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Voyager avec des enfants

burlakova_anna/Shutterstock.com
Vous en avez assez de l’hiver et vous voulez profiter de la semaine de relâche pour aller vous réchauffer au soleil. Si vos enfants voyagent seuls, avec leurs grands-parents ou en compagnie d’un seul de ses parents, il est recommandé de remplir des documents avant de partir pour vous assurer que l’entrée ou la sortie du pays soit simple et rapide.

Renseignements généraux

Bien qu’il n’existe pas de loi au Canada qui oblige un enfant mineur (moins de 18 ou 19 ans selon la province ou territoire de résidence de l’enfant) à voyager avec une lettre de consentement de voyage d’un parent ou d’un tuteur légal, il est toujours recommandé de voyager avec une telle autorisation.

Les agents des douanes ont le pouvoir d’exiger cette autorisation. Voyager sans lettre de consentement pourrait vous occasionner des retards, voire même l’interdiction de quitter le pays avec l’enfant mineur.                                                         

Je suis séparé de la mère de mes enfants, puis-je voyager seul avec eux?

Si vous avez la garde exclusive de vos enfants mineurs, vous pouvez voyager à l’extérieur du pays sans l’autorisation de l’autre parent, à condition d’avoir en votre possession l’entente ou l’ordonnance du tribunal qui vous accorde la garde exclusive de vos enfants.

Si vous partagez la garde de vos enfants avec la mère, vous aurez besoin de son autorisation pour sortir du pays. À cette fin, vous pouvez lui demander de compléter la lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger telle que développée par Affaires mondiales Canada.

Si le parent qui ne voyage pas avec vous refuse de signer la lettre de consentement et n’autorise pas l’autre parent à voyager à l’étranger avec son enfant, le parent désirant voyager peut s’adresser à la cour pour obtenir une ordonnance lui permettant de quitter le pays avec l’enfant mineur. 

Mon conjoint et moi planifions un voyage en famille. Faut-il remplir des documents pour quitter le pays avec nos enfants mineurs?

Si tous les parents ou tuteurs légaux des enfants font partie du voyage, il n’y a pas de formulaire d’autorisation de voyage à remplir.

Le père de mes enfants ne veut pas que je voyage avec eux à l’extérieur du pays. Quelles sont mes options?

Puisque vous partagez la garde de vos enfants, vous pouvez tenter de régler le différend à l’amiable ou en médiation. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous devrez vous adresser à la cour afin d’obtenir une ordonnance pour vous autoriser à quitter le pays avec votre enfant mineur. Avec l’ordonnance de la cour, vous n’aurez plus besoin d’une lettre de consentement de l’autre parent.

J’ai 17 ans et je veux aller rejoindre mes grands-parents en Floride aux États-Unis. Est-ce que je peux voyager sans mes parents?

Oui. Par contre, il est fortement recommandé que tes parents signent une lettre de consentement pour enfant voyageant à l’étranger. De plus, les compagnies aériennes pourraient avoir des exigences particulières pour te permettre de voyager seul. Il est donc recommandé de vérifier les documents requis par ta compagnie aérienne avant de quitter pour que tu puisses aller rejoindre ta famille en toute quiétude.

Y-a-t’il un âge minimum pour qu’un enfant mineur puisse voyager seul en avion?

L’âge minimum pour voyager sans parent ou adulte accompagnateur varie selon les compagnies aériennes. Certaines compagnies aériennes exigent que les enfants de moins de huit ans soient accompagnés d’un adulte.

Les enfants âgés de huit à 11 ans peuvent voyager sans parent ou tuteur accompagnateur, à condition de payer un supplément pour enfant « non accompagné ». Les autres, âgés entre 12 et 17 ans peuvent voyager seuls ou payer un surplus pour enfant « non accompagné », selon ce que prévoient les règles de la compagnie aérienne.

Puisque les règles de chaque compagnie aérienne varient, il est toujours recommandé de vérifier auprès d’elles avant de partir.

Dois-je consulter un avocat pour rédiger une lettre de consentement de voyage?

Non, il n’est pas nécessaire de faire appel aux services d’un avocat pour rédiger la lettre de consentement.

Par contre, il est toujours recommandé de faire attester (certifier la véracité, l’authenticité) la signature de la lettre de consentement par un commissaire à l’assermentation, un notaire ou un avocat. Cette étape additionnelle permettra de prouver que votre lettre est valide, que l’identité du parent et sa signature ont été vérifiée et faite devant témoin.

Il est possible de trouver des commissaires à l’assermentation dans chaque province et territoire : AlbertaColombie-BritanniqueManitobaTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-Ouest, Nouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle-du-Prince-ÉdouardSaskatchewan et Yukon.                            

Où puis-je trouver des exemples de lettre de consentement de voyage?

Affaires mondiales Canada a développé un modèle qui décrit tous les éléments recommandés dans votre lettre tel que :

  • Les renseignements sur l’enfant : nom, date et lieu de naissance, numéro, date et autorité émettant le passeport, numéro de certificat de naissance;
  • Les renseignements sur le parent ou un autre adulte qui accompagne l’enfant : nom, lien avec l’enfant, numéro, date et autorité émettant le passeport;
  • Les informations sur le voyage comme les dates, les numéros de vol, les endroits visités, les adresses de séjour, etc;
  • Une signature du parent ou tuteur légal qui ne voyage pas avec l'enfant;
  • Une signature du témoin ou commissaire à l'assermentation, notaire, ou avocat. 

Questions Courantes

Est-ce que je dois avoir un passeport pour quitter le pays?

Oui, même si vous avez une lettre de consentement pour voyager avec un enfant à l'étranger, vous devez quand même avoir en votre possession un passeport valide (et l'enfant aussi) et toute autre documentation nécessaire, comme un visa de voyage par exemple. 

Est-ce que ma lettre de consentement doit être signée devant un témoin ou un avocat?

Il n'est pas nécessaire qu'un témoin atteste de la signature du parent ou qu'un avocat ou notaire le fasse, mais cette attestation aide les autorités à confirmer la validité  du consentement.