raisonnables pour empêcher votre chien de mordre, et que votre chien blesse une personne, vous pouvez être accusé de négligence criminelle.
La négligence criminelle a lieu lorsque vous ne faites pas ce que la loi vous oblige de faire et que vous faites preuve d’insouciance grave face à la vie ou à la sécurité d’autres personnes (ex. vous ne faites pas endormir votre chien même si on vous a ordonné de le faire et une semaine plus tard il attaque un enfant qui perd la vie suites aux blessures).
Peine maximale, amendes et dommages-intérêts
Lorsque vous êtes reconnu coupable de négligence criminelle, le Code criminel du Canada établit que vous pouvez recevoir une peine maximale de dix ans de prison.
Lorsque vous êtes poursuivi au civil, les conséquences sont généralement sont moins sévères qu’au criminel et prennent habituellement la forme d’une compensation monétaire à la personne blessée.
Certaines provinces et municipalités ont des règlements ou arrêtés municipaux qui établissent les amendes que vous devez payer ou les peines que vous pouvez recevoir en tant que propriétaire d’un chien qui a mordu une personne ou un animal domestique. Informez-vous auprès de votre hôtel de ville ou conseil municipal.
EXEMPLES
- À Halifax en Nouvelle-Écosse, l’arrêté municipal A-700 prévoit que, si votre chien attaque une personne, vous pouvez recevoir une amende entre 300 $ et 5 000 $.
- En Ontario, la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens établit que le propriétaire d’un chien pourrait recevoir une amende maximale de 10 000 $, une peine maximale de six mois de prison, ou les deux.
