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Discrimination au Canada

Lucky Business/Shutterstock.com

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Un employé vous demande un arrangement spécial pour accommoder ses heures de prière. Le cinéma de votre quartier n’est pas adapté aux fauteuils roulants. Un policier arrête un jeune homme dans la rue parce qu’il est Noir. La discrimination peut prendre plusieurs formes. Des lois vous protègent.

Renseignements généraux

Qu’est-ce que la discrimination?

La discrimination est une action (acte discriminatoire) qui désavantage une personne de manière injuste et qui est fondée sur un motif discriminatoire. 

Motifs discriminatoires

Un motif discriminatoire est une raison liée aux caractéristiques et à la situation d’une personne. Voici des exemples : 

  • la race,
  • l’origine nationale ou ethnique,
  • la couleur,
  • la religion,
  • le sexe,
  • l’âge
  • le handicap mental ou physique,
  • l’orientation sexuelle,
  • l’identité ou l’expression de genre.

La discrimination peut être le fait de :

  • priver une personne d’un avantage,
  • refuser de lui fournir des biens ou services,
  • refuser de l’employer,
  • lui refuser un logement,
  • la harceler.

Exemples de discrimination 

 

  • Kalinda travaille pour la voirie. Elle fait exactement le même travail que ses collègues masculins, mais elle reçoit un salaire moins élevé. C’est un acte discriminatoire fondé sur le sexe.
  • Juliette souffre d’obésité. Elle veut réserver deux sièges pour son voyage en train. La compagnie refuse, en raison de sa politique interne « un client, une place ». C’est un acte discriminatoire fondé sur le handicap physique.
  • Hakim a la peau foncée et il porte un turban. À l’aéroport, il est le seul à être sélectionné pour un contrôle de sécurité supplémentaire. On lui demande d’aller dans une autre pièce pour être interrogé et fouillé. C’est un acte discriminatoire fondé sur la couleur, l’origine ethnique et la religion.

La discrimination est parfois légale

Habituellement, un employeur ou une entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour traiter tout le monde équitablement. Mais dans certaines situations, les mesures à prendre sont trop coûteuses ou représentent un danger pour la santé ou la sécurité. 

Dans ce cas, l’employeur ou l’entreprise n’est pas obligé de prendre ces mesures, même si cela cause une discrimination. Cependant, l’employeur ou l’entreprise doit avoir des arguments solides et démontrer clairement que les mesures sont difficiles ou impossibles à prendre.

Exemple :

Inès vient d’être embauchée par une station de radio. Elle a une mobilité réduite et elle se déplace en fauteuil roulant. À son travail, il n’y a que des marches. Les locaux ne sont pas adaptés pour permettre la circulation en fauteuil roulant. Pour traiter Inès équitablement, son employeur doit rénover les locaux.

Mais la rénovation coûte cher et représente près de la moitié du budget annuel de la station de radio. De plus, les travaux doivent durer deux ans. La station de radio n’a pas les moyens financiers pour continuer ses activités normales pendant les travaux.

Comment suis-je protégé contre la discrimination?

Vous êtes protégé par des lois. Voici les plus importantes :

  • La Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »)
  • La Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Les lois spécifiques à chaque province et territoire.

Ces lois dictent les raisons pour lesquelles il est interdit de discriminer une personne. Par exemple, il est interdit de discriminer une personne à cause de son orientation sexuelle. 

Ces lois expliquent aussi les situations et les endroits où il est interdit de discriminer. Par exemple, il est interdit de discriminer à l’embauche ou au moment de louer un appartement.

La Charte canadienne des droits et libertés

La Charte est une loi importante qui fait partie de la Constitution, loi suprême du Canada. La Charte protège le droit à l’égalité et les garanties juridiques. Elle interdit au gouvernement (fédéral et ceux des provinces et territoires) de pratiquer la discrimination et d’abuser de son pouvoir. La Charte interdit notamment de discriminer à cause de la race, de la religion ou du sexe. 

Le gouvernement et ses représentants doivent s’assurer de respecter la Charte dans le cadre de leur travail.

Exemples :

  • Les policiers ne doivent pas faire de profilage racial durant leurs patrouilles.
  • Les députés et les ministres doivent s’assurer que les lois et politiques qu’ils adoptent respectent la Charte. 

La Loi canadienne sur les droits de la personne

La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit aux organismes fédéraux de discriminer ou harceler une personne pour les raisons suivantes:

  • la race,
  • l’origine nationale ou ethnique,
  • la couleur,
  • la religion,
  • l’âge,
  • le sexe,
  • l’orientation sexuelle,
  • l’identité ou l’expression de genre,
  • l’état matrimonial,
  • la situation familiale,
  • la déficience ou le handicap,
  • une condamnation criminelle qui a été purgée ou pardonnée,
  • les caractéristiques génétiques.

Les organismes fédéraux doivent respecter la Loi canadienne sur les droits de la personne. Un organisme fédéral est un ministère, une entreprise fédérale ou tout autre organisme qui est largement financé par le fédéral. Par exemple :

  • une banque,
  • une station de télévision ou de radio,
  • VIA Rail,
  • Postes Canada.

Ces organismes ne doivent pas discriminer leurs employés et leurs clients. Vous pouvez porter plainte contre un organisme fédéral si vous êtes :

Les lois spécifiques aux provinces et territoires

Chaque province et territoire a adopté une loi qui interdit la discrimination. Ces lois vous protègent contre la discrimination et le harcèlement basés sur plusieurs motifs, dont la race, le sexe et l’âge. Les motifs varient selon la province ou le territoire. 

Les organismes provinciaux doivent respecter ces lois. Un organisme provincial est un ministère, une école, un hôpital et tout autre organisme public qui n’est pas fédéral. Par exemple :

  • un immeuble de logements,
  • un restaurant,
  • un magasin,
  • une épicerie,
  • un cinéma. 

Ces organismes ne doivent pas discriminer ou harceler leurs employés ou leurs clients. Vous pouvez porter plainte si vous êtes victime de discrimination à l’un de ces endroits.

 

Chaque province et territoire a voté une loi interdisant la discrimination. Voici les motifs discriminatoires par province et territoire.

Questions Courantes

Je n’ai pas obtenu des services en français auprès du gouvernement. Est-ce que c’est de la discrimination?

C’est de la discrimination si la situation se déroule au Yukon. Le Yukon reconnait officiellement la langue comme un motif discriminatoire. Ailleurs au Canada, la langue n’est pas officiellement reconnue comme un motif discriminatoire.

Je souffre de surpoids ou d’obésité. Est-ce que je suis protégé contre la discrimination?

Oui. Les tribunaux canadiens ont déjà reconnu que l’obésité était un motif discriminatoire correspondant au « handicap ». Dans une affaire qui opposait une compagnie aérienne à certains clients, les tribunaux ont tranché : refuser d’accorder un siège supplémentaire ou imposer des frais additionnels pour obtenir un siège de plus à une personne souffrant d’obésité est un acte discriminatoire.

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