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Huissier

Minerva Studio/Shutterstock.com

En bref

La carrière d’huissier varie énormément selon la province ou le territoire. Dans le cadre de leurs fonctions, les huissiers remettent des documents juridiques et assurent le recouvrement de certaines créances. Découvrez maintenant toutes les facettes du travail d’huissier!

 

L’emploi

Les tâches

L’huissier accomplit certains actes au nom de la justice (comme la remise de documents juridiques ou le recouvrement de dettes). Cependant, les tâches d’un huissier ne se limitent pas à la signification de procédures judiciaires et au recouvrement de dettes.

Les huissiers ne sont pas investis d’une autorité spéciale qui excède celle de leurs clients. Lorsqu’ils accomplissent les mandats que leur confèrent leurs clients, les huissiers ne peuvent pas poser des gestes qui seraient interdits à leurs clients. Ils ne peuvent donc pas procéder à des entrées illégales, utiliser la force, faire des menaces ou recourir à l’intimidation. Le principe directeur est que les huissiers doivent accomplir leurs tâches de façon paisible.

Les huissiers peuvent être chargés de divers mandats, comme :

  • signifier des procédures judiciaires;
  • assurer l’exécution de contrats;
  • faire des constats;
  • recouvrer des créances à l’amiable.

Signification de procédures judiciaires

Le demandeur ou le défendeur dans une procédure judiciaire peut demander à un huissier de signifier (remettre) divers documents juridiques à l’autre partie. Son travail consiste donc à remettre une copie d’un document au destinataire.

Par exemple, on peut demander au huissier de remettre des citations à comparaître (également nommées « subpoenas ») aux personnes convoquées à la cour ou de remettre une demande de divorce à un conjoint.

Citation à comparaître

La citation à comparaître est un avis dans lequel on informe le destinataire qu’il doit se présenter en cour. Idéalement, la signification doit être remise en mains propres. Cependant, l’huissier peut remettre le document à une personne raisonnable qui réside au même endroit ou, si la personne n’a aucune résidence connue, à l’un des responsables de son lieu de travail. À la cour, la remise de ces documents par huissier est la meilleure preuve que le destinataire a bel et bien reçu les documents.

Exécution des contrats

L’huissier est souvent chargé d’exécuter des contrats. Dans certaines provinces, telles que l'Alberta et le Québec, l’huissier est aussi chargé d’exécuter des jugements, mais ce n’est pas le cas en Ontario.

Saisie de biens

Dans certaines circonstances, lorsqu’une personne ne respecte pas un contrat, on peut saisir ses biens afin de payer les dettes qu’elle a contractées. S’il est facile de repérer les objets en question (avec un numéro de série, par exemple), l’huissier peut les saisir.

Locataires commerciaux

L’huissier peut expulser des locataires commerciaux qui ne se sont pas acquittés de leurs responsabilités financières auprès du locateur. L’huissier peut également saisir les biens des locataires jusqu’à ce que la dette soit remboursée.

Constat

Parfois, on peut demander à un huissier de venir faire un « constat ». L’huissier doit alors se déplacer pour constater un fait (p. ex. le voisin fait trop de bruit; l’appartement est dans un piètre état; l’épouse a bel et bien laissé tous les meubles en partant, mais est partie avec le lustre; etc.).

Acte de constat

L’acte de constat est le document produit par l’huissier après s’être rendu sur les lieux pour constater quelque chose. Ce document peut ensuite servir de preuve à la cour dans le cadre d’une poursuite. Il s’agit d’une preuve très convaincante, car l’huissier a le devoir d’être juste envers chaque partie et on considère qu’il n’a pas d’intérêt personnel dans la cause. De ce fait, l’acte de constat peut être très utile pour inciter les parties à négocier et à régler leur litige à l’amiable.

Recouvrement de créances à l'amiable

Une créance est un montant d’argent qu’une personne doit à une autre. Il est parfois difficile de recouvrer une dette, mais il est possible de confier cette tâche à un huissier.

L’huissier peut alors se rendre directement chez le débiteur (la personne qui doit l’argent) pour tenter de recouvrer les comptes en souffrance ou d’obtenir la remise volontaire d’un meuble que le créancier a le droit de récupérer.

 

Milieux de travail

Les huissiers travaillent au sein de bureaux d’huissiers. Cependant, ils sont tous appelés à se déplacer fréquemment. Un permis de conduire et un véhicule automobile sont donc pratiquement indispensables.

 

Formation

Ontario

Afin de devenir huissier en Ontario, vous devez :

Il est fortement suggéré d’avoir deux années d’expérience au sein de cette industrie. Vous pouvez obtenir cette expérience en travaillant pour un huissier à titre d’adjoint. Les compétences et expériences suivantes peuvent aussi être des atouts :

  • avoir complété un cours en droit des créances;
  • avoir une formation dans le domaine juridique (p. ex. une formation d’adjoint juridique);
  • avoir de l’expérience de travail dans le domaine du recouvrement de dettes (p. ex. dans le département de crédit-bail d’un concessionnaire automobile).

Alberta

En Alberta, les huissiers, qu'on appelle des " civil enforcement bailiffs ", sont nommés par le shérif. Pour en apprendre davantage sur le processus à suivre pour devenir huissier en Alberta, lisez le document intitulé "Civil Enforcement Bailiff Information and Application Form" (en anglais seulement) sur le site Alberta Courts (en anglais seulement).

 

Défis à relever au cours des prochaines années

Le renouvellement des effectifs sera essentiel afin d’assurer l’accessibilité des services d’huissier dans les régions moins peuplées (plus les locaux d’un huissier sont éloignés de l’endroit où il doit se présenter, plus ses services seront dispendieux en raison de la distance à parcourir).

 

Aptitudes clés

Vous voulez devenir huissier? Voici la liste des aptitudes clés qui vous seront utiles pour exercer cette carrière.

Diplomatie

Puisque les huissiers traitent avec des gens qui vivent des situations difficiles, ils doivent faire preuve d’impartialité, d’un certain tact et parfois même de délicatesse.

Respect des normes

Les huissiers doivent lire et rédiger des rapports, tenir des dossiers, etc. Toutes ces tâches nécessitent une bonne capacité de compréhension et l’observation d’une série de règles importantes.

Capacité de fermeté

Expulser des locataires parce qu’ils ne paient plus leur loyer ou faire face aux impolitesses des automobilistes qui se font reprendre leur voiture n’est pas de tout repos. Peu importe les circonstances, l’huissier doit agir avec assurance et ne jamais perdre de vue son mandat.

Maîtrise de ses émotions

Le travail de l’huissier n’est pas toujours facile. Les gens ne sont pas toujours heureux de le voir sonner à leur porte.

Ces aptitudes ne sont que des exemples. Il en existe beaucoup d’autres qui feront de vous un excellent huissier, comme d’être autonome et confiant.