Glossaire

Contrat par lequel une personne (appelée le « locataire ») verse un montant d’argent à une autre (appelée le « propriétaire ») pour vivre dans le logement ou pour y travailler.

bail dont la durée est déterminée. Par exemple un bail allant du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020. 

Lorsque les policiers arrêtent tous les automobilistes sur une route afin d’identifier les conducteurs qui ont consommé de l’alcool, du cannabis, ou une autre drogue. Aussi appelé « contrôle routier ». En anglais : « roadblock ».

Ordre des avocats. Organisme de réglementation des avocats. Ex. le Barreau de l'Ontario.

Besoins qui incitent une personne à participer à des activités criminelles.

Objet qui appartient à une personne. Par exemple : une maison, une voiture, des meubles, les REER, un compte en banque ou une police d’assurance. 

Bien de nature immobilière (maison, chalet, condominium, etc.).

Bien qui peut être déplacé (voiture, actions, meubles, etc.).

Personne dont l’identité de genre comprend plus d’un genre.

Terme utilisé par les peuples autochtones pour décrire, entre autres, les personnes transgenres. Pour certaines personnes, le terme « bispirituel » décrit un rôle sociétal et spirituel.

Site web personnel tenu par un ou plusieurs blogueurs qui s'expriment librement sous la forme de billets ou d'articles, à la manière d'un journal personnel, et qui peut faire l'objet de commentaires laissés par les lecteurs.

Défaut de conception d'un logiciel ou d'un matériel.

Action de chasser ou pêcher de façon illégale. En anglais : « poaching ».

Demande faite par le créancier au tribunal pour ajouter une charge sur tout bien-fonds que possède ou que pourrait acheter le débiteur dans le futur. Ceci a pour but d’empêcher le débiteur de vendre ses biens immeubles (biens-fonds) tant que sa dette en vertu d’un jugement de la Cour des petites créances n’est pas remboursée.

Document envoyé aux directeurs de scrutin qui leur ordonne de tenir une élection dans leur circonscription respective à la date indiquée. C’est sur ce même document que le directeur de scrutin inscrira le nom du candidat élu.

Droit accordé par le gouvernement du Canada à l'auteur d'une invention et qui protège cette invention de tout plagiat, fabrication, utilisation ou vente par une autre personne que son inventeur pour une période de temps prédéterminée.

Feuillet contenant la liste de tous les candidats et leurs partis politiques. Des espaces y sont prévus pour permettre aux électeurs d’y indiquer leur choix.

Entité gérée par le gouvernement provincial ou territorial. Responsable de l’enregistrement des caractéristiques propres à une personne, telles que son nom, sa date de naissance, sa nationalité ou son statut matrimonial. 

Endroit où les électeurs votent. 

Organisme qui exécute les ordonnances de pensions alimentaires en Ontario.

Organisme gouvernemental canadien qui supervise la gestion des faillites et des propositions au Canada sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.